Code Nic Pour Cvae Commune

  • Belge habitant et travaillant en france

    [...] Inscrivez en code 1250-11 le revenu net français (Revenu brut moins charges sociales moins impôt français s'il est déjà payé) ET, [...] Mais le problème, quand je me suis rendu à la commune, il était trop car la commune était déjà fermer. donc le lendemain j'ai du téléphoner et je les ai prévenu mon départ imprévu. et on m'a radier de la commune par téléphone et je les ai communiquer ma nouvelle adresse à l'étranger. [...]

  • VENDRE SES PARTS D'UNE SPRL

    [...] Tu semble oublier les dispositions du code des sociétés ainsi que les dispositions éventuellement plus restrictives des statuts, [...] Il semble que les intéressés ont une convention dont le contenu doit être examiné à la lumière des articles 249 et ss du code. . xxxxx. Il n'y a pas de [...] Valable dans la mesure où l'article 249 du Code des sociétés commence en ces termes : "Sauf dispositions plus restrictives des statuts, les parts...". L'article 249 est selon moi restrictif et prévoit que seuls les statuts peuvent ajouter des conditions aux restrictions légales prévues par le Code des sociétés. [...] Cependant, mon associé aurait dit, à une connaissance commune, qu'il voulait reprendre les parts. [...] Il y a lieu d'introduire une action judiciaire sur pied de l'article 344 du code des sociétés. [...]

  • fonctionnaire belge retraité en Espagne

    [...] Des centimes additionnels - article 245 du code des impôts sur les revenus - (7%) qui ne représentent en fait qu'une taxe de résidence déguisée. [...] Troisième point : vous payerez des "centimes additionnels" pour une commune fictive belge si vous êtes expatrié BE sans attaches sur le territoire belge. [...]

  • Amende pour non présentation assesseur ?!

    [...] Code Electoral art 95 § 10. [...] Nous habitons dans une commune à facilité et avons donc le droit de demander chaque document en français. [...]

  • Cohabitation de fait

    [...] Mon compagnon dois il alors mettre son domicile chez moi et le déclarer a la commune   ? Merci. RESUME. Si votre compagnon vient habiter chez vous, il DOIT le signaler à la commune.. Vous perdrez effectivement une partie de votre indemnité de chômage puisque vous serez cohabitante DE FAIT [...] Je suppose que cela peut ce faire le jour meme quand mon compagnon l'aura signaler a la commune du changement de domicile  ? [...]

  • Loyers perçus par un enfant mineur

    [...] Ce RC devra être repris dans votre déclaration fiscale au code 1106 ou 2106 durant toute la durée de l'usufruit, [...] Ce sera la première déclaration commune avec mon nouveau mari. [...] Sous réserve de voir le dossier, VOUS devez déclarer ce revenu cadastral en code 2106 ou 2109 jusqu'à la majorité de votre fille. [...] Ok ! Donc code 2106 si location privée et 2109/2110 si location professionnelle. [...]

  • SPRL sans "travailleur"

    [...] Bien elle n'a pas de problème au niveau du code de commerce et des sociétés, [...] C'est son mari qui est en faillite en personne physique et à aussi 90% de parts dans la sprl commune et elle a 10% des parts. [...]

  • Colocation chez l'habitant

    [...] Partie du RC relatif à ces chambres au code 1106 et si les chambres sont louées meublées le revenu mobilier au code 1156. [...] La commune me parlait d'abord d'un permis de location nécessaire et de l'intervention d'un architecte enquêteur reconnu par la RW. [...]

  • La taxe de circulation perçue indûment

    [...] Et a gagné contre sa (Jee ne suis même pas certain que ce soit la sienne !) commune ! Si votre dossier fiscal est blanc comme neige. [...] De 38 et AR Immatriculation des véhicules) , il convient aussi de lire l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) qui détaille les articles du Code des impôts sur les revenus applicables en l'occurrence, [...] De plus, l'article 334 du Code des Impôts sur les Revenus précise que : Lorsque la personne requise en vertu des articles [...]

  • Que faire?

    [...] Depuis cette date je rentre mes impots en Belgique via la commune d'Etterbeek ou je me suis domicilié. [...] Résident et que je devais me résilier de la commune d'Etterbeek afin d'être imposé comme un non résident : Le bureau des non résidents m"ont demandé de me rayer rapidement afin de ne plus recevoir 2 déclarations comme cette année (commune+non résidents) . -En me résiliant de la commune puis-je garder ma carte d'identité belge ? [...] Cela ne sera pas pris en compte Toutefois la personne me dit que je dois remplir (équivalent du code 258-autres frais professionnels) les montants liés aux charges du pied à terre • Frais de transport en TGV • Loyer • [...] Concernant l'équivalent du code 258 que puis-je déduire exactement. [...] Le tout selon le Code civil. [...]

  • Habitation propre et unique... ou pas?

    [...] Remplir le code 1370 (3370) ? [...] Vous ne pouvez donc pas utiliser le code 1370 (3370) . [...] Commune cette fois puisque mariés sous le régime légal de la communauté des biens, [...] Puis- je déclaré  notre habitation , pour ma part (pour moi, pas pour elle) , sous le code 1370 (3370) sachant que nous avons effectivement refinancé le 1e prêt ensemble, [...] En 2007, j'ai introduit les montants (pour moi) en code 1370 : c'est passé. En 2008, 1370 : avis rectificatif. En 2009, je remplis à nouveau le code 1370 : rebelote, [...]

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