Code Ipp 1485

  • Location de salle de fête

    [...] L'opération sort du champ d'application du code dans la mesure ou elle porte sur la jouissance de la salle elle-même et sur les services nécessaires à la maintenance de la salle. En revanche, elle est visée à l'article 18, ° 1er, 4o, du Code, dans la mesure ou la jouissance s'exerce sur des biens meubles corporels ou sur des biens immeubles par destination. [...] Immeuble par incorporation pour se référer au code civil) sauf en ce qui concerne certains appareils ménagers ( qui peuvent être déplacés sans [...] Si je me souviens de mes vieilles notions d'IPP, sur la location des immeubles meublés. [...] Les objets mobiliers qui sont attachés à perpétuelle demeure à un bien immeuble (Code civil, [...] Les objets mobiliers qui sont affectés au service et à l'exploitation d'un bien immeuble (Code civil, [...]

  • Code avertissement extrait de role 2017 1485 3482 1505 3374 3372

    Impôts des personnes physiques . Pourriez vous m'indiquer que signifie ses codes ? ils sont apparus suite a une demande de dégrévements. Cordialement. Sophie.  .

  • Consulting entre SPRLU Belge et une SAS Française

    [...] Si c'est en Belgique : --------------------- Dois-je facturer hors TVA avec comme mention TVA l'article 21 §2 du code TVA belge  ? [...] Vous restez domicilié en Belgique et vous séjournerez moins de 183 jours en France : vous serez imposé en Belgique à l'IPP.. Au niveau des frais, [...]

  • Indép. domicilié en Belgique et résident Emirats Arabes Unis

    [...] Je suppose alors qu'une annexe explicative lors de la remise de la déclaration de l'IPP avec une copie du courrier reçu de l'INASTI s'avère indispensable. [...] Les consultations ne sont pas prévues sur le présent site au motif que cela est purement et simplement interdit par le code de déontologie professionnelle. . [...]

  • Prestation de services occasionnels

    [...] Le revenu devra être déclaré en code 1200 (Si la référence ne change pas) . [...]

  • associé actif

    [...] TVA et de statut fiscal à l'IPP dans le cas d'un associé actif. [...] Je m'étonne tout d'abord qu'au niveau de l'IPP, l'associé actif qui, comme dans le cas présent, n'agit pas en tant qu'organe de la société d'un point de vue juridique [...] Article 32 du CIR (code des impôts sur les revenus) qui définit la notion de gérant d'entreprises. [...]

  • Que faire avec les revenu de ventes via un site américain

    [...] Pour l'IPP, il s'agira d'un revenu comme un autre. [...]

  • Frais extraordinaires

    [...] Merci beaucoup pour vos renseignements ! Je prends bonne note concernant les frais Ordinaires ! Concernant la coparentalite ( code 1030,1034,...) , je ne l'ai jamais demandé étant donné que je déclare une rente alimentaire (code 1390) .. Cependant, concernant le code 1034 de demi-charge, [...] Merci pour tes infos ! En regardant dans mes archives, malgré mes déclarations IPP de 2018 et 2017, je constate que dans les avertissement Extraits de rôles de ces 2 années, le code 1390 n'a pas été pris en compte ! Je suppose que je dois prendre RDV avec la Team remboursement, [...]

  • fonctionnaire belge retraité en Espagne

    [...] Des centimes additionnels - article 245 du code des impôts sur les revenus - (7%) qui ne représentent en fait qu'une taxe de résidence déguisée. [...] Votre remarque quant a l'UE en matière d'IPP doit être nuancée, [...]

  • FICHE FISCALE 281.50 - Honoraires ou vacations

    [...] Dans votre prochaine déclaration fiscale IPP. soit en revenus divers soit en revenus de profession libérale soit encore en bénéfices d'entreprises commerciales . [...] Tout en déclarant en "revenus divers" en code 1200. [...]

  • Quelle case pour les cotisations sociales ?

    [...] Les cotisations sociales sont à déclarer au Code 1405 si vous êtes dirigeant d'entreprises, au code 1656 si vous avez des profits de professions libérales et enfin avec les autres charges au code 1606 si vous êtes commerçant.. Il faut savoir : on parle codes TVA u IPP  ? ? Sur le même sujet : dans le cas d'une personne associée d'une société et ayant des [...] Oui on parle bien de IPP merci :) . Les cotisations sociales d'un dirigeant d'entreprise sont déductibles au code 1405, [...]

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