Code Bic

  • frais réels ou forfaires?

    [...] En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais professionnels dont le contribuable justifie la [...]

  • A quoi correspond le code 1045 exercice 2017

    [...] Impôts des personnes physiques a quoi correspond le code 1045   declaration 2017.  . Le code 1045 correspond au taux de la pénalité qui vous est imposée ! [...]

  • Code 2349 déclaration impôts personnes physiques

    [...] Le montant de ma perte de l'année précédente était indiqué sous le code 2349. D'après ce que j'ai entendu, [...] Et qu'il n'y a dès lors aucun montant à reprendre au code 2349. [...] Alors qu'ils ont eux-même pré-rempli le code 2349. Qu'est-ce exacteement que la perte reportée  ? [...]

  • Tva sur les garanties

    [...] Garantie - qui invoque l'Article 44 § 3.4 du Code Tva.  Les constructeurs et autres compagnies ont l'air de considérer ces "produits" comme des assurances. [...]

  • Code 1106 1146 et 3334, employé marié avec fonctionnaire européenne

    [...] Dans le code 1106 je dois mettre les revenus de nos résidences secondaires mais pas le revenu cadastral de notre maison (1970€) . . Le revenu cadastral de notre maison (1970€) , je dois le mettre dans un autre code ou pas du tout ? Dans le code 3334, je peux mettre maximum 1520€ de nos 4972,80€. C'est fait.. Dans le code 1146 : je dois mettre les intérêts liés aux emprunts de nos résidences secondaires. J'ai néanmoins 02 questions.. Question 01 : puis-je ajouter également les 4972,80€ dans le code 1146  ? [...] Le fait d’utiliser le code 3334 (Cadre IX I.1. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en son article 185. [...] Celle-ci DOIT être interprétée en faveur du preneur (Code civil, [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] 2006) a remplacé l’article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) qui prévoit la possibilité de répartir les suppléments de quotité [...] Vous semblez omettre que le Code dispose que la demande de partage de la déduction doit être introduite conjointement par les parents. [...]

...