Condition General

  • Resident belge et consultant pour une organisation suisse: quel statut et TVA?

    [...] Merci pour votre reponse rapide ! Petit coup de gueule général : quel chemin du combattant (enregistrement indépendant, [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30% (prorata général) . [...]

  • En 2011, les avantages luxembourgeois sont-ils toujours présent?

    [...] En général, [...] Mais vous aurez la sécurité sociale luxembourgeoise ce qui implique des remboursements majores pour les soins de santé et a condition de compter au moins 120 mois de travail, [...] Pension autonome Luxembourgeoise a condition d'y avoir 120 mois de travail minimum. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] - Dispositions générales Article 1er. [...] à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables dans le pays où le [...] Le montant des frais peut être fixé conformément à l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations de toute nature accordées au personnel des services [...] Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. [...] D'une manière générale, [...] à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • Prime de découchage ou de mobilité.....

    [...] Nous partons en général à la semaine du lundi au vendredi = 4 x 37€50 = 150€ net. [...] Donc soit votre employeur vous octroye une indemnité forfaitaire à la condition qu'il n'y ait pas plus de 30 jours de déplacements soit il vous rembourse sur base de justificatif (ou paye directement les [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Généralités . [...] Le caractère licite des opérations n’est donc pas une condition d’application de la taxe. [...] Le principe général de la taxation des jeux et paris est que la taxe s’applique sur le montant brut des sommes engagées. [...] D’autre part, l’ex-pression « sommes engagées » a une portée absolument générale qui couvre aussi bien toutes les sommes risquées dans les jeux et paris par les participants que celles qui sont déboursées par ces [...] 6.2 Dérogations au principe général de taxation. [...] 7.1 Obligations générales  :. [...]

  • FRONTALIER RETOUR EN BELGIQUE

    [...] ( General Accounting & Treasury Team Leader)  ? [...] Plus loin il est indiqué comme condition que l'emploi ne peut pas avoir été exercé dans l'autre État en l'occurrence c'est votre cas vous exerciez en Belgique. [...]

  • Droit de succession

    [...] La PREMIERE consultation n'est, en général, pas trop coûteuse. [...] L'approche était tout à fait correcte à la condition que. [...]

  • Consultante française employée par Société Luxembourgeoise (portage salarial), détachée en Belgique

    [...] à condition de pouvoir continuer à prester 1200 euros/jours, [...] EN GENERAL. - Pourquoi est-ce que l'employé devrait supporter le risque financier et légal type évasion fiscale ou fraude alors qu'il est de [...]

  • Nétiquette du Forum

    [...] Des règles apprises dans un certain environnement peuvent ne pas s'appliquer à la communication en général avec des gens du monde entier. [...] Néanmoins, un lien vers un site personnel peut être inséré en signature à condition que le message placé au dessus soit pertinent et ne serve pas d'alibi à une publicité déguisée. [...] Ne postez pas de sujet pornographique, révisionniste, ou en général tout sujet contraire à la loi ou aux bonnes moeurs. [...]

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