Constitution Societe

  • aide à la création

    [...] Je compte créer une société de vente avec un ami belge mais je connais mieux la création de société en France qu’en Belgique. [...] Que pouvez-vous nous conseiller et surtout vers quel type de société devons-nous nous diriger pour limiter les risques  ? [...] Etablissement des statuts, publication de la constitution au Moniteur belge, [...] Pas beaucoup le choix de société. [...] Donc oui effectivement les 2000 sont parti ou pratiquement parti mais le société est créée. [...] La SCS n'est pas une réponse valable vu que les associés sont solidairement responsables des dettes de la société et ce de manière illimitée. [...]

  • Quasi-apport à la constitution = perception de liquidité ?

    [...] Je me pose une question qui peut sembler banale : Si un indépendant (un architecte par exemple) décide de passer en société, et qu'il y apporte sa clientèle évaluée par exemple à 100.000 €, recevra-t-il des liquidités de la société pour cet apport  ? [...] Autre question :  quel est l'intérêt pour un indépendant qui passe en société d'y apporter sa clientèle  ? [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] (sauf si faillite endéans les 2 ans de la constitution si le plan financier s'avère incorrect.) . [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...] Voilà, lors d'une liquidation, les différents organismes de la société (conseil d'administration et autres) disparaissent pour laisser place au seul organisme qui représente la société : le liquidateur.. toutefois une question me chiffone, lorqu'il s'agit d'une grande société, [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Ma situation je suis employe dans une societe aeronautique qui me permet d avoir 6 mois de l annee en temps libre mon emplois du temps est divise en [...] Pour cela je voudrais creer une societe qui serais implanter en Belgique. [...] Donc dans mon cas quelles type de societe choisir sprl classique,sprls,sprlu ? -sachant qu il sagit d une prestation de services, que je serais la seule personne a travailler au sein de ma societe et que je n ai besoin d aucun investissement de depart. je n aurais pas besoin non plus de prelever mon salaire de ma societe, [...] Car la notion de constitution de capital minimum de la sprl-s me semble un peu confuse. [...] Exemple : constitution d'une SPRL (u) -S. L'associé apporte 3400 euros à la constitution => capital social de 3400 euros. [...]

  • liquidation

    [...] Il y a peu de chance de pouvoir céder votre société si celle-ci est endettée. [...] Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Mais quand la société n'a plus un sous on fait comment  ? [...] 1/ En l'état, cette société serait invendable. [...] 1- oui la société était invendable dans l'état. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, [...]

  • Faillite

    [...] (25%) Ais je encore une responsabilité dans cette société. [...] La faillite intervient-elle moins de trois ans après la constitution de la société  ? [...] Mais la société n'avait que 2 ans. [...] Je n'occupe pas une fonction légale statutaire dans la société. [...] Actuellement, il n'y a plus qu'un seul fondateur dans la société.  Le gérant a été emplacé dès le début. Je n'ai plus aucune nouvelle de la société depuis plus d'un an, [...] Vous avez donc bien participé à la constitution de la société. [...] Et ceci même si vous aviez démissionné le lendemain de la constitution . [...] Il est certain que vous devez réfléchir au choix d'un (bon) avocat et à la constitution d'un très bon dossier ! Voyez déjà si le plan financier initial était "bien fait". [...]

  • Lois sur les sociétés

    [...] Je suis secrétaire et je voulais savoir si une société belge ( avec tva belge) pouvais m engagé comme employée si je suis résidente en Espagne  ? [...]

  • Statuts de SPRL

    [...] - y a-t-il lieu de prévoir la reprise d’engagements contractés au nom de la société en formation; Alors là je ne saisis pas du tout ce que ça veut dire :$. [...] Les frais de resto avec un client un mardi à midi ne peut pas être pris en compte dans les frais de la société ? [...] Lors de la constitution mon notaire me demande le nom du gérant et s'il est statutaire ou pas. [...] Oui MAIS c'est compris dans l'acte de constitution (Deuxième partie)  !Donc PAS d'assemblée spéciale ! . [...] Je voulais savoir que quand on paie le notaire pour l'acte d'une constitution d'une sprl, [...]

  • Enseignement

    [...] On se trouve en plein milieu d'une société estudiantine fainéante, [...] Le coût des études : A mon avis, tel que prévu en la Constitution (belge) , [...]

  • Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux

    [...] Par letrtre recommandée adressée à la société et associés. [...] A qui revient la gestion de la société  ?. Pour faire court : il y a 3 personnes qui ont des parts dans la société, dont 2 sont administrateurs sur papier. Ces deux derniers veulent se désolidariser de la société, [...] Qui gère la société. [...] ) ou vaut-il mieux dissoudre la société  ? [...] Des administrateurs qui ne dirigent pas vraiment LEUR société sont responsables du naufrage. [...] Je pensais au notaire pour savoir si les documents paru au moniteur (constitution de l'entreprise et ensuite changement de administrateurs) étaient bien légaux si il n'y avait pas de faille à ce niveau. [...] Car je soupçonne des fraudes, déjà comment le 3e associé peut-il gérer la société, [...]

  • acte de constitution

    [...] La société est créée au moyen d'un acte de constitution, généralement dressé par acte notarié. Le recours à l'acte notarié est indispensable pour les sociétés les plus répandues : sociétés anonymes, sociétés privées à responsabilité limitée, ou sociétés coopératives. L'acte de constitution contiendra notamment les statuts de la société. Ce seront ses règles de fonctionnement.. Les statuts contiennent notamment les clauses qui vont déterminer les règles de la société et régir les rapports avec les personnes étrangères à la société, [...]

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