Code Ipp 1485

  • Tickets restaurant

    [...] Vous reprenez donc en DNA au code 1215 de votre déclaration ISOC  : Q-P employeur dans votre comptabilité - 2€*Nbre chèque repas. [...] Règlement fiscal de votre déclaration ISoc ou IPP.... [...]

  • Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue

    [...] Merci d'avance C'est une situation "A"normale ! Vous risquez gros en IPP sans oublier que la tva pourrait normalement réagir de la même manière ! Comment justifier un 75 - 35  ? [...] 25% en privée pour aussi faire un prêt hypothécaire en personne physique et bénéficier donc de l'avantage fiscal en IPP. Le fait d'avoir 25% du bâtiment me permettra lors du rachat (si cela arrive) d'abaisser dans [...] De leur expliquer aussi votre intention de 65 - 35 pour utilisation professionnelle car vous vous fourvoyez gravement quand à l'application du code de la TVA en ce qui concerne l'immobilier et les ATN liés. [...] Qui aura la décision finale en ce qui concerne l'application correcte du Code et la ventilation professionnelle et privée. [...]

  • calcul du taux moyen et du taux moyen amélioré

    [...] [1] Avec tableau IPP  : 1855 € + 945 € + 1772 €. [...] Il est donc nécessaire que vous ayez un code des impôts (CIR92) ou, [...]

  • IPP - Frais de déplacement - 1254/1255 - 2 fiches 281.10

    [...] En utilisant le wizard sur TaxOnWeb, le système me permettais de mettre 862 € pour le code 1255 (exonération) . [...] être apportée à votre déclaration : Code 1255 : 492,00 EUR au lieu de 862,00 € --- Honnêtement, [...]

  • Fiscalité de l'établissement stable

    [...] D'autre part, le code des société en Belgique impose d'effectuer le dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique (article 107) . [...] Je comprends que cela lui pose un problème, mais que peut-elle invoquée pour obliger à une IPP  ? [...]

  • Lettre de l'administration fiscale

    [...] L'article 316 du Code 1992 des Impôts sur le revenus prévoit que le contribuable a l'obligation, [...] - sur les dispositions de l'article 351 du Code précité qui autorisent l'administration à établir d'office l'imposition, [...] Fixé; - sur celles de l'article 352 du même Code qui, [...] Sur celles des articles 445 et 449 du dit Code qui prévoient l'application d'amendes administratives et des sanctions pénales en cas d'infraction de l'article 316 en [...] La déclaration IPP pour ces deux années ont été rentrées avec des annexes pour justifier les différents frais déductibles. [...]

  • enfants qui résident à l'étranger à charge

    [...] Quotidienne) et donc vous n'êtes plus soumis à l'IPP. 3- Il faut absolument une obligation légale pour qu'une rente soit déductible, [...] L'obligation doit découler de la Loi (principalement le code civil) ou d'une décision judiciaire. [...]

  • Additionnels communaux sur l'IPP

    [...] Que voulez vous savoir  ? Les additionnels communaux au PrI et a l'IPP sont perçus par le fédéral pour compte des communes et leur rétrocède ensuite les sommes collectées pour elles.. . Désolé,. J'essaie de l'être au mieux possible.... En matière d'additionnels à l'impôt des personnes physiques, l'article 465 du même Code dispose quant à lui : « Par dérogation à l'article 464, [...] Comme l'IPP étaient perçus par le national (Fédéral) . [...] Cette matière un centime provincial ! L'IPP est resté national/fédéral et c'est donc logiquement le fédéral qui procède à la répartition. [...]

  • Carte impôts luxembourg

    [...] D'après le code (c'est en partie faux) Mais Le domicile fiscal est défini en Belgique comme le lieu de séjour réel ou le siège de fortune. [...] D'après le code (c'est en partie faux) . [...] Mais aussi code9 (code qui détermine une personne non imposable à qui on n'envoie pas de déclaration à compléter, pour éviter une double taxation à l'INR et à l'IPP par exemple) . [...] Ce code est réservé aux non imposables définitivement (CPAS, [...]

  • Location voiture société

    [...] Du Code de la TVA) . . http ://www.fiscalnet.be/fr/articles/441 Et ce n'est pas imposé à 100% mais à 15% en IPP Oui d'accord j'ai lu également que ces affirmations de "un seul bien mobilier" font suites à un cas qui fait jurisprudence. [...] Il y a un autre article du code ravageur sur les dépenses somptuaires et/ou déraisonnables. [...]

  • Compta simplifié ou éncoder mes commissions?

    [...] Je reçois une fiche avec indiqué dessus : "exempté de TVA en vertu de l'article 44 par 3.13 du code de TVA". [...] C'est l'aspect IPP (Impôt) . [...]

...