Code Nic Pour Cvae Commune

  • Changement d'adresse pour une sprl

    [...] CODE BIC/SWIFT : PCHQBEBB. CODE IBAN BE 48 6792 0055 0227. [...] Bruxelloise)  à une autre (Région flamande mais commune à facilité) . [...]

  • Facture SIBELGA reçu 4 ans après.

    [...] Suggestions : 1) N y a t il pas moyens de vous reunir pour ouvrir une plaintes commune ? (avocat commun ?) 2) N y a t il pas au bout de 3 ans prescription ? . [...] Avec des mauvaises coordonnées (mauvais code EAN et n° du compteur) .Le dossier continue, [...]

  • Fonctionnaire français résident en Belgique en difficulté avec sa declaration d'impot sur le revenu

    [...] Vous n'avez pas à remplir le code 1020 ! Au cadre IV, [...] Donc, j'oublie le code 1020...mais alors, je ne coche aucun code concernant : "2) Cette declaration concerne :"   ? Et en ce qui concerne "N) Revenus ou frais d'origine etrangere" :  C'est quoi le code ?, je cite : "le code en regard duquel elles ont été mentionnées" ("elles", je suppose qu'il s'agit des rénumérations ?) . Merci ! . La langue française est commune à la France et à la Belgique ! Il est CLAIREMENT inscrit : "Cette déclaration concerne une personne MARIEE" ! Vous déclarez en code 1250 (Sous-code 250) . [...] Pays : France        Code : 1250-11        Montant : Montant de mon revenu annuel 2009. [...] Avouez que ça semble compliqué le systeme de code à reporter. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, rien en 1255, et 4969,2 en 1258. [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable [...]

  • précompte immobilier.

    [...] Au code 106. Vous auriez déjà du le faire pour 2011 à concurrence de 2/12e. [...] En paller avec le receveur de ma commune,et lui dire que je ne savais pas qu'il fallait le faire en 1106 ? [...] Logiquement, il faut répondre "oui" au code 1075-89. [...]

  • Jeu d'argent

    [...] Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, [...] Un seul casino par commune peut être exploité, [...]

  • Fiche de paye code 9210

    [...] J'ai reçu ma fiche de paye avec le code 9210 avec le libellé PP sur indemn. [...] Le code 9210 utilisé est le précompte professionnel (Acompte sur votre taxation annuelle) sur ce bonus. [...] Mais comment ce fait-il que mes collègues n'ont pas le code 9210 étant donné qu'il on reçu écalmement cette prime de fin d'année . [...]

  • Quotités exemptées, augmentation pour enfants à charge

    [...] L'an passé, c'est mon épouse qui en bénéficiait (déclaration commune) . [...] Pouvez-vous svp me dire comment le calcul choisit à qui faire bénéficier cette exemption augmentée dans une déclaration commune et les raisons pour lesquelles ça peut changer d'une année à l'autre  ? [...] Voyez la circulaire 2017/C/31 du 18 mai 2017,  lorsqu’une imposition commune est établie, [...] Faire l’objet d’une imposition commune et ; dont l’un au moins des contribuables bénéficie de la réduction pour revenus d’origine [...] 1385undecies, Code judiciaire (art. [...] ​Commune de XXXXXX, [...]

  • impôt pour français résident et travaillant en Belgique et a l'ambassade de France

    [...] Comment faire ce calcul ? faut il tenir comptede : 1) % appliqué par la commune de Résidence (Tubize 8%) 2) le montant brut ou net des revenus Français 3) le fait que l'ambassade ne paie pas [...] J'en ignore tous les avantages et tous les inconvénients et je vous suggère de vérifier si un AUTRE code n'existe pas pour les revenus exonérés par convention. [...]

  • réduction impôts

    [...] Inscrire le montant TOTAL (de la facture) en code 1337-21 ou 1341-17. [...] Tout le monde le fait d'aprés lui et çà n'a rien d'illégale + prime commune, je ne vais payer que trés peu. [...] C'est faux (sous réserve de connaître sous quel code il a inscrit cette déduction)  ! Pour rappel, [...]

  • code 1106 2106 : problème et avis de rectification

    [...] 7 mois avec le RC a 1000 euro donne => code 1106 : ( 1000euro / 2 )   / 12  * 7 =  291.67€      code 2106 : 0€  (séparation de bien) . 5 mois avec le RC a 920 euro donne => code 1106 :  ( 920 / 2 ) /12 * 5 = 191.67€. Total : code 1106 : 483.34€ code 2106 : 191.67€   . Le code 1106 doit être calculé suivant l'ancienne formule pour la déduction du prêt hypothécaire, et le code 2106 doit être gérée suivant le nouveau système d'habitation propre et [...] Si vous habitez bien votre habitation commune, votre épouse a droit à la réduction pour habitation unique (2370) , mais vous pas (1355 pour la maison que vous [...]

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