Code Nic Pour Cvae Commune

  • Habitation propre et unique

    [...] Nous nous sommes également mis comme cohabitants légaux en 2018 donc première déclaration commune.  . J'ai rempli la déclaration de la manière suivante :. crédit maison 1 (2009 et 2014)  : RC en code 1106, intérêts en code 1146 et amortissement en capital en code 1358 (100% chez mon conjoint) . crédit maison 2 : intérêts et amortissement en capital en code 4324 (100% chez moi) . [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...]

  • la moto est t'elle interressant d'un niveau fiscale pour moi ?

    [...] Je suis allé me renseigner au bureau des contributions de ma commune car je n'etait au courant de pas grand chose sur ce qui était deductible ou non. [...]

  • Deces 2017 - déclaration 2018

    [...] Mais comme il y a dans le cadre 1 imposition commune ou distincte, [...] Ma grand mère n'en avait pas, donc elle reçoit une pension de survie en Belgique, là le code utilisé est le 1229, [...] Avez-vous fait une simulation en imposition commune  ? [...] Cela n'empêche pas de demander une imposition commune si c'est plus intéressant.. Il suffit, dans les deux déclarations, de cocher le code 1012 ou 1013. [...]

  • invalidité et cohabitation

    [...] Adressez vous a l'assistante sociale de votre commune, elle vous aidera avec plaisir et gratuitement dans vos démarches. [...] Une autre solution est de contacter l'assistant social de votre commune et d'exposer votre cas. [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Donc je ne peux amortir que 10.000 x 29% x 75%   ? En code 83 de la TVA, [...] Le code 83 de la TVA reprend bien la somme de 10.000 EUR quelque soit la solution d'amortissement choisie  ? [...] Que j'inscris uniquement 2.857,14 euros en code 83 (2/7es de 10.000,00) et que je récupère 600,00 euros  ? [...]

  • Cohabitation légale

    [...] Les droits de succession, tels qu'ils résultent de l'art.48 du code, sont les suivants :. [...] Tandis que le cohabitant légal n'hérite que de l'usufruit de l'immeuble affecté durant la vie commune à la résidence commune de la famille ainsi que des meubles qui le garnissent. [...] Non, il y aussi des inconvénients , mais ils sont mineurs : l'art.1477, §4 du Code Civil qui précise que " toute dette contractée par l'un des cohabitants légaux pour les besoins de la vie commune et des enfants qu'ils éduquent oblige solidairement l'autre cohabitant ". [...] Pour protéger la plupart des situations de vie commune, [...]

  • Question IPP Coxyde ou Knokke

    [...] Numéro 3/7   du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Numéro 3/8 du Code des Impôts sur les Revenus. [...] D'abord, je connais plusieures familles dont l'enfant ne va pas à l'école dans la commune où ils habitent mais pour une question de facilité, [...]

  • friterie:calcul des prix tvac des différents produits

    [...] 12, § 1, 1°, du Code T.V.A.) , [...] Des biens vendus ne répond pas à l'intention commune des parties. [...]

  • Revenus de biens immobilier

    [...] La deuxième maison en code 1100 et 2100 (si vous souscrivez une déclaration commune, si déclarations distinctes la moitié en codes 1100) et le capital en 1355 (épargne logement) pour vous, tandis [...] Dans les explications pour le code 1100 , [...] Pour le code 1100 c'est la maison d'habitation, [...]

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