Code Bic

  • Contrôle pour frais réels moto

    [...] Jojo, tu fais un peu vite peu de cas du code de procédure judiciaire et du code d'instruction criminelle. [...]

  • Code 1258 – Frais de formation à l’étranger

    [...] Et dans ce cas il est inutile d'utiliser le code 1258, [...]

  • Déclaration indépendant complémentaire

    [...] Je pense devoir remplir les code 1600 et 1606 (ou néant si je désire l application du forfait) et enfin le 1617 égal au 1600. Est ce correct  ? Info : bénéfice, montant des ventes de 3700 euro Achats : 2600 Ce qui me donne un montant de 1100 euro à déclarer au code 1600. [...] D'autre part, vous devez aussi compléter le code 1632. [...] Votre bénéfice brut à déclarer au code 1600 est donc de 3.700,00 - 1.800,00 = 1.900,00 €. Un tout grand merci. Cela me donne donc En 1600 : 1900 euro htva En 1606 : néant car je demande le forfait légal En 1617 : report des 1900 du code 1600 En en 1632 : le montant de mes cotisations sociales. [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Il s'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva) , dispensé de l'immatriculation à  la TVA. [...]

  • Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire

    [...] La cohabitation légale octroie à Madame un droit d'usage (au sns de l'art.625 et suivants du code civil) sur cette habitation. [...] Vous posez un postulat restrictif sur base de cet article 625 du Code civil ! Vous devriez vous souvenir que le principe législatif de base stipule que ce n'est qui n'est pas [...] Du Code des impôts sur les revenus 1992. [...]

  • société et séparation

    [...] Je n'ai pas le code civil sous la main, [...]

  • scooter electrique

    [...] Le scooter est deductibe car ELECTRIQUE merci serge Cadre IX code 1325. MERCI JOJO les frais complementaires tel que casque etc ne sont [...] Merci d avance serge cadre IX code 1325. [...]

  • TVA récupérable utilitaire

    [...] Le code de la TVA est le même pour tous. [...]

  • secretariat social assujetti a la tva ?

    [...] Il y a aussi le CODE de la TVA. [...] Résumé du code T.V.A. [...]

  • Frais extraordinaires

    [...] Merci beaucoup pour vos renseignements ! Je prends bonne note concernant les frais Ordinaires ! Concernant la coparentalite ( code 1030,1034,...) , je ne l'ai jamais demandé étant donné que je déclare une rente alimentaire (code 1390) .. Cependant, concernant le code 1034 de demi-charge, [...] Le code 1390 n'a pas été pris en compte ! Je suppose que je dois prendre RDV avec la Team remboursement, [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] Le fait d'avoir deux addresses différentes ne met pas fin à la cohabitation légale et aussi dans l'art 1479 alinea 1 du code civil, [...] Voici les articles du Code Civil qui réglement le Pacte de Cohabitation Légal :    Art. [...]   Le juge de paix ordonne ces mesures conformément aux dispositions des articles 1253ter à 1253octies du Code judiciaire. [...] 403 ou 405 du Code pénal ou a tenté de commettre un fait visé aux articles 375, 393, 394 ou 397 du même Code, ou s'il existe des indices sérieux de tels comportements, ce dernier se verra attribuer, sauf circonstances [...]

...