Condition De Paiement

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Mais il y a aussi moyen de déduire 75% du paiement versé au chauffeur si vous le payez. Il faudra prouver la réalité du paiement. [...] Covoiturage mais roule chacun son tour pas de paiement d'essence plutot arrangement. [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] En France => Paiement de la CGS et RDS En Belgique => Paiement d'une assurance maladie frontalière avec un pourcentage du salaire plus faible que la CSG et RDS. [...] Grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens) . [...] J'ai moi aussi reçu cet avis pour paiement de la taxe communale. [...] Votre demande n'est pas assez claire ! Avez-vous reçu une demande de paiement pour une taxe communale en provenance de votre commune (Ce n'est pas un pléonasme)  ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Oui, à condition qu'elle accepte de ne cocher la case 1034 sur sa déclaration. [...] à condition que les pièces justificatives soient en sa possession. [...] Attention toutefois qu’en cas de paiement d’une contribution alimentaire, [...]

  • reçu

    [...] échange ou remboursement.Un reçu peut également être émis lors d'un paiement par carte bancaire. [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Je précise que je n'ai pas de problème judiciaire, ni de retard de paiement de pension. [...] Je suis en instance de séparation et j'aimerais savoir si le paiement d'une pension alimentaire à mon ex-compagne pour mes enfants (3) est déductible fiscalement. [...] La déduction des 350€ de prise en charge directe peut être contestée par le fisc en ce que la condition de régularité n'est pas remplie a 100%. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Donc Achat bâtiment neuf, paiement de 21 % et non déduction de ces 21 %. [...] Ensuite, on dérape, il s'agit en effet de respecter la condition essentielle qui est d'utiliser pour faire connaître ses produits, [...]

  • SRPL Starter

    [...] Une forme de SPRL nécessitant un euro symbolique en guise de capital pour démarrer (pendant 5 ans) à condition que notre plan finacier soit réalisé par un professionnel. [...] Il reste donc 6410€ de bénéfice net, que vous pouvez retirer comme dividende, moyennant paiement d'un précompte mobilier de 15%, [...] Cette technique requiert un acte auprès d'un notaire ainsi que le paiement de 0,5% de droits d'enregistrement. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Expliquer que vous devez avoir une PREUVE d'un paiement à un tiers  ? [...] à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables dans le pays où le [...] Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. [...] à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé. [...]

  • Faillite?

    [...] Si le garant a effectué le paiement sans avoir fait l’objet de poursuites de la part du créancier. . La condition essentielle définissant l'état de faillite est la cessation persistante de paiement.. [...]

  • récupérer bien appartenant à la société

    [...] à défaut de paiement à la société, [...] - Si la première condition est remplie, [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] J'ai pris du retard dans un paiement à un fournisseur. [...] Par contre, le paiement d' interets de retard est justifié en cas de retard, [...] Pour le paiement, j'ai immédiatement recontacté le conseil de mon fournisseur et ait convenu d'un plan de paiement jusque février 2013 ! Mais, [...] Les conditions générales n’acquièrent force obligatoire à l’égard d’une partie qu’à la condition que celle‐ci en ait eu connaissance et qu’elle les ait acceptées. [...] Augmenté des intérêts (sans aucune contestation mais à condition qu'ils soient légaux et bien calculés sur le montant principal) . J'ai même l'intention d'effectuer le paiement bien avant l'échéance de mars 2013 que m'a autorisée le Conseil (les intérêts seront donc [...] Je vous invite a consulter la Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. [...] Je vous invite a consulter la Loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. [...]

...