Code Nic Pour Cvae Commune

  • Cohabitation légale

    [...] Nous nous sommes inscrits à la commune en tant que cohabitants légaux, [...] Ce n'est qu'à partir de l'exercice 2011 que vous aurez une imposition commune (comme pour un mariage) . [...] Je sais que nous devrons passer à une déclaration fiscale commune, [...] Je sais que nous devrons passer à une déclaration fiscale commune, [...] De plus mon compagnon est italien (il est enregistré au bureau des étrangers de la commune) . [...]

  • Fiche de paye code 9210

    [...] J'ai reçu ma fiche de paye avec le code 9210 avec le libellé PP sur indemn. [...] Le code 9210 utilisé est le précompte professionnel (Acompte sur votre taxation annuelle) sur ce bonus. [...] Mais comment ce fait-il que mes collègues n'ont pas le code 9210 étant donné qu'il on reçu écalmement cette prime de fin d'année . [...]

  • commune

    [...] Une commune est une division administrative, [...] Dans la plupart des États, la commune est la plus petite subdivision administrative de l'État et elle s'inscrit dans d'autres maillages de taille plus importante. La commune est souvent régie par un conseil constitué de représentants élus (conseil municipal) . [...]

  • Un actionnaire vend ses parts...

    [...] Je pense qu'ils n'ont pas encore adapté leurs statuts au code des Sociétés. [...] Ceci étant dit, il semble que les tensions s'apaisent et qu'on s'oriente vers une solution commune. [...]

  • cohabitation legale et domiciles différents

    [...] J'ai bien un accusé de réception signé de l'agent communal qui dit que :" En application de l'article 1476 paragraphe 1 du code civile, nous...officier de l'état civil de la commune..., [...]

  • pensionné mandat gérant a titre gratuit

    [...] Dois-je rembourser en début d'année ou bien au plus tard le 31/12/2014  et sous quel code, je dois inscrire cette écriture. [...] Mettons que la commune où vous résidez applique un impôt de 7 %. [...]

  • Française faisant sa déclaration....

    [...] Code 1260 ET ! rubrique 0.1. [...] Code 1030 ET 1038. [...] Si vous avez une déclaration commune, les codes deviennent 2260 ET rubrique 0.1 ainsi que 1030 et 1038. [...] Ou faut-il le déclarer ? Vous avez un code sur votre fiche ! je l'ai reçu de l'état français... donc pas de code.... [...]

  • TVA sur facture d'Hotel en Pologne

    [...] Personne morale non assujettie aux yeux du Code TVA. Votre séminaire polonais : soyez plus précis ! Est ce une formation réalisée par un organisme quelconque  ? [...] Il ne s'agit pas nécessairement d'une PMNA, il pourrait s'agir dune commune au régime forfaitaire agricole (vente de bois) ou d'un assujetti "article 6" identifié pour des déclarations normales ou spéciales, voire d'un assujetti normal si cette commune refacture des services de transport d'eau de distribution ou des eaux usées. [...] 2- facturation de la formation professionnelle : a) le code TVA Belge ne s'applique pas en Pologne. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • Réduction d'impôt pour dépenses économiseurs d'énergie

    [...] "Si vous remplissez une déclaration commune (mariés ou cohabitants légaux) , [...] En effet, vous aurez constaté que l'administration ne vous propose qu'UN seul code ! Il en découle que la répartition (ou non) est faite par l'ordinateur des contributions ! Je pense que vous n'avez pas compris ma question je parle de la repartition en code 1334 et 2334 qui se trouve juste au dessus des codes dont vous parlez. [...] Vous n'avez pas le choix ! La question (et donc la réponse) est claire ! En code 1334-24, vous indiquez 100 % En code 2334-91, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...]

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