Code Bic

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...]

  • Justifier le montant au code 1650

    [...] Quels documents doit-on joindre à la déclaration IPP électronique pour justifier le montant déclaré au code 1650 ? [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Donc je ne peux amortir que 10.000 x 29% x 75%   ? En code 83 de la TVA, [...] Le code 83 de la TVA reprend bien la somme de 10.000 EUR quelque soit la solution d'amortissement choisie  ? [...] Que j'inscris uniquement 2.857,14 euros en code 83 (2/7es de 10.000,00) et que je récupère 600,00 euros  ? [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Le fisc belge precise aussi que ce montant sera taxe : - en code 1445 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les interets, - en code 1444 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les dividendes. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code) , la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, s'il s'agit d'une location à un particulier. Comme vous l'a très bien expliqué Account si la location est effectuée à des fins commerciales, le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110. Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers. [...] Votre intervention veut juste mentionner que le code des droits de timbres a disparu depuis quelques années maintenant ? [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] Du Code;. Je vous fais confiance, [...] La facture de vente se rédige sur 4000 EUR et je me charge de ventiler : - code 03 : 4000 - code 54 : 840 ou - code 03 : 2000 - code 54 : 420 . [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Code 1146 : le montant des intérêts des deux crédits (pour le second crédit, ma partie uniquement) code 1355 : amortissement pour le bien que j'occupe (ma partie uniquement) code 1358 : l'amortissement pour le bien mis en location (montant total, car crédit contracté seul) . Au code 1106, [...] Mais vous pouvez également mentionner au code 1100 le RC de l'habitation que vous occupez (votre partie) afin de bénéficier d'une très petite imputation de [...] Code 1370 pour l'amortissement en capital et les intérêts limité à 2 120 (car plus l'habitation unique) code 1375 pour spécifier que l'habitation n'était plus l'habitation unique au [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] (obligation alimentaire imposée par le code civil notamment art. [...] D’entretien visée à l’article 203 du Code civil." : . [...] Ou sur ma fiche, à quel code dois je renseigner cette rente ? [...]

  • Facture avec 2 virements mais erreur / Corriger une note de crédit

    [...] Il est incorrectement numéroté et je ne sais pas comment corriger une note de crédit d'il y a un an pour ajouter la raison et le bon code, bien que le montant ne varie pas. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Le code prévoit que le seul fait d'avoir votre domicile rend cette taxe exigible. [...]

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