Code Bic Bnp Paribas Fortis

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, s'il s'agit d'une location à un particulier. Comme vous l'a très bien expliqué Account si la location est effectuée à des fins commerciales, le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110. Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers. [...] Votre intervention veut juste mentionner que le code des droits de timbres a disparu depuis quelques années maintenant ? [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] Du Code;. Je vous fais confiance, [...] La facture de vente se rédige sur 4000 EUR et je me charge de ventiler : - code 03 : 4000 - code 54 : 840 ou - code 03 : 2000 - code 54 : 420 . [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code) , la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Code 1146 : le montant des intérêts des deux crédits (pour le second crédit, ma partie uniquement) code 1355 : amortissement pour le bien que j'occupe (ma partie uniquement) code 1358 : l'amortissement pour le bien mis en location (montant total, car crédit contracté seul) . Au code 1106, [...] Mais vous pouvez également mentionner au code 1100 le RC de l'habitation que vous occupez (votre partie) afin de bénéficier d'une très petite imputation de [...] Code 1370 pour l'amortissement en capital et les intérêts limité à 2 120 (car plus l'habitation unique) code 1375 pour spécifier que l'habitation n'était plus l'habitation unique au 31/12/2011. [...]

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Le fisc belge precise aussi que ce montant sera taxe : - en code 1445 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les interets, - en code 1444 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les dividendes. [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] (obligation alimentaire imposée par le code civil notamment art. [...] D’entretien visée à l’article 203 du Code civil." : . [...] Ou sur ma fiche, à quel code dois je renseigner cette rente ? [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Le code prévoit que le seul fait d'avoir votre domicile rend cette taxe exigible. [...]

  • Délai de prescription

    [...] Le texte comme vous dites c'est le code civil. [...] Il me semble simplement que Code pénal et la Lois ne sont que des listes de cas de figure et des actions qui doivent en découler,. [...] 2272 du Code civil s'applique ici  ? [...] Code civil art 2277 : En date du 19 janvier 2005, [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Du Code, de tels frais exposés pour la promotion de produits déterminés et de considérer qu'il s'agit de publicité et de [...] Du Code de la TVA. [...] Du Code, hormis les exceptions qu'il prévoit, exclut du droit à déduction la TVA grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, du Code. Compte tenu de cette disposition expresse, [...] Du Code, [...] Je suis d'avis que notre interlocuteur pensait a une disposition comparable a celle du code luxembourgeois qui prévoit le remboursement de la TVA après 2 ans si le bien est affecte [...]

  • Frais de déplacement

    [...] Dans ma déclaration fiscale en ligne au code 1254.. . Je crois savoir que le forfait de frais de déplacement domicile lieu de travail est de 350 €.. . Or, [...] Dois-je bien les indiquer au code 1258  ? [...] Mon employeur intervenant pour 220 €, une solution est de mentionner aussi bien 220 en code 1254 que 1255, [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. 284 et 291. je dois aussi communiqué le code 291 ? car lorsque je veux faire une simulation sur internet, je n'arrive pas à trouvré le code adéquat. [...] Le code 1291 est invalide lorsque j'essaye de faire la simulation via banque belf. [...] Pour le code 1291 dans les différents simulateur ça ne passe pas j'ai essayé plusieurs [...]

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