Condition D'achat

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Bien sur degressif si tu gagnes plus seul condition pour cela etre syndiquer en belgique et remplir une feuille tous les 6 mois par ton employeur francais. [...] Et les prix à l'achat d'une maison ou appart aussi (j'ai un duplex 70m2 pour 425euros charges comprises, [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] Puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...] Vous devez 'payer' la tva belge de 21 % sur votre importation ! Etant posé que ce serait un achat totalement professionnel, [...]

  • La COMPTA pour les NULS

    [...] Remplir sa déclaration de TVA dans telle condition". [...] Et sûrement un critère d'achat de votre ouvrage ! ;-) . [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] La société Toyota machin n'a pas pu déduire la TVA sur l'achat de son bien immobilier car il était destiné à la location immobilière ou la réception de client et si elle l'a fait, [...] Donc Achat bâtiment neuf, [...] En fait j'ai une societe en france, donc je pourrais donc eventuellement faire passer l'achat de l'immeuble en frais de publicite ( et de le prouver bien sur) afin de benefier du degrevement de la tva. [...] Dans l'intention d'en augmenter les ventes." afin de justifier l'achat d'un immeuble neuf et la déduction de la TVA afférente. [...] Le paquet, c'est l'achat d'un bien immobilier en vue de s'installer avec sa famille. [...] Ensuite, on dérape, il s'agit en effet de respecter la condition essentielle qui est d'utiliser pour faire connaître ses produits, [...]

  • Cocontractant ou pas...

    [...] La marchandise suit le service et tout passe en cocontractant même si j'ai payé la TVA à l'achat  ? Merci. [...]

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Si l'ancien propriétaire a pu déduire, même partiellement la TVA lors de son achat, vous ne pouvez pas le revendre sous le régime de la marge.. Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] Le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire ne peut s'appliquer qu'à condition que l'assujetti-revendeur :. [...]

  • Frais déductible pour un policier

    [...] Et autre question, puis-je déduire l'achat d'un ordinateur, [...] Puis-je déduire l'achat d'un téléphone portable étant donné que sur ma fiche de paye j'ai une prime téléphonie ( et oui, [...] Le maintien d'une bonne condition physique est primordiale dans notre boulot donc selon vous cela pourrait-il être accepter  ? [...]

  • Impôts Frontalier

    [...] Frontalier ne remplit pas pour la première fois la condition. [...] Cette personne doit elle en outre déclarer cet achat à l'adm fiscale belge ? par avance, merci pour votre réponse.. L'achat d'une maison en France DOIT être déclaré au fisc belge au travers de votre déclaration annuelle. Si vous n'habitez plus en Belgique lors de l'achat, vous n'avez rien à dire en Belgique. [...]

  • achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

    [...] Pour la première fois, Je suis sur le point de faire un petit achat professionnel au Luxembourg mais j'aimerais savoir si c'est bien légal. [...] Dans ma déclaration de revenus pour l'exercice 2011 revenus 2010, je compterai donc cet achat HTVA dans mes frais professionnels. [...] D.      Cet achat sera bien à reprendre en I.S.R. [...] à condition que la somme du trimestre précédent ni des de chacun des quatre trimestres précédents, [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] Cela signifie concrètement que si votre société est assujettie TVA et que vous recevez une facture d'achat qui comporte de la TVA, [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du taux réduit de 6 %. [...]

  • Récupération tva achat à un particulier

    TVA . Petit question. Je suis indépendant assujetti à la tva, j'achète un véhicule utilitaire à un particulier non assujetti, puis-je récupérer la tva ou non ? Sachant que ce particulier achète le véhicule (son véhicule de fonction en fin de leasing ) auprès de la société de leasing avec laquelle l'entreprise où il travaille est sous contrat. Merci. Non, malheureusement !

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