Code Societe Article 96 6

  • annexes comptes annuels

    [...] La société que j'étudie ne possede aucun lien de participation avec d'autres entreprises, mais au code 9500 "relations financières avec.... 1.créances sur les personnes précitées" j'ai un montant. Le gérant de la société est également fondateur d'une autre société, [...]

  • SPRL

    [...] A quel article du code des sociétés dois je me réfferer, [...]

  • rémunération d'un ouvrier

    [...] Si oui article du code s'il vous plaît. [...]

  • Date de facturation.

    [...] Légalement est-ce interdit  ? Si non y a-t-il un article de loi ou autre qui nous le permettrait  ? [...]

  • contrat d'agence et tva intra

    [...] Si mon analyse est correcte, quelqu'un veut-il bien me préciser l'article du Code de la TVA ou la mention à indiquer sur la note de commission. [...]

  • Problème de valorisation et de comptabilisation des frais s/ les marchandises.

    [...] Je suis comptable dans une société commerciale, et je reçoit mes factures d'achats marchandises au prix coutant grevé d'une charge de frais relatif à chaque article (sousmis à tva) . [...]

  • Quelle solution pour un Français amoureux d'une Belge ?

    [...] Si je peux réaliser cette "opération", sous quelle forme dois-je la faire  ? Particulier ? Société  ? [...]

  • véhicule de société

    [...] Avec le fiche 281.10 de cette année (revenus 2006) , il indique au code 1254 : 1259,28 (véhicule mis à dispo 5000km) . [...]

  • TVA - Agriculteur

    [...] Un agriculteur soumis à la réglementation agricole particulière de l'article 57 du code TVA, [...]

  • Tva intracommunautaire service

    [...] (article 21 §3,du code TVA) . [...]

  • exercice

    [...] -la comptabilité est +difficile qu'1 société ? vrai ou faux -impôt plus élevé qu'en société ? v ou f -capital libéré + important ? v ou f -patrimoine privé à l'abri ? v ou f -la faillite de la société entraine la faillite du commerçant ? [...]

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