Code Mutuelle 180

  • lecture de bilan besoin d'aide

    [...] En application du Code soc. les dirigeants doivent d'urgence établir un rapport spécial, [...]

  • Rente alimentaire

    [...] Une troisième : application du Code civil (obligation alimentaire) . [...]

  • lieu des opérations

    [...] Ces dernières doivent toutefois porter une référence à l’article 21, § 3, 7°, h) du Code TVA. [...] B) du Code TVA) . [...] 1er, du Code TVA) . [...]

  • Prestation non habituel rémunérée

    [...] L'activité doit être habituelle Il n'y a d'assujettissement que si les livraisons de biens ou les prestations de services visées par le Code sont effectuées d'une manière "habituelle". [...]

  • Déclaration habitation propre

    [...] Vous devez effictevement partager en deux le rc code 1100 et code 2100 (sauf s'il s'agit d'un bien propre et si vous avez un contrat de mariage "séparation de biens". [...]

  • TVA et prestation de service intracommunautaire

    [...] Du Code de la TVA. [...]

  • facturation de publicité à un client français

    [...] Or, si je ne me trompe pas, ce n'est pas tout à fait juste puisque le code dit que la TVA est récupérable s'il s'agit de frais liés à une mission pour laquelle l'employé ou l'ouvrier [...] En revanche, il faut y mentionner une réference à l'article 21, § 3, 7°, c) du Code TVA. [...]

  • prestation de services (marketing) Luxembourg

    [...] A) du Code belge de la TVA", [...]

  • prorata général de déduction

    [...] Ceux des services figurant dans la liste que vous avez énumérée qui ne se trouvent pas mentionnés à l'article 44 du Code TVA sont forcément soumis à la TVA. [...]

  • Article 293B + autres infos

    [...] Car je 'ai pas pris le temps d'examiner la question sous toutes ses coutures) être l'équivalent de l'article 56 du Code TVA belge (petites entreprises bénéficiant d'un régime de franchise) . [...] 2, dernier tiret du Code TVA qui précise que le régime de la franchse de la taxe n'est pas applicable aux opérations effectuées par des assujettis qui [...] C) du Code TVA, [...] A) du Code TVA. [...]

  • taux de TVA

    [...] Et je n'arrive pas à mettre la main sur les tableaux annexes au Code spécifiant cela. [...]

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