Code Bic

  • Délai de prescription

    [...] Le texte comme vous dites c'est le code civil. [...] Il me semble simplement que Code pénal et la Lois ne sont que des listes de cas de figure et des actions qui doivent en découler,. [...] 2272 du Code civil s'applique ici  ? [...] Code civil art 2277 : En date du 19 janvier 2005, [...]

  • Devis (Paiment 1) + Facture (Paiment 1 + 2)

    [...] Voyez les dispositions du Code de la TVA en ce qui concerne le moment de l'exigibilité de la TVA. [...] Du Code de la TVA) . [...]

  • Frais de déplacement

    [...] Dans ma déclaration fiscale en ligne au code 1254. [...] Dois-je bien les indiquer au code 1258  ? [...] Mon employeur intervenant pour 220 €, une solution est de mentionner aussi bien 220 en code 1254 que 1255, [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. 284 et 291. je dois aussi communiqué le code 291 ? car lorsque je veux faire une simulation sur internet, je n'arrive pas à trouvré le code adéquat. [...] Le code 1291 est invalide lorsque j'essaye de faire la simulation via banque belf. [...] Pour le code 1291 dans les différents simulateur ça ne passe pas j'ai essayé plusieurs mais [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Du Code, de tels frais exposés pour la promotion de produits déterminés et de considérer qu'il s'agit de publicité et [...] Du Code de la TVA. [...] Du Code, hormis les exceptions qu'il prévoit, exclut du droit à déduction la TVA grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, du Code. Compte tenu de cette disposition expresse, [...] Du Code, la limitation du droit à déduction visée par l'article 45, § 3, 3°, précité est néanmoins d'application. [...] Je suis d'avis que notre interlocuteur pensait a une disposition comparable a celle du code luxembourgeois qui prévoit le remboursement de la TVA après 2 ans si le bien est affecte au [...]

  • Fonctionnaire français voulant résider en belgique

    [...] Du Cadre IV de la déclaration) ? - si oui, que faut-il mettre comme code (sur sa fiche de salaire, les codes ne ressemblent pas du tout au code belge) . [...] Mais elle doit inscrire ses revenus sur la déclaration belge en code 2250, [...]

  • Moto + Train

    [...] En code 1258. [...] La SNCB ne vous calcule-t-elle pas un ATN  ? La SNCB n'indique-t-elle pas la contrevaleur en code 1254  ? [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] 56, § 2, du Code de la TVA) ou un assujetti soumis au régime particulier agricole (art. 57 du Code de la TVA) , [...] Du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé. [...] Les 10 000 euros ont été générés par Kflack dans le cadre d'une activité exemptée TVA en vertu de l'article 44 du code TVA. [...]

  • loyer de dirigeant

    [...] De quoi parlez-vous avec votre (280)   ...  S'il s'agit d'un code de la déclaration, [...] Je me suis trompé je parlais du code de rémunération brut "250" pour les salariés je suis désolé pour la faute,. [...]

  • Indemnités de dédit - imposition 2019 exercice 2018

    [...] J'ai le code 308 (indemnités de dédit) sur ma fiche 281.10 Le tout étant correctement reporté sur ma proposition de déclaration simplifiée. [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Le vérificateur établit uniquement un rapport au Procureur du Roi sur pied de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle.. Icecrow, pour le Code des douanes et le Code pénal, [...] C'est 10 fois les accises en vertu du code. Le Juge n'a alors de pouvoir que sur l'éventuelle peine de prison ou peine alternative (TIG) . Contrairement a une croyance populaire, [...] Relever toute infraction en matière de code de la route. [...] C'est 10 fois les accises en vertu du code. [...]

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