Code Impot Revenu 92

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] Le propriétaire est taxé sur la base du revenu cadastral majoré ou non de 25 p.c. selon qu'il s'agit de biens immobiliers non bâtis ou d'autres biens (art. 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Alors le revenu imposable chez le propriétaire comprendra le revenu cadastral augmenté de la partie du [...] Outre l'article 49 de CIR 92, existe-t-il un texte légal de référence expliquant la déduction du loyer, des factures d'électricité, de [...] Je peux déduire 2130 euros en frais rééls ce qui me fait une salaire net de  22 000 - 2130 = 19870€ avec lequel le fisc va calculer mon impot. Mais si je ne fais rien, un déduction de 10% est effectuée soit 2200€ d'où environ la même base de salaire net pour le fisc et au final le même impot à payer. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] Ainsi que tous les impots et taxes généralements quelconques porant directement ou indirectement sur le bien loué. [...] Le paragraphe sur les 'Impôts à charge, [...] Quel est le montant qui a été inscrit dans le point 7 à titre de provision pour impôt. [...] Pour votre propre déclaration à l'impôt des personens physiques, ventiler le revenu cadastral ! Bardaf. [...] Il a été jugé que celui-ci devait être considéré comme un loyer et donc comme un revenu immobilier taxable. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en son [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Impôts des personnes physiques Bonjour à tous !. [...] Le montant des frais forfaitaires, toujours au moins acquis, sont calculés par tranche de revenu. Voir la notice explicative jointe à la déclaration. [...] Car l'an dernier j'avais acheté le guide impôt paru en supplément dans "Lesoir" où il était bien stipulé que l'on pouvait déduire 0,15 c€ / km du [...] En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les [...] Dans les frais forfaitaires exercice 2008, revenu 2007 0-4880 27% 4880-9690 1327,360% 9690-16130 1808,36+5% 6130 2130,36+3%. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Impôts des personnes physiques . [...] Pour rappel, il s'agit de calculer votre participation sur base de l'impôt que vous auriez dû payer normalement en Belgique. [...] En plus de l'impôt sur le revenu en France, [...] Donc c'est une double imposition déguisée sous forme de taxe communale; Sachant que je ne paye alors dans ce cas toujours pas d'impôt sur le revenu en Belgique, [...] Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] Habituelles en matière d’imposition sur le revenu, [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Impôts des personnes physiques Je suis séparée depuis quelques mois et nous avons optés pour la garde [...] La moitié de la charge sur ma feuille d'impôt. [...] 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité exemptée pour enfants à charge entre les [...] Répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d'impôt pour ces enfants;. [...] Répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d'impôt pour ces enfants;. [...] Vous semblez omettre que le Code dispose que la demande de partage de la déduction doit être introduite conjointement par les [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084. [...]

  • Code 1200 - revenus divers ou code 1650 - profits - couveuse d'entreprise

    [...] J'ai reçu un courier de l'administration fiscale m'anonçant que les revenus de la couveuse avait été déclarés comme revenus divers (code 1200 et 1201 pour les fais de déplacement) et que selon eux, [...] On parle d'un mini revenu. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des impôts à [...] Le fisc va considérer que notre revenu global est de 5200€ bruts et déterminer un barème de taxation fonction de ce montant (mais [...] Un des moderateurs me disait que je serais redevable de l'impot sur le revenu en Belgique pour l'ensemble de mes revenus mondiaux. [...] Vivant en Belgique quels taxes devrais je payer  ? Devrais je remplir la déclaration d'impot en France. [...] Sur cette base, l'administration détermine votre classe d'impôt et vos déductions. [...] Avec le code 1250 - Et en annexe, [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Ma retraite reste de toute façon imposée en Francemême chose pour le revenu locatif que je perçoisdois-je me déclarer néanmoins résident belge  ? [...] Le revenu locatif, [...] Merci de votre réponse pour l'impot sur le revenu savez-vous à qui je pourrais m'adresser pour l'assurance maladie  ? [...] Vous devez déclarer la pension nette française au code 1228-33 et REPETER l'information en regard du renvoi (C)  ! . [...] Vous inscrivez en code 1228-33 et vous REPETEZ l'information en renvoi (C) . [...] Que dois-je noter sur la feuille d'impot Belge ? [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Impôts des personnes physiques Bonjour à tous, [...] Appartements) Est ce normal de payer si peu d'impôt alors que la location des 2 appartements va me rapporter 12000 brut par année ? [...] Ce sera ma prochaine étude...) , je dois les ajouter à mon revenu imposable. [...] J'ai une espérance d'avoir génèré un revenu de + de 15000 euros brut avec les 3 loyers ! Ca me parait peu probable, [...] Je dois m'acquitter d'un impôt. Cet impôt est calculé via le RC de mon appartement que je mentionne en 1106 sur la déclaration. Jusque là tout est clair... Or, un bien immobilier (qui n'est pas sa propre habitation) est soumis à 2 taxes  : l'impôt sur les personnes physique et le précompte immobilier. [...] Je ne dois pas déclarer le bénéfice des loyers qui m'apporte un revenu complémentaire ? [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...] Voici ma question : sur la déclaration de revenus de l'année 2011 il m'impute tout le revenu immobilier. [...]

  • Excercice : Calcul de l'impôt

    [...] Calculez l'impôt, l'affectation du résultat et comptabilisez les opérations de fin d'exercice. [...] Comment calculer l'impôt dans ce cas  ? [...] Comment voulez-vous calculer la base imposable et l'impôt si vous n'avez pas fait de fiscalité  ? [...] Vous connaissez un peu les cours d'HEC  ? C'est dans la matière de 1er bac, calculer l'impôt. [...] Je suis certain que la base imposable est de 139.950,00 € car j'ai eu les réponses de l'exercice sans l'explication et l'impôt est de 139.950,00 € * 33,99 % = 47.569,01 €. [...] 1) La base imposable et estimation de l'impôt :. [...]

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