Constitution Societe

  • Statuts de SPRL

    [...] - y a-t-il lieu de prévoir la reprise d’engagements contractés au nom de la société en formation; Alors là je ne saisis pas du tout ce que ça veut dire :$. [...] Les frais de resto avec un client un mardi à midi ne peut pas être pris en compte dans les frais de la société ? [...] Lors de la constitution mon notaire me demande le nom du gérant et s'il est statutaire ou pas. [...] Oui MAIS c'est compris dans l'acte de constitution (Deuxième partie)  !Donc PAS d'assemblée spéciale ! . [...] Je voulais savoir que quand on paie le notaire pour l'acte d'une constitution d'une sprl, [...]

  • Enseignement

    [...] On se trouve en plein milieu d'une société estudiantine fainéante, [...] Le coût des études : A mon avis, tel que prévu en la Constitution (belge) , [...]

  • RSI et changement d'employeur

    [...] Je viens de changer d'entreprise,Sachant que je garde les mêmes conditions d'un cadre étranger et que la nouvelle société est une filiale d'une société multinationale,Y'a t'il un moyen pour que la nouvelle société fait une demande pour que je puisse garder le régime spéciale d'imposition  ? [...]

  • 2 associes en personne physique

    [...] Ou devons nous obligatoirement passer en société  ? [...] J ai lu que la société simple permettait cela. [...]

  • Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux

    [...] Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. [...] A qui revient la gestion de la société  ?. Pour faire court : il y a 3 personnes qui ont des parts dans la société, dont 2 sont administrateurs sur papier. Ces deux derniers veulent se désolidariser de la société, [...] Qui gère la société. [...] ) ou vaut-il mieux dissoudre la société  ? [...] Des administrateurs qui ne dirigent pas vraiment LEUR société sont responsables du naufrage. [...] Je pensais au notaire pour savoir si les documents paru au moniteur (constitution de l'entreprise et ensuite changement de administrateurs) étaient bien légaux si il n'y avait pas de faille à [...] Car je soupçonne des fraudes, déjà comment le 3e associé peut-il gérer la société, [...]

  • SPRL sans "travailleur"

    [...] Je ne connais rien en droit commercial et des sociétés. [...] Problème au niveau du code de commerce et des sociétés, [...] La société  ? [...] Je suppose que le mari apparaissait à la constitution ! C'est aussi simple que cela ! Il va être demandé de racheter les parts du mari. [...]

  • acte de constitution

    [...] La société est créée au moyen d'un acte de constitution, généralement dressé par acte notarié. Le recours à l'acte notarié est indispensable pour les sociétés les plus répandues : sociétés anonymes, sociétés privées à responsabilité limitée, ou sociétés coopératives. L'acte de constitution contiendra notamment les statuts de la société. Ce seront ses règles de fonctionnement.. Les statuts contiennent notamment les clauses qui vont déterminer les règles de la société et régir les rapports avec les personnes étrangères à la société, [...]

  • Intérêts notionels

    [...] Une société SPRL est constituée le 28/01/2009, [...] Au montant des capitaux propres de la société, [...] Au montant des capitaux propres de la société, [...] Il fallait prendre comme point de départ le capital le jour de la constitution. [...] La variation positive ne s'applique pas uniquement au augmentation de capital mais aussi à la constitution bien à toi. [...] Le montant de départ étant le capital le jour de la constitution. [...]

  • Changement d'adresse pour une sprl

    [...] Vous devrez également passer devant un guichet d'entreprise si votre société est de type commercial (SPRL,SA,etc. [...] Chaque fois, il y d'une part un tarif pour un acte de constitution (un numéro d'entreprise est encore à attribuer) et d'autre part un tarif pour un acte de modification. [...] - constitution 185,70 euro + 21% T.V.A. [...] - constitution 123,00 euro + 21% T.V.A. [...] Du siège social s’il s’agit d’une constitution. [...] Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2009 tenue au siège social de la société, [...]

  • Libération de Capital : comment opérer l'écriture comptable ?

    [...] En effet, cela fait partie des toutes premières écritures d'une société ! Il vous suffit de contrôler la balance pour "voir" quel (s) compte (s) est (sont) ouvert (s) . [...] Au moment de la constitution de la société, [...] Quelle est l'écriture qui a été comptabilisée à la contitution de la société  ? [...] On AUGMENTE le compte financier (DEBIT) et on DIMINUE la dette des associés (CREDIT) vis à vis de leur société. [...]

  • SPRLU emprunt pour actes - liberation pour matériel

    [...] Cet emprunt ne concerne pas la société.. Mais aussi, il y a le texte de la loi et l'esprit de la loi. L'illégalité viendrait de vider la société de son capital et d'empêcher son fonctionnement normal prévu. [...] Il serait illégal de vider la société de son cash via compte courant gérant pour rembourser le prêteur. [...] Pour simplifier le reste : 1/ Daps investit dans le K d'une société, avec ses fonds personnels et/ou empruntés. 2/ La société décaisse les frais de constitution et achète du matériel. > Ce n'est pas Daps qui investit pour lui-même avec l'argent de la société. Sinon ce serait de la confusion de patrimoine ! La société a toute liberté, dans les limites du plan financier déposé préalablement à la constitution, [...] Je vous propose une autre piste : allez chez votre banquier et demandez-lui de vous octroyer un prêt pour la CONSTITUTION d'une société (Naturellement pas pour la reprise d'une société de plus de deux ans) . [...]

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