Code Nic Pour Cvae Commune

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...] Enfin, vous avez l'air de dire que vous avez eu DEUX déclarations séparées (avant) ou UNE commune (maintenant)  ? . Mariage en 2010 : hors Belgique oui Inscription PROUVEE en Belgique : date  ? mois 3/2010 à la commune Possédez-vous un extrait de situation de famille  ? [...] Enfin, vous avez l'air de dire que vous avez eu DEUX déclarations séparées (avant) ou UNE commune (maintenant)  ? [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...]

  • Réduction dépenses énergétiques Avertissement extrait de rôle travailleur frontalie

    [...] Pour l'exercice d'imposition 2009, revenus de l'année 2008, suivant l'article 145/24 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92) , [...] Lorsqu'une imposition commune est établie, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en son article 185. [...] Celle-ci DOIT être interprétée en faveur du preneur (Code civil, [...]

  • Fonctionnaire en France, résidence en Belgique

    [...] Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause cet impôt qui permet au commune d'engager ou de poursuivre leur programme d'aide, [...] - Au code 1225 est mentionné le précompte professionnel (montant nul par défaut sur ma déclaration) - De quoi s'agit-il : des impôts prélevés à la source ? . - Au code 1257 : puis-je y faire stipuler la cotisation mutuelle obligatoire payable annuellement ? . . Frais réels (dont la méthode de calcul est différente en France) . - Au code 1254 : le remboursement des frais de déplacement à raison de 0,15 euros par km (je ne bénéficie pas de remboursement partiel ou total de l'employeur) sont-ils à insérer sur cette ligne ? . - Au code 1258 : autres frais professionnels : puis-je y ajouter l'amortissement de la voiture (à condition qu'il ne [...] Indiquez le pays, le code en regard duquel ils ont été mentionnés (p.ex. [...]

  • Impôts après un décès

    [...] Doit-elle opter plutôt pour une imposition commune ou deux impositions distinctes à partir du moment où ils percevaient  comme pension les revenus imposables suivants en 2018. [...] Code 1010  + code 1011 et code 1012  ou  code 1013. Cadre II  : code 1225 + code 1228 et code 1229 (colonne gauche) + inscription de la date de naissance de ma mère. Déclaration au nom de la succession  :. Cadre I .  Code1022  + code 1023 + inscription de la date de naissance de mon père . Cadre II . Code 1225 + code 1228 (colonne gauche) .  . Par ailleurs, la simulation dégage le même montant à rembourser quelque soit le mode d'imposition choisie (commune ou séparée) . [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité exemptée pour [...] Vous semblez omettre que le Code dispose que la demande de partage de la déduction doit être introduite conjointement par les parents. [...]

  • Résidence secondaire

    [...] Sur les secondes résidences dans cette commune (Nieuwpoort)  ? Merci. Le problème est une question de vocabulaire.. Il vous suffit de vous renseigner à la commune pour savoir si le camping est passible de la taxe de seconde résidence. [...]

  • onss trop elevée

    [...] Article 60 de quel Loi ou Code  ? Avez vous une couverture sociale en vertu d'un autre regime  ? (pension,. [...] Soit l'assistant (e) social (e) de votre commune : gratuit mais pas nécessairement confidentiel dans les petits villages (Je ne mets pas en doute la [...]

  • C2B vers la Suisse

    [...] Ce revenu sera à déclarer en code 1200-61. [...]

  • Le Belge aime déménager près de chez lui
    10/02/14

    [...] Il apparaît que 45 % de tous les déménagements en Belgique se font à l’intérieur d’une même commune, et 37 % au sein d’un même code postal. [...]

...