Contrôle Tva Dénonciation

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • dénonciation contrôle fiscale chez un particulier en Belgique, danger ?:

    [...] Impôts des personnes physiques est-ce que la dénonciation au contrôleur des contributions est une réalité en Belgique  ? [...] Est-ce que je pourrais être sujet à un contrôle fiscale suite à une dénonciation de sa part  ? [...] Vente des chiots peut-il plaider pour moi si contrôle il y avait  ? [...] Et non ce n'est pas suffisant de garder les tickets puisqu'il pourrait y avoir fraude à la TVA.. Le nombre de dénonciations est en outre en croissance http ://www.levif.be/info/actualite/belgique/impots-plus-70-de-denonciati... . [...] J aimerai dénoncer une page Facebook c est une personnes faisant des gâteaux Sans registre de commerce Et n ayant pas de controle de l afsca, [...]

  • TVA

    [...] Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? [...] La fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA. [...] Compléter et envoyer le formulaire 604 A à l’office de contrôle TVA dont la société relève ou il peut faire accomplir cette démarche par une personne mandatée à cette fin (par exemple : un comptable) . Où s'identifier à la TVA  ? La demande pour l’obtention d’un numéro de TVA doit être introduite auprès du bureau local de contrôle TVA de la région abritant l’entreprise. [...] Vous devez préciser au bureau local de contrôle TVA le choix de votre régime de TVA parmi les trois existants : régime normal, [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : 200 x 21 % = 42 200 + 42 = [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC.. Merci de me répondre au + vite, je suis toujours sur mon tableau.... :hammer :. Si taux de TVA = 6 %, TVA = 6/106 Si taux de TVA = 21 %, [...]

  • Dénonciation fraude sur la TVA

    [...] TVA . J'ai connaissance d'un restaurant ayant organisé une fraude systématique à la TVA et de manière plus générale via des comptes "arrangés". Vente à 6% au lieu de 21% pour gagner sur la TVA, double comptabilité une en noir, l'autre en réelle. Arrangement des comptes et souches TVA en fonction. [...] Pourquoi ne signeriez-vous pas votre dénonciation  ? [...] Que le fisc contrôle régulièrement les restaurants sauf à nous fournir votre identité complète et vos indices de preuve ! . [...] Pour vous répondre, toute dénonciation peut être adressée au controle TVA dont le fameux restaurant dépend, [...] Les services faisant dès lors suivre les dossiers concernés jusqu'aux services de contrôle compétents. Il faut savoir que toute dénonciation, anonyme ou non, est examinée mais.... il n'y a aucune garantie qu'elle provoque un contrôle ou autre redressement de manière garantie. Elle restera pièce du dossier (dans certains services il faut 4 à 5 dénonciation (venant d'horizons différents) pour que le dossier soit enfin [...]

  • TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

    [...] TVA . [...]   Faire une régularisation spontanée à la TVA si je crois que c'est du 21% ou ne rien faire du tout et considérer que c'est bien du 12%  ? [...] Nous devons analyser tout ce mic-mac TVA.  Et faire au plus "juste". . [...] Nous avons un comptable depuis 2 ans qui ne nous a jamais parlé de différents taux de TVA à emporter.  Ici, [...] Mais ces petites détails de TVA à emporter aussi ! Pour le plateau, [...] Votre homard "belle vue", qui est une préparation, est soumis à la TVA de 21%. [...] En cas de contrôle, que vous avez appliqué un taux de 6% sur des produits pour lesquels devrait être appliqué un taux de 21%. [...] Mais outre le discours que vous pourriez tenir en cas de contrôle, [...] Je contacte mon comptable afin de faire une régularisation à la TVA au plus vite ! bonjour a vous tous et meilleurs voeux; quel taux de tva faut t il appliqué pour de la cuisine a domicile chez les particuliers ;merci a [...]

  • Indépendant - Déduction TVA carburant voiture + entretien

    [...] TVA [...] Oui mais si on poste en parlant "déduction TVA" il faut parler TVA.... soit véhicule non utilitaire donc visé par l'article 45§2 et donc, mademoiselle, vous ne pouvez en matière de TVA déduire que 50 % de TOUS les frais inhérents à votre véhicule, [...] Je parle toujours en tant q u indépendant complémentaire en exoneration de tva merci serge bonjour. un nouvel ordinateur sur 5 ans ET un occasion sur 3 ans ? merci serge je parle bien en tant q uindependant complementaire a exoneration de tva. [...] La ventilation des frais de véhicule entre privés et professionnels est parfaitement susceptible de se voir modifiée soit en contrôle (±) ou après réclamation (+) . [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] Je suis résident belge et j’ai une question concernant mon statut de travailleur et TVA.. J’ai récemment commencé un contrat avec une organisation basée en Suisse (type Nations-Unis) en tant que [...] L’exonérant donc de TVA  ? [...] Contractuellement et il y a clairement un contrôle hiérarchique existant. [...] En matière de tva, au départ de la Belgique, ce serait une facturation sans tva (quoique assujetti tva belge) . [...] Assujettissement TVA) pour simplement pouvoir gagner sa vie en travaillant à distance. [...]

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