Code Titulaire Mutuelle

  • Taux de TVA pour soins de pédicure médicale

    [...] Mon chiffre d'affaire étant maintenant supérieur à la limite des 5.580 € spécifiée dans le code TVA, je ne bénéficie plus du régime de la franchise TVA.. Dois-je appliquer un taux de TVA pour chaque soin, sachant que le code NACEBEL de mon activité est le suivant : 86.905 activités de manucure et de pédicure médicale. [...] Dois-je appliquer un taux de TVA pour chaque soin, sachant que le code NACEBEL de mon activité est le suivant : 86.905 activités de manucure et de pédicure [...] Du code de la tva . [...] Compte tenu du but poursuivi par l'article 44, § 1er, 2°, du Code de la TVA et des problèmes pratiques que peuvent rencontrer tant l'administration [...] Votre remarque en rouge est très interpellante d'autant que la mutuelle rembourse en général 6 soins de pédicure médicale par an. [...]

  • Petite surprise inhabituelle

    [...] Ne pas le faire est sanctionné par le code PENAL ! Remarquez qu'une fois signalé, [...] Le professeur était tombé en invalidité, percevais de la mutuelle et malgré ses avertissements au service des traitements, [...]

  • Frais déductibles ???

    [...] De mon assurance-vie - les cotisations de mutuelle. [...] Et si une attestation de conformité est délivrée par votre Société d'Assurance - les cotisations de mutuelle : OUI en case 1257 Il faut que les prestations aient été effectuées par un entrepreneur enregistré, [...] Oui cela n'a rien à voir avec le choix du régime des frais (forfait ou réels en code 1258) . ok mais merci mais après renseignements, il semble que les cotisations de mutuelle ne soient pas déductibles contrairement à ce qui a été dit ici mais uniquement l'assurance complémentaire ! Et l'assurance hospitalisation, pouvons-nous la déduire  ? Merci.. Ni les cotisations de mutuelle (pour un salarié) mais bien l'assurance complémentaire en 1257 (minime) , [...] Cotisations sociales (salariés !) = 0 ou 3 ou 9 euros suivant la mutuelle. [...]

  • Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale

    [...] Réellement ! Il y a d'ailleurs un article du code à ce sujet. [...] Quid si le proprio se retourne contre le titulaire d'un bail résidentiel sont l'affectation est mutée, [...]

  • étapes pour calculer l'IPP en tant qu'indépendant complémentaire

    [...] - service d’un comptable  ? - mutuelle pour indépendant (vraiment obligatoire pour l'indépendant complémentaire)  ? [...] Cotisations sociales font l’objet qu’un code différent des autres frais dans la déclaration fiscale. [...] Cotisations sociales font l’objet qu’un code différent des autres frais dans la déclaration fiscale. [...]

  • Jury central - Gestion de base (info 2014)

    [...] A l’écran d'ordinateur, il y a un code à mettre qui est nom = numéro national (que les n°) idem pour le mot de passe. [...]

  • taxation pension militaire anglaise.

    [...] J'ai retrouvé :en C :pays,code 1211 et montant. [...] Pour la première fois,un document de la mutuelle à déclarer en A4 (1223-38) cotisations sociales personnelles non-retenues (jamais travaillé en Belgique) et c'est pour cela que je me [...]

  • Prise de fonction en France

    [...] - Qu'en est-il de la mutuelle  ? [...] La mutuelle deviendra française avec bonification pour la Belgique. [...] Code 1250/2250 (A, [...]

  • Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique

    [...] Sauf avis contraire, ce n'est pas concevable à l'heure actuelle en Belgique en raison du code de déontologie. [...] Mais un suivi et qu'une consultation est payante d'où l'idée de le faire par le biais d'un numéro payant avec la délivrance d'une souche mutuelle. Je vais aussi analyser la législation européenne sur le sujet. [...]

  • vente vehicule utilitaire particulier à indépendant

    [...] Sauf votre épouse ! (interdit par le Code Civil !) . [...] Je remercie l'honorable confrère de citer les articles du dit code civil pour ma culture personnelle. [...] (héritage du code Napoléon) Par pure curiosité professionnelle je serais curieux de voir cette question préjudicielle posée au plus hautes [...] Médicaux ou immobiliers qu'il est titulaire d'une profession du chiffre. [...]

  • indemnités de preavis et maladie professionnelle

    [...] Restez sous le régime des indemnités de mutuelle pour accidentés du travail. [...] Comment le montant des indemnités est-il établi  ? La loi (Article L122-9 et R122-2 du Code du Travail) fixe le minimum que l’employeur doit verser. [...]

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