Code Bic

  • Cours de langue à distance

    [...] La prestation de service est située en Belgique (Article 21 du Code de la TVA) . [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Avec le code 1250 - Et en annexe, [...]

  • Colocation chez l'habitant

    [...] Partie du RC relatif à ces chambres au code 1106 et si les chambres sont louées meublées le revenu mobilier au code 1156. [...]

  • Réduction d'impôt sur les prêts hypothécaires

    [...] Et si oui dans rubrique et numéro de code dois-je l'indiquer  ? [...] On l'a toujours indiqué dans notre déclaration sur le code 3100 et 4100. [...]

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Le revenu locatif, diminué des impôts français sera à déclarer en code 1130. [...] Vous devez déclarer la pension nette française au code 1228-33 et REPETER l'information en regard du renvoi (C)  ! . [...] Vous inscrivez en code 1228-33 et vous REPETEZ l'information en renvoi (C) . [...] En Belgique, il devra déclarer les deux pensions sous le code 1211-50 et REPETER l'information sous le renvoi (C) pour obtenir EN Belgique l'application de la convention [...]

  • Reçu facture de rappel avec frais et intérets !

    [...] Font loi entre les parties; - ce n'est pas le cas envers un client personne privée pour lequel s'applique le Code civil. Il faudrait son accord formel, [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]

  • Analyse financière

    [...] 15 du code des sociétés. [...]

  • TVA Agence de voyages

    [...] L’article 35, alinéa 2, du Code TVA.. C'est un peu peu et quoi qu'en pensent certains, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la [...]

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