Condition Batiment

  • Passer de personne physique à SRL

    [...] Supposons qu'un client souhaite passer en SRL, il possède un bâtiment en personne physique et un fonds de commerce avec stock.. Quelles sont les démarches ? Est-ce qu'il peut décider d'exporter uniquement son activité et pas son bâtiment ? [...]

  • EBP Bâtiment Pro

    [...] Fichiers :  ebp-logiciel-batiment-pro-2015.pdf Devis/Factures/Notes de crédit :  Oui Documents [...] Gestion approfondie de votre entreprise du bâtiment . [...] Témoignages :  « Aujourd’hui j’utilise EBP Bâtiment PRO au quotidien avec 4 de mes salariés en version réseau. [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] La déduction des 350€ de prise en charge directe peut être contestée par le fisc en ce que la condition de régularité n'est pas remplie a 100%. [...] Je partirais plus sur une base de 400€) d'autant que vous ne mentionnez pas de loyer a percevoir de votre ex pour votre partie du bâtiment. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Donc Achat bâtiment neuf, [...] Ensuite, on dérape, il s'agit en effet de respecter la condition essentielle qui est d'utiliser pour faire connaître ses produits, [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] De tout ou partie d'un bâtiment d'habitation; . 2° les opérations doivent être affectées à un bâtiment d'habitation qui, [...] 3° les opérations doivent être effectuées à un bâtiment d'habitation dont la première occupation précède d'au moins cinq ans la première date d'exigibilité de la T.V.A. [...] 6° des bâtiments où s'effectuent, [...] Comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment : . [...] B) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation sanitaire de bâtiment et, [...] C) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation électrique de bâtiment à l'exclusion des appareils d'éclairage et des lampes; . [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du taux réduit de 6 %. [...]

  • bâtiment industriel converti en habitation + travaux aménagement

    [...] Dans le syllabus il indique qu'a priori le taux de 6% pourrait trouver à s'appliquer lors de la transformation d'un bâtiment industriel en logements privés. [...] Où l'on dénature le paysage sans cesse par des bâtiments affreux et sans âmes, où l'on crie après un manque de place pour des logements, je me demande pourquoi, moi, qui permet de rendre vie à une nouvelle habitation à partir d'un ancien bâtiment suis pénalisé ! Merci la Wallonie une nouvelle fois !. [...] "La condition d'adaptation du bâtiment à sa destination de logement privé doit être remplie, à tout le moins, après l'exécution des travaux, mais il n'est pas requis que le bâtiment fût déjà adapté à cette destination avant cette exécution. Par conséquent, les travaux immobiliers qui ont pour objet la transformation d'un bâtiment en logement privé peuvent bénéficier du taux réduit de TVA, [...]

  • associé actif

    [...] En effet l'absence de lien de subordination constitue une condition sine qua non pour avoir le statut d'associé actif. Je ne voyais guère, dans les faits, que le cas de la gérance comme pouvant répondre à cette condition. [...] Petite info c est une societe de batiment je devrais avoir 5 part max. [...]

  • bâtiment

    [...] * Un bâtiment est une construction destinée à servir d'abri, à protéger ; * Le bâtiment désigne l'ensemble des métiers et industrie en rapport avec la construction ; * Un bâtiment est un bateau d'une certaine importance. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Ainsi que des frais de bureaux à condition de ne pas exagérer. [...]

  • Question sur la déduction pour investissements à l'ISOC ou à l'IPP

    [...] Les investissements qui me posent question : a. Travaux de rénovation au sein d'un bâtiment détenu à 100% par la société (Exemples : Remplacement des châssis, [...] DPI envisageable : La condition qui, [...] Ne viennent que modifier pour partie un bâtiment non neuf. [...] Je trouve dès lors que considérer que la DPI particulière des investissements réalisés en 2018-2019 n'est pas touchée par cette condition générale, [...]

  • Changement de domicile

    [...] J'ai la possibilité de vivre dans l'appartement de mes grands-parents qui se situe à l'étage de leur maison (dans le même bâtiment, [...]

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