Condition Générales

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] - Dispositions générales Article 1er. [...] à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables [...] Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. [...] à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] Je n'ai jamais eu les conditions générales de vente (car non imprimées sur les notes d'envoi ni sur les factures) . [...] En ce qui concerne la clause pénale, celle-ci doit figurer dans les conditions générales du fournisseur. [...] La clause pénale doit figurer dans les conditions générales du vendeur mais je ne les ai jamais reçues ! elles ne figurent sur aucun de ses [...] Et sur quelles bases puisque pas de conditions générales reçues  ? [...] Les conditions générales n’acquièrent force obligatoire à l’égard d’une partie qu’à la condition que celle‐ci en ait eu connaissance et qu’elle les ait acceptées. [...] Augmenté des intérêts (sans aucune contestation mais à condition qu'ils soient légaux et bien calculés sur le montant principal) . [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Le caractère licite des opérations n’est donc pas une condition d’application de la taxe. [...] 7.1 Obligations générales  :. [...]

  • Comptabilité simplifiée et cours de comptabilité

    [...] A condition que le chiffre d'affaire annuel (pour la première année proratirisé éventuellement, [...] Mais bien du niveau de vos études générales. [...]

  • Limite de paiement de facture

    [...] Encore faut il s'en référer à vos conditions générales.. Merci pour cette réponse rapide. Dans le cas où je n'ai rien concernant une date de paiement dans mes condition générales. [...] Il faut savoir que mon activité a toujours été pratiquée en relation de confiance et donc même sans conditions générales étudiées de manière approfondie. [...]

  • Contestation facture entreprise façade concernant la valeur de la surface totale mesurée de la façade

    [...] Attention que les conditions générales peuvent émettre la volonté de choisir un tribunal plutôt qu'un autre. [...]

  • devis ou contrat?

    [...] Mais je ne suis pas obliger de rediger qd meme un contrat ou condition de ventes etc. [...] Rien ne vous empêcherait d'y faire figurer des conditions générales de vente afin de vous prémunir d'éventuels, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Comprendre le mécanisme des conditions générales. [...] Interpréter la clause restrictivement (surtout face à des clauses aussi générales) . [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens) . [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Oui, à condition qu'elle accepte de ne cocher la case 1034 sur sa déclaration. [...] à condition que les pièces justificatives soient en sa possession. [...]

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