Condition De Ventes

  • Facturation société belge vers société luxembourgeoise TVA 17%

    [...] Et il faut donc générer la déclaration de TVA belge normalement via le logiciel mais ne plus extraitre les ventes au lux à 17% pour déposer une déclaration manuelle au luxembourg. [...] Ensuite, fin du mois, déclaration belge classique via Winbooks et en plus j'imprime le journal des ventes pour avoir le montant des factures émises avec un code TVA lux à 17% pour faire une déclaration manuelle au [...]

  • Ventes entre particuliers : faut-il établir une facture ou une note de débit ?

    Comptabilité Générale . En tant que particulier (non asujetti) , si je vends un bien via internet à un particulier (également non assujetti) , dois-je établir une facture ou une note de débit  ?   (type de bien : PC, voiture, pièece de rechange)   Vente exceptionnelle. Puis-je trouver un modèle de document sur le site  ? Merci de votre retour. R. M. Vous établissez un document SIMILAIRE à une facture. Il n'y a pas de modèle. Attention : il faut VRAIMENT que cela soit exceptionnel ! . ok merci...

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Dans l'intention d'en augmenter les ventes.     L'administration s'incline devant la décision de la Cour de ne pas considérer comme des frais de réception, [...] Dans l'intention d'en augmenter les ventes." afin de justifier l'achat d'un immeuble neuf et la déduction de la TVA afférente. [...] Ensuite, on dérape, il s'agit en effet de respecter la condition essentielle qui est d'utiliser pour faire connaître ses produits, [...]

  • SRPL Starter

    [...] Une forme de SPRL nécessitant un euro symbolique en guise de capital pour démarrer (pendant 5 ans) à condition que notre plan finacier soit réalisé par un professionnel. [...] Un indépendant commerçant ne perçoit AUCUN salaire ! Il est taxé sur la différence entre ses ventes et l'addition de (ses achats utilisés ( !) et des amortissements autorisés sous déduction des rejets et des [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] Mais je dois mentionner mon chiffre d'affaire de tous les services ou ventes que j'ai presté du 1 janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 à des particulier, [...] Il s'agit précisément de pouvoir vérifier si vous répondez à la condition mentionnée ci-dessus. [...] Effectivement les ventes exemptées en vertu de l'article 44 § 1 et 2 sont exclues du chiffre d'affaires à prendre en considération pour déterminer si vous respectez la condition des 5580 euros (article 3 de l'AR 19) . Vous ne perdez bien sûr pas votre droit à pouvoir bénéficier du régime de la franchise pour l'avenir puisque la loi exclu expréssement ces ventes de la base de calcul. [...] Les 10000 euros sont peut-être des ventes auprès de particuliers mais ce n'est pas ce qui importe ici. [...]

  • Que faire avec les revenu de ventes via un site américain

    Comptabilité Générale . Je suis indépendant et cette année j'ai pu vendre des photos par l'intermédiaire d'un site américain. Le client achète sur le site américain, il prend sa commission et ensuite me reverse ma part. Etant totalement inexpérimenté dans ce domaine, j'aimerais savoir comment je déclare ce revenu et quid de la TVA  ? . Il n'y a pas de facture, simplement un virement vers mon compte. Vous serait-il possible d'éclairer ma lanterne  ? . D'avance et grand merci. Chris.  . En...

  • club sportif asbl et tva

    [...] à condition qu’ils enregistrent leurs opérations sans retard, [...] 3) Le journal des sorties où l’on enregistre :  les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] à condition que la somme du trimestre précédent ni des de chacun des quatre trimestres précédents, [...] De même que les acqusitions de biens et les «opération triangulaires» ou "ventes ABC", [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] Sauf exceptions, vos ventes sont soumises à la tva de 21 %. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • Casse-tête belgo-luxembourgeois

    [...] Il s'agit donc une livraison intracommunautaire exonérée par l'article 138 de la directive 2006/112/CE (à condition que votre client soit un assujetti identifié en Belgique) . [...] Dans le second, problème car il n'y a qu'un transport mais 2 ventes et aucun transport intra. [...]

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