Condition D’intangibilité

  • En 2011, les avantages luxembourgeois sont-ils toujours présent?

    [...] Mais vous aurez la sécurité sociale luxembourgeoise ce qui implique des remboursements majores pour les soins de santé et a condition de compter au moins 120 mois de travail, [...] Pension autonome Luxembourgeoise a condition d'y avoir 120 mois de travail minimum. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables dans le pays où le [...] Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. [...] à condition que le médecin-conseil constate que cette activité est compatible avec l'état général de santé de l'intéressé. [...]

  • Comptabilité des Sté (Affectation des résultats)

    [...] Je demande la question pour cette condition : " jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital" puisque → 500000*10%=50000 → (50000-50000=0) : on a essayé de resoudre [...]

  • Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire

    [...] La condition de propriété est appréciée par ménage : il suffit qu'un des conjoints ou des cohabitants légaux soit [...] Contrairement à l'usufruit, ce droit d'usage n'est a priori pas une condition valide pour l'octroi d'un prêt vert.. Il est à espérer que la future circulaire traitant du prêt vert permette d'apprécier la condition de propriété par ménage, [...]

  • Faillite?

    [...] La condition essentielle définissant l'état de faillite est la cessation persistante de paiement. [...]

  • récupérer bien appartenant à la société

    [...] - Si la première condition est remplie, [...]

  • mariage et domicile principal différent en Belgique

    [...] L’impôt est de plus ou moins 800€ à condition que les revenus ne dépassent pas 18 000 euros par an pour le propriétaire de l’habitation. [...] L'Administration peut en envoyer deux distinctes (toujours avec 2 colonnes) à condition que les époux soient domiciliés à des adresses différentes. [...]

  • Frais déductible pour un policier

    [...] Le maintien d'une bonne condition physique est primordiale dans notre boulot donc selon vous cela pourrait-il être accepter  ? [...]

  • Impôts Frontalier

    [...] Frontalier ne remplit pas pour la première fois la condition. [...]

  • pas reçu conditions vente. Quelle indemnité conventionnelle appliquer ?

    [...] Les conditions générales n’acquièrent force obligatoire à l’égard d’une partie qu’à la condition que celle‐ci en ait eu connaissance et qu’elle les ait acceptées. [...] Augmenté des intérêts (sans aucune contestation mais à condition qu'ils soient légaux et bien calculés sur le montant principal) . [...]

  • 6% ou 21%

    [...] L'enregistrement du contrat ou son dépôt au contrôle TVA du prestataire est aussi une condition pour pouvoir bénéficier du taux de 6%. [...]

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