Compte Statutaire Definition

  • comptabiliser facture pour assurance du vehicule utilitaire

    [...] Y a-t-il un compte de la classe 6 qui convient, [...] Comptabilité belge.  Je mets donc le tout au compte 615100, [...]

  • Gerant statutaire

    [...] Comment peut-on faire pour que le gérant statutaire puisse démissionner de la société lorsque dans les statuts il est indiqué ceci :. [...] Il y a un gérant (statutaire) et un associé. [...] La démission d'un gérant statutaire est une modification des statuts qui nécessite l'intervention d'un notaire. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] à..., la date et les raisons de celui (ceux) -ci et sur lequel il rajoutera son numéro de compte - il existe des modèles-type de ce genre de document (voir un exemple en annex) . [...] Un virement sur le compte du bénéficiaire et pas besoin de signature. [...] - Définitions Art. [...] D'un contrat de services ou d'une désignation statutaire; 2° volontaire : toute personne physique qui exerce une activité visée au 1°; 3° organisation : toute association de fait ou [...] Que les activités en question sont conformes à la définition du volontariat; 3° les conditions auxquelles l'absence de déclaration préalable n'entraîne pas [...]

  • fraude asbl

    [...] Un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé !) . [...] Cet administrateur avait accès au compte. [...] Qu'on n'en tiens pas compte. [...] La voix de la personne à exclure ne compte pas ! En outre, [...] Vous me dite que lors de l'exclusion, la voie de la personne à exclure ne compte pas  ? Qu'entend - t-on par : "il garde ses droits statutaire"  ? [...] Mais une définition de "garder ses droits statutaires" serait le bien venu.... et si effectivement, le membre exclus son vote ne compte pas (pas un de ses droits statutaires) vous m'avez en effet proposé la solution. [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Il est vivement conseillé de verser sur un compte la pension alimentaire en l'indiquant clairement. Vous photocopierez vos extraits de compte et joindrez ces copies à votre déclaration, [...] Vous pourrez le déduire mais il n'en sera tenu compte que pour 80 % comme dit plus haut. [...] Le montant de la rente tient surtout compte de l'aisance relative des deux partenaires et du train de vie avant et après séparation. [...] Internet et TV satellite qui serons payé directement via mon compte personnel valeur 350€ ainsi qu'une participation de 300€ pour les charges [...] Dans le chef du père) car il s'agit d'une "définition large de la notion d’ obligation d’entretien visée à l’article 203 du Code civil." : . [...]

  • ATN Voiture société

    [...] L'ancien système ne tenait pas non plus compte si la voiture était neuve ou d'occasion. [...] J'ai entendu qu'on prendrait en compte la valeur d'achat par le premier propriétaire du véhicule. [...] Je suppose que c'est la date anniversaire qui compte => si achat début avril d'une année l'année suivante jusqu'au 31/03 = 100% donc pour 3 mois et puis 94% (100-6) pour les 9 [...] Valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Dernière réflexion, comme on tient compte d'une valeur TVA comprise, [...] Sans tenir compte des réductions, [...] Est-il normal que nous devons tenir compte de la TVA dans ce calcul  ? [...] Comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes." (Art 36 $2 de la loi du 28/12/2011) . Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] Sans tenir compte des réductions, [...] Sans tenir compte des réductions, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, ils promettent l'impossible puisqu'aucun banquier uk n'ouvrira jamais un compte pour un étranger qu'il ne connait pas. [...] Pour ce qui est du compte bancaire, [...] C'est quand même lui qui sert de caution en fin de compte. [...] Mais, question : différence entre gérant statutaire et gérant de fait  ? [...] Societe emzet est sous scellée judiciaire les compte sont bloqué et personne ne répond plus au téléphone néanmoins je suis parvenu via une [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Je pense (mais je ne suis pas un spécialiste de la chose) que vous devrez vous inscrire à la TVA et portez en compte une TVA qui ne sera pas déductible dans le chef de l'ASBL. [...] Dans l'exercice NORMAL de leur mission statutaire, [...] Dans le même sens, le terme entreprise, qui ne reçoit pas de définition dans le Code des impôts sur les revenus, [...] Pour la définition du terme "société", [...] Récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire; 3) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations industrielles, [...] Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission statutaire d'administrer et d'engager la personne morale en qualité d'organe de celle-ci (Q. [...]

  • Charge de famille

    [...] C'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte SANS prorata temporel ! Payez-vous une rente alimentaire à partir du 1er juillet ou participez-vous aux frais (si les [...]

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

  • Rachat d'actions propres + réduction de capital

    [...] J'aimerais effectuer une opération qui consiste à réduire le capital d'une société ou racheter ses propres actions afin de venir compenser le compte courant débiteur de la société. [...] Et le compte courant débiteur appartient à l'administrateur A.. Mais dans le cas où la société veut procéder à la réduction de capital de 50 % pour diminuer le compte courant débiteur de l'administrateur A, même si cela n'a pas forcément un grand impact sur la diminution du compte courant, [...]

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