Constitution Societe

  • Capital minimum pour sprlu

    [...] Dès la constitution de la société, [...]

  • Les étapes pour devenir maraîcher

    [...] (est ce une bonne idée et)  pourrais je quand même en déduire les frais dans ma société ?si oui comment faire ?puis-je (moi en tant que personne physique)  revendre le matériel à ma société ? [...] Vous pouvez acheter du materiel avant la constitution à la condition explicite où vous rentrez les factures de ce matériel dans le capital de votre societé. [...] Encore que vous répondez 'Société' à quelqu'un qui veut faire du commerce ambulant. [...]

  • Acheter des parts dans une société

    [...] J'envisage de devenir associé dans une société X (en achetant des parts) et de travailler pour cette société. [...] Que je sois salarié de X ou indépendant en société pour X. [...] J'ai cru comprendre que l'Etat Belge proposait depuis peu un incitant fiscal aux citoyens qui désire aider une jeune société en lui apportant du capital. [...] La question que je me pose est la suivante : quelqu'un pocédant déjà des parts d'une jeune société, et participant après coup à une augmentation de capital de cette même société peut-il envisager de bénéficier de cette réduction d'impôt  ? Merci d'avance pour votre avis.. Olivier.. L’investissement doit se faire lors de la constitution de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital dans les quatre ans suivant sa constitution. [...]

  • La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

    [...] Des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, [...] Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société  ? [...] L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire  ? [...] Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale  ? [...]

  • Début d'acitivité

    [...] Au moment ou le notaire dépose l'acte de constitution au greffe  ? [...] Vous créez la société en décembre... avant les travaux !La société existe dès que le notaire a fait le nécessaire, soit un/deux/trois jours après votre passage chez lui ! si je fais la création de société en décembre ce que je dois payer les cotisations les 650, [...]

  • Réduction du capital d'une SCRL

    [...] Il faut, je crois, distinguer le capital fixe ( = apport à la constitution) du capital variable ( = profits de la société, accumulés et localisés en "augmentation de capital") . [...] L'article 354 interdit la souscription de ses propres parts par la société  ! L'article 367 permet aux associés de retirer tout ou partie de leurs parts sociales dans les [...] Par contre un associé peut céder ses parts à un autre associé (en fonction des dispositions des statuts de la société) à un prix qui est fonction de la loi de l'offre et de la demande. [...]

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] Car en fait j'avais un projet de société (avorté actuellement ) . [...] La clause que vous envisagez est illégale ! Une ASBL comme une société compte 2 organes 1) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême 2) le conseil d'administration lequel peut désigner un [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, [...]

  • constitution SPRL

    [...] Pour celà, je voudrais constituer une société. Le magasin employe 2 temps plein et un mi-temps. Quelles sont le formalités à remplir ? J'ai de très vagues souvenirs de mon cours de comptabilité et il me semble que je dois ouvrir un compte au nom de la société sur lequel je verserais 6200€. [...] Ces 6200 € libérés doivent être considérés comme un apport propre de vous à la société et apparaître comme tels dans le passif. J'imagine aussi que la société aura bien besoin de cet argent pour fonctionner. [...] Il y a quelques petits bémols : - il y a lieu de rédiger un plan financier préalablement à la constitution de la société. Donc un prélèvement au départ (sur le capital versé) serait à y mentionner. - les frais de constitution reviennent à environ 1.500 €, [...]

  • Rémunération minimum dirigeant d'entreprise

    [...] Les sociétés nouvellement constitués sont exemptés de cette condition les 4 premières années mais en cas de transformation d'une activité perosnne physique en société les 4 années commencent à courir à partir du début d'activité en personne physique sauf erreur de ma part. [...] Les sociétés nouvellement constitués sont exemptés de cette condition les 4 premières années. [...] Est précisé dans cette circulaire les sociétés explicitement exclues du taux réduit : "Il est noté que l’art. 215, al. 3, 4°, CIR 92 précité, exclut les sociétés visées au nouvel art. 219quinquies, § 5, CIR 92. En d’autres termes, l’exclusion du bénéfice du taux réduit des sociétés qui n’allouent pas une rémunération minimale, [...] à partir de leur constitution ." . [...] Cette autre personne morale de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce ou de l'accomplissement d'une formalité d'enregistrement similaire dans un autre Etat membre de [...] Cinquième période imposable depuis leur constitution telle que visée à l'article 145 , [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] La personne du rendez vous m'a conseillé de me diriger vers une société à responsabilité illimité, étant donné que grâce à cela je n'avais pas de limite de CA vu que c'est la personne morale (la société) qui empoche le revenu, et non moi (sauf si je me rémunère via la société, [...] Dans le premier cas, cette société me servirait donc à accumuler un capital nécessaire à ouvrir la société sous forme de SPRL (ne disposant que de peu de capital pour le moment) de mon projet d'entreprise [...] Pourquoi une SRI ? Société à responsabilité illimité car je n'ai pas besoin de capital de départ [...] En bref, le montant maximum que j'aurais à dépenser cette année (hors frais de constitution) serait de 600€ au niveau des cot sociales le 4è trimestre ? [...]

  • Constitution d'une SCRI

    [...] Est ce que leurs impots seront influencés par leurs parts dans la SCRI même s'ils ne travaillent pas dans la société ? M X aura une voiture de société, [...] Vous avez parlé d'un véhicule de société. [...]

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