Constitution Societe

  • Un actionnaire vend ses parts...

    [...] L'actionnaire majoritaire d'une société (51 %) s'est vu proposer la reprise de la société par un concurrent. [...] Pas que la société elle même capoterait mais que les actions minoritaires n'intéresseraient désormais plus personne.. Le personnel lui même est effondré, (possèdent également quelques parts de la société) . [...] Faux sauf pour certaines sociétés de personnes ! Sauf dispositions spécifiques des statuts, puisque l'intéressé a employé le terme "Actionnaires" propre à une société anonyme, [...] Il semble que vous êtes une société FRANCAISE ! Oui ou non  ? [...] Attention ! L'extrait dont il s'agit est issu des statuts de la constitution il y a plus de 10 ans. [...]

  • Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue

    [...] Je suis indépendant en société et j'ai démarré la construction d'une maison à caractère unifamilliale. Les paramètres sont les suivants : 1/ financement : 75% société - 25% moi même en personne physique 2/ surface professionnelle : 35% du bâtiment Je suis allé ce matin à la [...] L'administration me dit que mon cas est compliqué car si le maître d'ouvrage principal est la société, [...] De plus si l'on part d'une base de travaux à 100000€ HTVA, sachant que la société est facturée en concontractant (pour 75% des factures) , [...] Le fait d'avoir 25% du bâtiment me permettra lors du rachat (si cela arrive) d'abaisser dans le chef de la société l'impôt qui sera du sur la valeur ajoutée de la maison (entre son prix [...] 2° dans le cas de la livraison d’un bâtiment ou de la constitution, [...]

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          Toutes les catégories d’apports en société (nature, [...] -          En constitution de société, [...] -          Madame X est administrateur dans la société RRR constitué le 15/02/2009, capital 500 000€ libérer intégralement à la constitution. Le 13/03/2012 elle vend à la société une installation pour 100 000€, la société lance une procédure de quasi-apport. [...] Il pourrait intenter une action sociale contre la société. [...] -          Quand une société n’a pas totalement libéré ses actions détenues dans une autre société, [...] -          Les actions et parts détenue dans d’autre société sont des parts si les actions détenues (<10%) ont pour but d’apporter [...]

  • créer une entreprise VS être indépendant

    [...] L'Ordre des architectes voit d'un très mauvais oeil les constitutions de société et plus encore la constitution de sociétés à finalité mixte ! Pour le reste, [...] L'ordre des architectes serait contre la constitution d'une société ? [...] (quitte à travailler ensemble sur l'un ou l'autre projet) * créer une société qui propose aux clients des services intégrés d'architecture et d'ingénierie pour des projets de [...] @jojo : quand tu dis que l'ordre des architectes voit d'un mauvais oeil la création de société. OK, mais imaginons que ce soit moi qui crée la société, [...]

  • prêt d'un associé à la société juste constituée

    [...] Un des associés d'une Sa fraichement constituée souhaite selon convention de prêt avancer 400 000 euro a sa société pour le fonctionnement de celle-ci. Il n'a pas souhaité que ce montant soit dans le capital lors de la constitution, [...] La conséquence est qu'ils ne constitueront pas des frais déductibles pour le société.. Trop catégorique.. Faudrait d'abord savoir quel rôle joue cet associé dans l'organe de gestion de la société. [...] Consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou par une personne à une société dans laquelle elle exerce un [...]

  • Creation our achat de societe

    [...] Les frais de constitution sont une charge pour le société et donc récupérables du capital libéré pour la constitution. [...] Je vais ouvrir la societe moi-même. [...] Comptable le coût est supérieur a celui d'une constitution. J'ajoute que les 1.000€ pour l'achat des parts ne sont pas déductibles fiscalement alors que les frais de constitution le sont. [...] J'ai vendu pas mal de sociétés mais uniquement des SOPARFI dont l'activité se limitait a la détention d'actifs financiers. [...]

  • Mon gerant ne veut pas me laisser partir

    [...] Quel type de société  ? Que disent les statuts  ? Une sprl. 2 comptable on lu la constitution et mon dis d envoyer un recommandé. Sur la constitution je suis repris que comme fondateur . [...]

  • Démission d'un gérant de société

    [...] Je suis gérante (fondatrice) d'une société qui a été créée le 1/7/2016 mais l'activité a commencée en septembre 2016.J'aimerais démission mais [...] On est 2 gérantes et Ca ne se passe pas bien entre nous.C'est une société qui fonctionne plutôt bien mais si je quitte et que l'autre gérante ne paie pas les [...] Cas de faillite dans les trois ans de la constitution de la société même si vous n'êtes plus gérante.. Vous ne dites rien en ce qui concerne vos parts dans la société. [...] Votre responsabilité dans la libération du capital ET votre responsabilité du passif éventuel non couvert qui serait né depuis la constitution.. Pourquoi n'envisagez-vous pas la fermeture de la société et que votre associé (e) crée une nouvelle société avec le même [...]

  • Puis-je vendre ma sprlu qui a 1 an avec capital libéré de 6200 € et compte courant gérant débiteur ?

    [...] L'article 223 di Code des Sociétés prévoit une libération à la constitution de 12.400,00 €. [...] Mon comptable dit qu'il faut que je liquide la société et ça me coûtera des sous. [...]

  • Création UK Ltd sans rapport direct avec la Belgique

    [...] Je voudrais créer une société MAIS :. [...] Beaucoup ne signeraient pas le bon de commande s'il est indiqué "Starter" à côté du nom de société. [...] Si je crée une UK Ltd, c'est cette société qui paye les fournisseurs et facture les clients. Les capitaux RESTENT aux UK, tout bénéfice serait ré-injecté dans la société jusqu'à ce qu'elle atteigne une "taille" qui me permette d'envisager autre chose. [...] Je ne retire pas de bénéfice de la société UK Ltd puisque je veux tout ré-investir dans sa croissance là-bas (au moins pendant quelques années) . [...] Je vous conseille de racheter une société au Luxembourg. [...] Cela revient à posséder des actions d'une société sans recevoir de dividendes. [...] L'Etat préfère que je bloque mes économies dans un constitution pour avoir le plaisir de demander un crédit en cas de coup dur  ? [...]

  • Nouvelle construction

    [...] Si vous souhaitez démarrer directement sous forme de société commerciale, il faudra alors respecter notamment les articles 60 & 68 du code des sociétés. Je ne vais pas énumérer ces articles. Sachez qu'ils déterminent les délais pendant lesquels vous pouvez reprendre dans la société nouvellement constituée ou en constitution, [...]

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