Code Societe Article 96 6

  • Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois

    [...] J'ai une proposition pour un travail dans une société luxembourgeoise mais je vais travailler sur le sol belge, [...] Travaillant en belgique pour une société luxembourgoise. [...] Charge afin que la responsabilité de la société ne soit pas directement ou indirectement mise en cause du fait de la négligence du Salarié.". MA question à l'employeur : "quel sera mon régime fiscal  ? Devrais-je payer d'autres taxes que celles de la société  ? [...] Lire l'article 15 de la convention fiscale. [...] Très claire et juste (j'ai été voir l'article 15 et autres) . [...] Je n'arrive pas à ouvrir le lien de Lire l'article 15 de la convention fiscale. [...] 1) Contrat dans une société de consulting basée au Luxembourg --> si j'ai bien compris l'article 15 de la convention de non double imposition entre la Belgique et le [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Les jeux de hasard sont définis à l'article 2 de la loi du 7 mai 1999 :. [...] Http ://fiscalite.wallonie.be/article.php3 ?id_article=37 . [...] Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, [...] Consultation quant à la vogue de divers produits vendus par une société com-merciale, [...]

  • TVA

    [...] Constitue pour le tout une prestation de services visée par l'article 18, § 1er, 1°, du Code de la T.V.A., [...] 415.)   Cette prestation de services a pour objet une activité visée à l'article 21, § 3, 4°, a) , du Code de la T.V.A. [...] Néanmoins, même dans ce cas, le lieu des services reste déterminé par le critère visé à l'article 21, § 3, 4°, a) , du Code de la T.V.A. [...] Nous allons acheter des matériaux à l'étranger (France, Allemagne) La société étrangère va établir la facture avec le taux de TVA de son pays (par exemple 19,6% pour la France) Les [...] La base légale de la valeur "minimale" est un article dans le CTVA (art 36) . [...] Comme cet article 36 n'est destiné qu'à éviter les "dérapages" excessifs (en d'autres termes le noir et la [...]

  • TVA secteur équestre (tva sur marge bénéficiaire)

    [...] Qui a fait son possible pour trouver la solution dans le code et le manuel tva. [...] Qui vous appartenaient ! À moins que cette activité professionnelle de marchand de chevaux soit celle d'une société dont vous seriez le dirigeant. [...] Ce Pacioli contient en 1er article précisément celui portant sur « T.V.A. [...] J'ai été relire juristax (code tva) , [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En creer une societe ou en devenant diplomante ou en travaillant pour la commission europeenne  ? [...] Merci de votre reponse, mais j'ai entendue dire que la societe toyota avait acheter un appartement a brussels, [...] Je pense faire comme toyota (j'ai deja une societe en france) . j'acheterais le bien par le bien de la societe et je le louerais a ma femme ou a mon fils. [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Au sens de l'article 45, § 3, 4°, du Code, de tels frais exposés pour la promotion de produits déterminés et de considérer qu'il s'agit de publicité et [...] L'administration a cependant exclusivement défendu l'application de l'article 45, § 3, 4°---- soit les frais de réception -, du Code de la TVA. Par conséquent, l'arrêt de la Cour ne concerne que le champ d'application de cet article.     A cet égard, il est précisé que l'article 45, § 3, 3° ---- soit les frais de logement nourriture et boissons ------, du Code, [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Je travaille Designer comme employé dans une société et j'ai aussi le statut d'indépendant à titre complémentaire, [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. 284 et 291. je dois aussi communiqué le code 291 ? car lorsque je veux faire une simulation sur internet, je n'arrive pas à trouvré le code adéquat. [...] Le code 1291 est invalide lorsque j'essaye de faire la simulation via banque belf..... une question car j'ai trouvré un article interessant sur le forum, [...]

  • personne morale

    [...] 1°) Les personnes morales régies par le Code des sociétés :. SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes fournisseurs et [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. [...]

  • Le Code des Impôts sur les revenus

    [...] Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Un fonctionnaire du fisc BE a toutefois attirer mon attention sur le nouveau code de la nationalité BE (cadeau de Onkelinck) et de ses impacts sur la fiscalité. [...] "Accord des Autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964.. Vu l'article 10, [...] Vu le paragraphe 3 dudit article, [...] Sous couvert de la procédure de concertation prévue à l'article 24 de la Convention en cause, [...] Il s'agit des travailleurs sous relation de travail avec une autorité publique ou avec une société commerciale de droit public (ex La Poste SA, [...] = société (SA, [...] Rue, code postal et commune seront "non belges" C. [...] Dans ce processus, une ligne de code informatique telle que "si revenu non enrôlable et CPI applicable et origine publique alors pas droit à cette aide" pourrait être cachée dans le programme.. Si une telle ligne de code existe et est mise en oeuvre, [...]

  • sprl belge, import de chine et produit livré en France sans transit en Be...

    [...] JE VIENS VERS VOUS CAR JE VIENS DE m associer avec un ami en creant une societe en bulgarie dans l import export mais avec cette societe j ai ouvert un magasin en belgique avec un be bien entendu mais j ai du mal a comprendre toutes les procedures comme la tva les risques et precautions a prendre  comment facturé un produit d une societe bulgare a la belgique ou inversement acheter en belgique avec une societe bulgare merci d avance pour vos reponses. [...]

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