Compte Statutaire Definition

  • comptabiliser facture pour assurance du vehicule utilitaire

    [...] Y a-t-il un compte de la classe 6 qui convient, [...] Comptabilité belge.  Je mets donc le tout au compte 615100, [...]

  • Gerant statutaire

    [...] Comment peut-on faire pour que le gérant statutaire puisse démissionner de la société lorsque dans les statuts il est indiqué ceci :. [...] Il y a un gérant (statutaire) et un associé. [...] La démission d'un gérant statutaire est une modification des statuts qui nécessite l'intervention d'un notaire. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] à..., la date et les raisons de celui (ceux) -ci et sur lequel il rajoutera son numéro de compte - il existe des modèles-type de ce genre de document (voir un exemple en annex) . [...] Un virement sur le compte du bénéficiaire et pas besoin de signature. [...] - Définitions Art. [...] D'un contrat de services ou d'une désignation statutaire; 2° volontaire : toute personne physique qui exerce une activité visée au 1°; 3° organisation : [...] Que les activités en question sont conformes à la définition du volontariat; 3° les conditions auxquelles l'absence de déclaration préalable [...]

  • fraude asbl

    [...] Un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé !) . [...] Cet administrateur avait accès au compte. [...] Qu'on n'en tiens pas compte. [...] La voix de la personne à exclure ne compte pas ! En outre, [...] Vous me dite que lors de l'exclusion, la voie de la personne à exclure ne compte pas  ? Qu'entend - t-on par : "il garde ses droits statutaire"  ? [...] Mais une définition de "garder ses droits statutaires" serait le bien venu.... et si effectivement, le membre exclus son vote ne compte pas (pas un de ses droits statutaires) vous m'avez en effet proposé la solution. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] L'ancien système ne tenait pas non plus compte si la voiture était neuve ou d'occasion. [...] J'ai entendu qu'on prendrait en compte la valeur d'achat par le premier propriétaire du véhicule. [...] Je suppose que c'est la date anniversaire qui compte => si achat début avril d'une année l'année suivante jusqu'au 31/03 = 100% donc pour 3 mois et puis 94% (100-6) pour [...] Valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Dernière réflexion, comme on tient compte d'une valeur TVA comprise, [...] Sans tenir compte des réductions, [...] Est-il normal que nous devons tenir compte de la TVA dans ce calcul  ? [...] Comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes." (Art 36 $2 de la loi du 28/12/2011) . Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, ils promettent l'impossible puisqu'aucun banquier uk n'ouvrira jamais un compte pour un étranger qu'il ne connait pas. [...] Pour ce qui est du compte bancaire, [...] C'est quand même lui qui sert de caution en fin de compte. [...] Mais, question : différence entre gérant statutaire et gérant de fait  ? [...] Societe emzet est sous scellée judiciaire les compte sont bloqué et personne ne répond plus au téléphone néanmoins je suis parvenu via une [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Je pense (mais je ne suis pas un spécialiste de la chose) que vous devrez vous inscrire à la TVA et portez en compte une TVA qui ne sera pas déductible dans le chef de l'ASBL. [...] Dans l'exercice NORMAL de leur mission statutaire, [...] Dans le même sens, le terme entreprise, qui ne reçoit pas de définition dans le Code des impôts sur les revenus, [...] Pour la définition du terme "société", [...] Récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire; 3) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement [...] Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission statutaire d'administrer et d'engager la personne morale en qualité d'organe de celle-ci (Q. [...]

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] C'est pourquoi nous avons averti notre direction peu de temps après que nous nous soyons rendu compte que notre relation était sérieuse. [...] Grâce à vous, je me rends compte que je ne suis pas dans un délire paranoïaque. [...] Je compte me rendre dès lundi pour leurs demandé conseils. [...] Il est encore temps d'écrire en relatant exactement les faits et l'absence de dialogue compte tenu de la suroccupation dudit dirigeant. [...] Je compte bien rester la plus vigilante possible; même s'il est assez agréable et [...] Je compte "prendre congé" lundi afin d'aller consulter au plus vite le secrétaire [...] J'ai envoyé ma réponse en citant la personne qui m'a informée et ai réfuté les accusations de diffamation (ne fusse que par la définition de ce mot) . [...]

  • grand livre

    [...] Chaque compte est présenté ainsi :. * Solde au début de la période ; * Liste chronologique des mouvements qui ont affecté le compte, en précisant s'il s'agit de débits ou de crédits ; * Solde final.. Dans le système de la comptabilité en partie double, chaque évènement est transcrit sous forme d'écriture présentant une somme associée à un compte au débit (partie gauche de l'écriture) et à un autre compte au crédit (partie droite) . Ce débit et ce crédit sont ensuite reportés sur chaque compte individuel du Grand Livre. Le compte individuel au Grand livre a la forme d’un " T " : au-dessus de la barre supérieure du T, le numéro et le nom du compte ; à gauche sous la barre, les opérations au débit du compte, [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Vous trouverez en annexe la réponse de TaxUd à la question de savoir comment ce jugement pourrait être pris en compte par la Belgique et les moyens d'actions éventuels des citoyens. [...] C'est non relevant, un PEL n'entre pas dans la définition du compte épargne règlementé en particulier en ce qui concerne la rémunération maximale de l'épargne. [...] De Mr Bonfond qui présente la notion de "compte épargne règlementé". [...] Vous faites fausse route, la notion de compte d'épargne règlementé est une notion belge-belge. [...] La prise en compte de l'information contenu dans la réponse en pièce jointe (PJ) semble [...]

...