Commun Accord

  • Société Simple

    [...] Dans la mesure ou nous nous metons d'accord pour une répartition à 50/50 chaque facture que nous établissons pour la société simple devra étre reprise [...] Il s'agit du nouveau nom de la société de droit commun.. Je crois que vous avez 'mal' interprété ma question ! Je [...] Si la société simple n'est pas expressément déclarrée 'interne', il y a un numéro de tva commun et une gestion séparée.... Compliqué tout cela ! D'accord je comprend donc que les 2 solutions sont valides. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Peu importe que vous utilisiez votre véhicule ou les transports en commun. Si votre employeur intervient dans les déplacements entre votre domicile et l'école, en cas d'utilisation des transports en commun, [...]   je suis d'accord mais comment prouver que j'utilise internet a des fins profesionnel a raison de 70% plutot que 30 %  ? [...] Dans la négative, nous sommes bien d'accord, [...] Un bail est conclu d'office (même verbalement) dès qu'il y a accord dur la chose et le prix (relire le CC) . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] SI votre locataire a marqué expressément son accord, faites un avenant le stipulant ! Par ailleurs, vous devez demander à l'enregistrement une répartition du [...] Je suis absolument d'accord que le précompte immobilier d'un bien à usage professionnel PEUT être mis à la charge du locataire.. Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec le texte PIM ! En effet, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Pierre d'accord avec toi à cette nuance près qu'il s'agit d'une option et non d'une conséquence, [...] Il doit donc y avoir un accord. [...] Vous voyez qu'il faut quand même un accord. [...] IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS UNE GRANDE MAISON EN COMMUN ET QUE MA FEMME ACCEPTE BIEN QUE JE VIVE DANS LES 2 DERNIERS ETAGES DE LA MAISON ? [...] En cas d'accord entre les deux époux, [...] A lire cet article, il me semble que l'accord de l'ex-conjoint n'est plus nécessaire, [...] Il FAUT l'accord ! Je trouve votre exclamation déplacée. [...] La convention étant un "simple" accord entre les conjoints et la décision judiciaire étant un jugement rendu. [...] Le régime de coparenté fiscale est acquis et il NE faut PAS l'accord, [...]

  • Comment rédiger un document d'état d'avacement des travaux acec accord

    Comptabilité Générale . en fait c'est un peu compliqué, mon mari a un client qu'il soupçonne de ne pas payer le solde à la fin des travaux. on aimerait lui faire signer un document genre réception partiellle pour la partie déjà réalisé et qu'il ne puisse pas contesté cette partie par la suite. merci. je cherche un exemplaire de document. Il n'y a pas de modèle.  . Il suffit (Il faut. ) de décrire le plus précisément possible l'état dans lequel se trouve le travail et joindre des photos. Le...

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] On parle de résidence commune et non de domicile commun. Je n'ai répondu qu'au problème soulevé : les droits de succession. [...] Il faut une résidence ou un domicile commun. [...] Désolé, pas d'accord. Dixit Population Charleroi ce jour (3 interlocut (teurs-trices en cascade) . Je transfère mon domicile légal dans une commune autre, [...] Une déclaration de cohabitation légale est faite au moyen d'un écrit remis contre récépissé à l'officier de l'état civil du domicile commun. [...] Lieu et date de naissance et signatures des deux parties;   3° le domicile commun;   4° la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement;   5° la [...]   Il peut être mis fin à la cohabitation légale, soit de commun accord par les cohabitants, [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005  : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique. [...] En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Peux déclarer le RC de notre habitation en commun  ? Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, [...] L'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant  ? [...] Compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. [...] Je ne suis pas NECESSAIREMENT d'accord .... [...] Je ne suis pas d'accord. [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] C'est qu'il n'avait pas l'accord du gouvernement at que cela coute en termes de recettes fiscales. [...] Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2013/53/EU) . [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Pas de réduction non plus pour les transports en commun.. Ce n'est pas une invalidité ! C'est du chômage en [...] D'accord je vous remercie pour cette information. [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] Nous avons ouvert un compte commun sur lequel chacun fait son versément et on verse ensuite la somme aux propriétaires.. 2. Quelle est la preuve de paiement ? Le virement de mon compte personnel vers le compte commun ou celui du compte commun vers celui des proprios ? [...] L'employeur n'avait du donner aucun accord, c'est la personne physique qui a justifié l'aspect 'obligatoire' car conditions extrêmes, non ? [...] La preuve de paiement = le virement que je fais sur le compte commun + le versement total vers les proprios ? [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Juste encore une petite question : Cette pension sera versée sur commun accord chez l'avocat, [...]

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