Code 1485

[...] Lisez le Code svp.. [...]

[...] Article 211 du code des sociétés . [...] La définition qui figurait au code civil avant que nos chers législateurs ne la défigurent complètement, [...] L'article 214 du code dit clairement : le capital social doit être de 18.550 euro au moins. [...] Je viens de lire dans une parution de l'IPCF (Pacioli n°292) que les règles de libération du K prévues à l'art 223 du code des sociétés restent applicables. [...] Les textes contradictoires sont-il bien les articles 214§2 et 223 voire 319bis du code des sociétés ? [...] Et le libération se fera selon les règles de l'article 223 du code des sociétés (6200 pour la SPRL, [...]

[...] Inexact ! Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple ! Oui, [...] Puisque comme je viens de le verifier dans le code civil, [...] Article 578 du code civil  : . [...] Mais le code civil et les "éminants juristes" ne semblent pas dire la même chose, donc à savoir si ces "émimants juristes" passent au dessus du code civil..... Maintenant j'ai un peu l'impression que chacun interprète ce code comme il le veut, [...] L'article 595 du Code civil. [...] L'usufruit est saisissable, comme décrit par l'article 1560, 2° du Code judiciaire. [...] Code judiciaire. [...] Voir l'article 745 quinquies du Code civil. [...]

[...] Vous ne pouvez pas acter une plus value de réévaluation en vertu de l'article 57 de l'A.R portant exécution du Code des sociétés. [...]

[...] Réellement a l'adresse du domicile 3 le Code civil prévoit que les époux vivent au même endroit et ont donc le même domicile. [...] La maison dans laquelle vous avez votre foyer d'habitation permanent : RC à inscrire pour moitié en code 1100 et pour l'autre moitié en 2100. [...] Situations qui ne sont pas conformes au Code civil. [...] Code à remplir : 1018. [...] Jojo a raison sur le Code Civil. [...]

[...] A l’écran d'ordinateur, il y a un code à mettre qui est nom = numéro national (que les n°) idem pour le mot de passe. [...]

[...] Non, ce n'est pas normal même si ce n'est pas illégal (aucun article du Code de la TVA n'impose l'envoi d'un avis préalable) . [...] Ceci ne relève pas du Code, qui est muet là-dessus, mais des principes généraux du droit. [...]

[...] Puisque vous semblez "CERTAINE" merci de me donner les références du Code de la TVA qui vous permettent d'être aussi catégorique. [...]

[...] L'article 770 du Code des Sociétés prévoit qu'il est possible de soumettre la cession d'une universalité de biens au régime des apports d'universalité. [...] Ce régime implique l'exonération de TVA article 11 du code.. Oui du point de vue de la TVA, [...] Il s'agit d'une vente dont l'opération est soumise au régime de l'apport en vertu de l'article 770 du Code des Sociétés.. Article 770 du Code des Sociétés :. [...] Qu'une paraphrase des différents articles du code.. . 1- Peu importe que la question relève d'un problème scolaire ou [...] 2- Ce n'est pas parce qu'un auteur fait une paraphrase à partir de différents articles du code que son article n'est pas scientifique. [...] In X., Commentaire systématique du 'nouveau' Code des sociétés, [...] Volontairement au régime organisé par le Code pour les apports.". [...]

[...] Vous devez déclarer le RC complet du nouvel immeuble en code 1100/2100 et le RC de l'appartement en 1106/2106. [...] Code 1146. [...] A quel code dois-je alors déduire l'emprunt (capital et intérêt) de la maison que j'habite (plafond  ?)  ? A quel code dois-je alors déduire l'emprunt (uniquement intérêts) de l'appartement que je loue (limité au RC)  ? [...] Concenrnant les revenus immobilier, je déclare le RC de l'appartement (50/50 sur chaque époux) en code 1106. Pour la déduction des 2 prêts hypothécaires, je pensais déduire la maison comme habitation unique (amortissements et intérêts plafonnés) en code 1370 (50/50) et l'appartement (intérêts uniquement) en code 1146 (50/50) . [...] Je comprends maintenant bien grâce à vous que je ne peux plus déduire ma maison comme habitation unique (comme le non du code l'indique ;) ) . Mais à quel (s) code (s)  dois-je alors déduire les 2 prêts (partie amortissement et/ou [...]

[...] Relisez les dispositions du code civil en matière d'obligation alimentaire. [...]