Code Nic Pour Cvae Commune

  • Résidence secondaire

    [...] Sur les secondes résidences dans cette commune (Nieuwpoort)  ? Merci. Le problème est une question de vocabulaire.. Il vous suffit de vous renseigner à la commune pour savoir si le camping est passible de la taxe de seconde résidence. [...]

  • C2B vers la Suisse

    [...] Ce revenu sera à déclarer en code 1200-61. [...]

  • INR pensionnée Belge en Espagne

    [...] Je suis pensionnée fonctionnaire belge (code 211) , mariée et résidente espagnole, je ne travaille pas en Espagne et mon mari,belge, résident espagnol fiscal. [...] Je ne comprends pas l'intitulé du cadre 6 et le code 1073-91. Le code 1073.91 ne se trouve pas au cadre VI mais au cadre III. [...] Si la réponse est négative, vous remplissez le code 1081-83. [...]

  • Signification des codes des données administratives sur l'avertissement extrait-rôle

    [...] Correspond car avant on avait pas autant de code) . Merci. [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Le revenu locatif, diminué des impôts français sera à déclarer en code 1130. [...] Vous devez déclarer la pension nette française au code 1228-33 et REPETER l'information en regard du renvoi (C)  ! . [...] Vous inscrivez en code 1228-33 et vous REPETEZ l'information en renvoi (C) . [...] En Belgique, il devra déclarer les deux pensions sous le code 1211-50 et REPETER l'information sous le renvoi (C) pour obtenir EN Belgique l'application de la [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Font loi entre les parties; - ce n'est pas le cas envers un client personne privée pour lequel s'applique le Code civil. Il faudrait son accord formel, [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à [...]

  • Analyse financière

    [...] 15 du code des sociétés. [...]

  • Quelle taxe communale indiquer ?

    [...] J'ai déménagé le 05 novembre 2011 dans une commune qui applique une taxe communale + élevée que l'ancienne. Question : Quel code postal dois-je mentionner dans ma déclaration  ? L'ancien ou le nouveau CP  ? Merci de me tenir informé.. Bonne journée,. Jérôme.. A mon sens, celui de la commune où, le domicile fiscal est établit au 1er janvier de l'exercice d'imposition.. Donc, le CP de ma nouvelle commune. [...] Oui, ce sera le CP de votre nouvelle commune.. Super, merci bien ! C'est OBLIGATOIREMENT le code postal de la commune où vous êtes inscrit "LE" 1er janvier (2012) . [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] Celui-ci est fonction du revenus cadastral attribué à votre immeuble et de la commune d'habitation. Le taux peut varier TRES fortement d'une commune à l'autre parfois voisines. [...] Ca m'aurait couté un bras ! *Les taxes locales et le fameux 8% (selon la commune) des impots fictifs qu'on aurait du payer en belgique mais qu'on paie en france. [...] Si la commune belge prend 8% du revenu net imposable. [...]

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