Code Tva Article 93 Ter

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : 200 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …) . En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe. [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. Comme il s’agit d’une facturation Indépendant assujetti vers une société Européenne, [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, ils m'ont dit que si la société fr est assujettie TVA, il faut ajouter la tva française, 19,6%. Si pas assujettie TVA, pas de TVA. [...] A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

    [...] TVA . [...] Traiteur (compte tenu de la présomption de l’article 64 CTVA) devra prouver les ventes à 6%. [...]   Faire une régularisation spontanée à la TVA si je crois que c'est du 21% ou ne rien faire du tout et considérer que c'est bien du 12%  ? [...] Nous devons analyser tout ce mic-mac TVA.  Et faire au plus "juste". . [...] Nous avons un comptable depuis 2 ans qui ne nous a jamais parlé de différents taux de TVA à emporter.  Ici, [...] Mais ces petites détails de TVA à emporter aussi ! Pour le plateau, [...] Votre homard "belle vue", qui est une préparation, est soumis à la TVA de 21%. [...] Je contacte mon comptable afin de faire une régularisation à la TVA au plus vite ! bonjour a vous tous [...]

  • Indépendant - Déduction TVA carburant voiture + entretien

    [...] TVA [...] Oui mais si on poste en parlant "déduction TVA" il faut parler TVA.... soit véhicule non utilitaire donc visé par l'article 45§2 et donc, mademoiselle, vous ne pouvez en matière de TVA déduire que 50 % de TOUS les frais inhérents à votre véhicule, [...] Je parle toujours en tant q u indépendant complémentaire en exoneration de tva merci serge bonjour. un nouvel ordinateur sur 5 ans ET un occasion sur 3 ans ? merci serge je parle bien en tant q uindependant complementaire a exoneration de tva. [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. Les principes de déduction sont définis par les articles 271 à 273 du Code général des impôts.. La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas : - ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA  ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente...) - si ce fournisseur applique de la TVA, ai-je une chance de la récupérer  ? Si oui, par quel biais  ? - si ce fournisseur ne doit pas appliquer de TVA sur la facture, [...] Est qu'il s'agit d'une 'exportation' sans tva turque. [...] Vous confirmez qu'il peut a priori facturer sans TVA en évoquant l'exportation  ? [...] --------------------------------- ANSWER : According to the numbered 3065 Value Added Tax Code; deliveries and services provided within the framework of commercial, [...] However it is stated in article 12 of the same code that a delivery or a service can be except from value added tax if it is carried out for a customer at abroad. [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] TVA . Je lance ma petite entreprise d' e-commerce et suis soumise à la TVA : j'envisage de faire quelques achats hors UE via Internet par ex. logo, logiciel ou articles à revendre en Belgique.. Dans le cas du logo, la facture (US) est mentionnée sans TVA -> puis -je déduire dès lors le montant total dans les frais comme produit unique  ? Dans le cas d'importation d'articles à revendre, puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...] Il y a report de tva dans votre chef sur toutes vos importations. [...] Sauf exceptions, vos ventes sont soumises à la tva de 21 %. [...] La facture ne mentionne aucune TVA. Et cela semble le cas de beaucoup d'entreprises qui facture hors U.E via l'e-commerce.. Comment pourrais-je dès lors reporter une TVA hors U.E non mentionnée sur les factures  ? [...] Vous devez 'payer' la tva belge de 21 % sur votre importation ! Etant posé que ce serait un achat [...]

...