Code 3482

  • Réduction d'impôt sur les prêts hypothécaires

    [...] Et si oui dans rubrique et numéro de code dois-je l'indiquer  ? [...] On l'a toujours indiqué dans notre déclaration sur le code 3100 et 4100. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Un fonctionnaire du fisc BE a toutefois attirer mon attention sur le nouveau code de la nationalité BE (cadeau de Onkelinck) et de ses impacts sur la fiscalité. [...] Rue, code postal et commune seront "non belges" C. [...] Dans ce processus, une ligne de code informatique telle que "si revenu non enrôlable et CPI applicable et origine publique alors pas droit à cette aide" pourrait être cachée dans le programme.. Si une telle ligne de code existe et est mise en oeuvre, [...] Les références légales sont les articles 115 et 242 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. [...]

  • Devis (Paiment 1) + Facture (Paiment 1 + 2)

    [...] Voyez les dispositions du Code de la TVA en ce qui concerne le moment de l'exigibilité de la TVA. [...] Du Code de la TVA) . [...]

  • TVA Agence de voyages

    [...] L’article 35, alinéa 2, du Code TVA.. C'est un peu peu et quoi qu'en pensent certains, [...]

  • Moto + Train

    [...] En code 1258.. OK, [...] La SNCB ne vous calcule-t-elle pas un ATN  ? La SNCB n'indique-t-elle pas la contrevaleur en code 1254  ? [...]

  • Fonctionnaire français voulant résider en belgique

    [...] Du Cadre IV de la déclaration) ? - si oui, que faut-il mettre comme code (sur sa fiche de salaire, les codes ne ressemblent pas du tout au code belge) . [...] Mais elle doit inscrire ses revenus sur la déclaration belge en code 2250, [...]

  • TVA location boxe

    [...] Travail matériel) - du Code de la TVA. [...] 2° du Code précité.". [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] 56, § 2, du Code de la TVA) ou un assujetti soumis au régime particulier agricole (art. 57 du Code de la TVA) , [...] Du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé. [...] Les 10 000 euros ont été générés par Kflack dans le cadre d'une activité exemptée TVA en vertu de l'article 44 du code TVA. [...]

  • loyer de dirigeant

    [...] De quoi parlez-vous avec votre (280)   ...  S'il s'agit d'un code de la déclaration, [...] Je me suis trompé je parlais du code de rémunération brut "250" pour les salariés je suis désolé pour la faute,. [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Le code des sociétés, le code fiscal qui ne perd pas le Nord en ponctionnant l’opération grâce à des taux usuraires, [...]

  • Taxe ou amende ?

    [...] Le vérificateur établit uniquement un rapport au Procureur du Roi sur pied de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle.. Icecrow, pour le Code des douanes et le Code pénal, [...] C'est 10 fois les accises en vertu du code. Le Juge n'a alors de pouvoir que sur l'éventuelle peine de prison ou peine alternative (TIG) . Contrairement a une croyance [...] Relever toute infraction en matière de code de la route. [...] C'est 10 fois les accises en vertu du code. [...]

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