Code Societe Article 96 6

  • Isoc - bénéfices réservés imposables

    [...] Je suis gérant d'une SPRLU et je suis entrain de rédiger la déclaration fiscale de la société. [...] Voici comment je fais : Comptes annuels Isoc Affectations à la réserve légale (code 6920) --> Réserve légale (code 1005) Impôts sur le résultat (code 67/77) --> Provisions imposables (code 1009) Est-ce juste ? [...]

  • Article 39bis ?

    [...] Ma société preste un service (jours de consultance) en Belgique, facturé à une société anglaise.. J'inscris toujours sur la facture que le service est exempté de TVA sur base de l'article 39bis. [...] Ais-je donc raison d'utiliser l'article 39bis  ? [...]

  • conservation des documents comptables

    [...] J'ai bien lu les références données (article 8 loi relative comptabilité du 17.07.1975 = 10 ans et code tva article 60 = 7 ans) mais est-ce toujours bien d'actualité  ? [...]

  • Cherche module analytique/interface pour notre logiciel Ciel Suite 2011

    [...] Dans le cadre du développement de notre société de 25 personnes nous sommes à la recherche d'un module analytique ou d'une société pouvant greffer une interface sur notre logiciel Ciel compta+gestion commerciale. Nous aimerions que ce module puisse en effet venir puiser les informations du champs du facturier (code produits) pour les traduire de manière automatique en statistiques. [...]

  • [NON résolu] article 42 évoqué par un client

    [...] Selon l'article 42 du code TVA, [...]

  • ebp gestion commerciale 2009

    [...] Remettre les paramètres perso de la société et restaurer les fichiers enregistrés. Au moment d'enregister un bon de livraison ou une facture, une erreur apparaît qui me dit : Une erreur de base de données a été rencontrée : Code : 2   Opération : Insert Et l'endroit ou se situe l'erreur  : C :/. [...]

  • CREDIT D'IMPOT

    [...] L'article 156 bis du Code des Impôts sur les Revenus est adapté à cette fin. [...]

  • Résident en Belgique, travaillant aux Pays-bas (2007)

    [...] Ensuite j'ai travaillé les 6 derniers mois à Bruxelles (pas la même société) . [...]

  • facture intra-communautaire

    [...] On à acheter un service au prêt d'un fournisseur en France (montant 49.99€) et selon l'article 259 du CGI la tva n'est pas applicable (mentionner sur la facture) .. Au niveau de l'encodage j'ai choisi le code de tva ESN 21% (tva intra-communautaire non déductible à 21%) . [...]

  • représentation fiscale

    [...] Pour entr'autre une société anglaise qui importe des vêtements non pas en UK mais en Belgique avec réexportation immédiate vers la France et utilisation de l'article 40 pour exonération de la tva (réexportation immédiate) . [...]

  • Travaux immobiliers

    [...] Rubrique XXXVI : les travaux immobiliers effectués à un bâtiment destiné au logement social (qui sont livrés…) appartenant à des sociétés régionales de logement et sociétés de logement social agréées sont facturés à un taux de TVA de 6%. On part du principe que toutes les conditions sont respectées. - Quel serait le taux de TVA si on facturait ces mêmes travaux immobiliers à une société de logement social non agréées  ? [...]

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