Code Fiscal 2015

  • Seconde résidence à l’étranger : une bonne nouvelle pour les contribuables et un nouveau camouflet pour l’Etat Belge
    08/10/14

    [...] On remarquera aussi que pour les secondes résidences détenues en Belgique, le régime fiscal est bien plus favorable, [...] à utiliser désormais cette valeur au code 1130 de la déclaration IPP. [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités.. Le résultat fiscal n'a rien à voir avec le résultat financier ! Le fait que l’argent reste sur [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. [...] Le code 291 est un des 43 nouveaux codes de la déclaration fiscale de l’exercice d’imposition 2015/Revenus 2014. [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084.. comment savoir a quelle taxe comunnale je correspond c'est inscrit 7 pour le code 1061, [...]

  • Le Code des Impôts sur les revenus

    [...] Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2012, [...]

  • Déclaration à l’impôt des personnes physiques - Exercice d’imposition 2015
    13/04/15

    [...] Physiques pour l’exercice d’imposition 2015.. Ils seront publiés cette semaine au Moniteur belge.. Les informations utiles seront communiquées lors d’une conférence de presse le 28 avril 2015.. Source  : SPF Finances . Langue Français [...]

  • extrait de rôle différent code incompris : 1045,1505, 2491,2504

    [...] Voila pour la 3 ieme fois je viens de recevoir un extrait de rôle sur les revenus 2011 avec de nouveaux code et chaque fois le montant a payer augmente et voici 4 code qui n'apparaissent dans aucune des autre extrait de role : 1045, 1505, 2491, 2504 quelqu'un peut t'il me donner la signification de c'est code merci d'avance. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...] Si donc le locataire, malgré les accords (qui peuvent être prouvés, em matière fiscal, par toute voie de droit, sauf le serment ,) déduit un centime du loyer, c'est la totalité du loyer qui [...]

  • Amortissements entreprise individuelle ipp

    [...] Code 1606. Merci pour votre réponse.. Donc si je comprends bien, bénéfice brute code 1600 et amortissement concernant immobilisations dans code 1606  ? [...] Tous les autres frais y compris les amortissements sont à reprendre au code 1606 sauf les cotisations sociales qui doivent être reprises au code 1632. [...] Je n'ai pas trouvé de code spécifique pour cela dans la déclaration IPP, j'imagine donc que cette déduction majorée s'opère aussi dans le code 1606 avec une annexe qui va avec, c'est bien cela  ? Encore merci ! Il y aura peut-être un code spécifique. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Dans le même ordre d'idée, sommes nous désaprésent considérés comme ayant notre Domicile Fiscal en France ou en Belgique  ? [...] C'est que tout est fonction de notre domicile fiscal. [...] Donc domicile fiscal BELGE. [...] D'autant plus que je ne connais pas le système fiscal belge (résident en belgique depuis peu) . [...] J'y suis donc résident fiscal. [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...] Je pense que le débat sort du contexte fiscal et comptable. [...] Ah bon ? Que signifie donc la notion française de domicile fiscal vu que c'est différent du domicile légal ou effectif ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité [...] Prévoit que le partage de l’avantage fiscal dont il s’agit, [...] Je suis toujours soumis à la bonne volonté de mon ex-épouse qui refuse de m'accorder le partage de l'avantage fiscal. [...] COMMENT CELA SE PASSE T IL AU SUJET DES ALLOC FAMILL ? D UN POINT DE VUE FISCAL QU EN EST IL POUR MOI ? [...] Je ne peux vous répondre que du point de vue fiscal. [...] En cas d'accord entre les deux époux, cette personne peut céder la moitié de son avantage fiscal à l'autre parenT. [...] Régime de la répartition de l'avantage fiscal pour enfant à charge. [...] Vous semblez omettre que le Code dispose que la demande de partage de la déduction doit être introduite conjointement par les parents. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] En vaut-il la peine et quel sera l'impact fiscal avec la Belgique ? [...] Si oui, sauf à chipoter, vous êtes résident fiscal belge et serez taxé en Belgique. [...] Sur la base des données recueillies lors du recensement fiscal annuel du 15 octobre. [...] Et qui se produisent après la date du recensement fiscal annuel, [...] Avec le code 1250 - Et en annexe, [...]

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