Code 3482

  • SPRL cessation d activité

    [...] Sur base de l'Article 181 du code des sociétés, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de recouvrement réservé à l'administration. [...]

  • Analyse financière

    [...] 15 du code des sociétés. [...]

  • Declaration fiscale code 1218

    [...] Qu est ce qu un code 1218 rente de conversion sur extrait de role ? [...] Depuis que je suis revenu en Belgique au code 2018 on note 417€, [...] Le code 2018  ? Ici on parlait du code 1218 ! Par ailleurs un code 2 se rapporte au conjoint.... Etes-vous certain du numéro du code  ? [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Déclarer le RC de ce bien DONNE EN LOCATION en code 1106 (ou en 1109/1110) . [...]

  • voitures mixtes et déclaration tva

    [...] Donc je ne peux amortir que 10.000 x 29% x 75%   ? En code 83 de la TVA, [...] Le code 83 de la TVA reprend bien la somme de 10.000 EUR quelque soit la solution d'amortissement choisie  ? [...] Que j'inscris uniquement 2.857,14 euros en code 83 (2/7es de 10.000,00) et que je récupère 600,00 euros  ? [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Il vient ensuite s'ajouter à votre déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques en code 1106, s'il s'agit d'une location à un particulier. Comme vous l'a très bien expliqué Account si la location est effectuée à des fins commerciales, le RC professionnel est à déclarer en code 1109, et le loyer en 1110. Attention si vous avez un prêt hypothécaire, les intérêts déclarés en code 1146 peuvent apurer vos revenus immobiliers. [...] Votre intervention veut juste mentionner que le code des droits de timbres a disparu depuis quelques années maintenant ? [...]

  • Revente véhicule et TVA

    [...] Du Code;. Je vous fais confiance, [...] La facture de vente se rédige sur 4000 EUR et je me charge de ventiler : - code 03 : 4000 - code 54 : 840 ou - code 03 : 2000 - code 54 : 420 . [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code) , la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] Code 1146 : le montant des intérêts des deux crédits (pour le second crédit, ma partie uniquement) code 1355 : amortissement pour le bien que j'occupe (ma partie uniquement) code 1358 : l'amortissement pour le bien mis en location (montant total, car crédit contracté seul) . Au code 1106, [...] Mais vous pouvez également mentionner au code 1100 le RC de l'habitation que vous occupez (votre partie) afin de bénéficier d'une très petite imputation [...] Code 1370 pour l'amortissement en capital et les intérêts limité à 2 120 (car plus l'habitation unique) code 1375 pour spécifier que l'habitation n'était plus l'habitation unique au [...]

...