Constitution De Société

  • constitution SPRL

    [...] Pour celà, je voudrais constituer une société. Le magasin employe 2 temps plein et un mi-temps. Quelles sont le formalités à remplir ? J'ai de très vagues souvenirs de mon cours de comptabilité et il me semble que je dois ouvrir un compte au nom de la société sur lequel je verserais 6200€. [...] Ces 6200 € libérés doivent être considérés comme un apport propre de vous à la société et apparaître comme tels dans le passif. J'imagine aussi que la société aura bien besoin de cet argent pour fonctionner. [...] Il y a quelques petits bémols : - il y a lieu de rédiger un plan financier préalablement à la constitution de la société. Donc un prélèvement au départ (sur le capital versé) serait à y mentionner. - les frais de constitution reviennent à environ 1.500 €, ils seront à retenir du capital versé. A ce stade la société ne disposera plus que de 4.700 €. [...]

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] Car en fait j'avais un projet de société (avorté actuellement ) . [...] La clause que vous envisagez est illégale ! Une ASBL comme une société compte 2 organes 1) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême 2) le conseil d'administration lequel [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] La personne du rendez vous m'a conseillé de me diriger vers une société à responsabilité illimité, étant donné que grâce à cela je n'avais pas de limite de CA vu que c'est la personne morale (la société) qui empoche le revenu, et non moi (sauf si je me rémunère via la société, [...] Dans le premier cas, cette société me servirait donc à accumuler un capital nécessaire à ouvrir la société sous forme de SPRL (ne disposant que de peu de capital pour le moment) de mon projet [...] Pourquoi une SRI ? Société à responsabilité illimité car je n'ai pas besoin de capital de départ ni d'acte [...] Je pense que le meilleur plan pour moi est de me diriger vers une société à commandite simple (SCS) . [...] En bref, le montant maximum que j'aurais à dépenser cette année (hors frais de constitution) serait de 600€ au niveau des cot sociales le 4è trimestre ? [...]

  • Achat d'actions en privé ou via la société

    [...] J'aimerais obtenir des conseils, si je souhaite acquérir des actions d'une société pour un montant de 100 000€, est-ce préférable d'acquérir celles-ci en personne physique ou a travers de ma société de management considérée comme PME ? [...]

  • Constitution d'une SCRI

    [...] Est ce que leurs impots seront influencés par leurs parts dans la SCRI même s'ils ne travaillent pas dans la société ? M X aura une voiture de société, [...] Vous avez parlé d'un véhicule de société. [...]

  • Valorisation d'une société en création

    [...] Merci de votre aide La valeur de votre société au jour de sa création est égale au capital libéré moins les frais de constitution ! Merci, [...]

  • Acheter des parts dans une société

    [...] J'envisage de devenir associé dans une société X (en achetant des parts) et de travailler pour cette société. [...] Que je sois salarié de X ou indépendant en société pour X. [...] J'ai cru comprendre que l'Etat Belge proposait depuis peu un incitant fiscal aux citoyens qui désire aider une jeune société en lui apportant du capital. [...] La question que je me pose est la suivante : quelqu'un pocédant déjà des parts d'une jeune société, et participant après coup à une augmentation de capital de cette même société peut-il envisager de bénéficier de cette réduction d'impôt  ? Merci d'avance pour votre avis.. Olivier.. L’investissement doit se faire lors de la constitution de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital dans les quatre ans suivant sa constitution. [...]

  • comptabilité générale

    [...] Si elle respecte certaines règles légales, une société à responsabilité limitée peut réduire son capital social et le ramener ainsi à 3000 $ par exemple. [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Il est interdit, au moins jusqu'à la dissolution de la société, d'utiliser la réserve légale pour distribuer un dividende. . 19. La base imposable d'une société en Belgique est égale à son résultat comptable avant impôt. [...] Si la société paie le 28.12 une police d'assurance couvrant la période du O1.O1 au 31.12 de l'année suivante, [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La constitution, [...] Dans la comptabilité d'une société de promotion immobilière, [...] Si elle respecte certaines règles légales, une société à responsabilité limitée peut réduire son capital social et le ramener [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La constitution, [...]

  • combinner amortissements + réductions + charges

    [...] PME : achat d'un bien le 01/09/xx et constitution de la société le 01/08/xx. [...] Grand société (article 15 CDS)           Année X : 1500*25%*153/365*122/153 (car la société n'existe que depuis 153 jours) =125.34€ pour cette année là   Pour répondre à vos questions :. [...] 1 -  "La société est considérée comme une PME au sens de l'article 15, § 1er du code   des sociétés : . " …. Toutefois, l'année de la constitution de la société, [...] - de la date d'acquisition ou de constitution de 'immobilisation. [...] Que les deux les règles concernant l'annuité d'amortissement (durée de I’ exercice comptable et date d'acquisition ou de constitution de (Immobilisation) se cumulent.". Alors dans leur exemple ils ont raisonné comme suite  :. 1 – PME :. Achat d'un bien le 01/09/xx et constitution de la société le 01/08/xx. [...]

  • Un actionnaire vend ses parts...

    [...] L'actionnaire majoritaire d'une société (51 %) s'est vu proposer la reprise de la société par un concurrent. [...] Pas que la société elle même capoterait mais que les actions minoritaires n'intéresseraient désormais plus personne.. Le personnel lui même est effondré, (possèdent également quelques parts de la société) . [...] Puisque l'intéressé a employé le terme "Actionnaires" propre à une société anonyme, [...] Il semble que vous êtes une société FRANCAISE ! Oui ou non  ? [...] Ils font toujours référence au lois coordonnées sur les soc commerciales ! Il y a là un argument pour dissoudre la société si je ne me trompe pas, attention ! L'extrait dont il s'agit est issu des statuts de la constitution il y a plus de 10 ans. [...]

  • Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue

    [...] Je suis indépendant en société et j'ai démarré la construction d'une maison à caractère unifamilliale. Les paramètres sont les suivants : 1/ financement : 75% société - 25% moi même en personne physique 2/ surface professionnelle : 35% du bâtiment Je suis allé ce matin à la TVA pour [...] L'administration me dit que mon cas est compliqué car si le maître d'ouvrage principal est la société, [...] De plus si l'on part d'une base de travaux à 100000€ HTVA, sachant que la société est facturée en concontractant (pour 75% des factures) , [...] Le fait d'avoir 25% du bâtiment me permettra lors du rachat (si cela arrive) d'abaisser dans le chef de la société l'impôt qui sera du sur la valeur ajoutée de la maison (entre son prix d'achat [...] 2° dans le cas de la livraison d’un bâtiment ou de la constitution, [...]

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