Commun Accord

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...]   je suis d'accord mais comment prouver que j'utilise internet a des fins profesionnel a raison de 70% plutot que 30 %  ? [...] Dans la négative, nous sommes bien d'accord, [...] Un bail est conclu d'office (même verbalement) dès qu'il y a accord dur la chose et le prix (relire le CC) . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] SI votre locataire a marqué expressément son accord, faites un avenant le stipulant ! Par ailleurs, vous devez demander à l'enregistrement une répartition du cadastre ! [...] Je suis absolument d'accord que le précompte immobilier d'un bien à usage professionnel PEUT être mis à la charge du locataire.. Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec le texte PIM ! En effet, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes asbl Rue Traversière [...]

  • Liquidation sprl

    [...] Le benefice est il obligatoirement versé sur le compte commun ou bien chacun des associés peut reprendre ses parts ? L'un des associés a ouvert des assurance vie a son nom pour que la sprl beneficie de deduction fiscale mais sans l'accord écrit de l'autre associé. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Pierre d'accord avec toi à cette nuance près qu'il s'agit d'une option et non d'une conséquence, [...] Il doit donc y avoir un accord.... [...] Vous voyez qu'il faut quand même un accord. Ok, [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...] En cas d'accord entre les deux époux, [...] A lire cet article, il me semble que l'accord de l'ex-conjoint n'est plus nécessaire, [...] Il FAUT l'accord ! Je trouve votre exclamation déplacée. [...] La convention étant un "simple" accord entre les conjoints et la décision judiciaire étant un jugement rendu. [...] Le régime de coparenté fiscale est acquis et il NE faut PAS l'accord, [...] D'autre part, si vraiment il fallait l'accord de l'ex-conjoint pour obtenir la coparenté fiscale [dans le cas d'une décision [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] On parle de résidence commune et non de domicile commun. Je n'ai répondu qu'au problème soulevé : les droits de succession. [...] Il faut une résidence ou un domicile commun.. [...] Désolé, pas d'accord. Dixit Population Charleroi ce jour (3 interlocut (teurs-trices en cascade) . Je transfère mon domicile légal dans une commune autre, [...] Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. [...] Lieu et date de naissance et signatures des deux parties;   3° le domicile commun;   4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement;   5° la mention de ce [...]   Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Je ne suis pas NECESSAIREMENT d'accord .... [...] Je ne suis pas d'accord... [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Pas de réduction non plus pour les transports en commun.. Ce n'est pas une invalidité ! C'est du chômage en [...] D'accord je vous remercie pour cette information. [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] C'est qu'il n'avait pas l'accord du gouvernement at que cela coute en termes de recettes fiscales. [...] Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2013/53/EU) . [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] L'employeur n'avait du donner aucun accord, c'est la personne physique qui a justifié l'aspect 'obligatoire' car conditions extrêmes, non ? [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Juste encore une petite question : Cette pension sera versée sur commun accord chez l'avocat, [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Toutes les preuves de droit commun peuvent être utilisées. [...] Je suis d'accord avec vous pour le radiation a la commune. [...] Ok d'accord et celui qui a signé sont contrat le 31 decembre, [...] Par contre, un point sur lequel nous sommes d'accord : côté belge (contributions belges) , [...] Je crois qu'il serait logique que vous ne soyez pas d'accord. [...]

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