Code 1485

  • Taxation Interets PEL francais pour un resident en Belgique

    [...] Le fisc belge precise aussi que ce montant sera taxe : - en code 1445 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les interets, - en code 1444 "revenu d'epargne a l'etranger" pour les dividendes. [...]

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . [...]

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] (obligation alimentaire imposée par le code civil notamment art. [...] D’entretien visée à l’article 203 du Code civil." : . [...] Ou sur ma fiche, à quel code dois je renseigner cette rente ? [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Ce montant serait à déclarer en code 1200. Merci pour votre réponse. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Le code prévoit que le seul fait d'avoir votre domicile rend cette taxe exigible. [...]

  • Délai de prescription

    [...] Le texte comme vous dites c'est le code civil. [...] Il me semble simplement que Code pénal et la Lois ne sont que des listes de cas de figure et des actions qui doivent en découler,. [...] 2272 du Code civil s'applique ici  ? [...] Code civil art 2277 : En date du 19 janvier 2005, [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Du Code, de tels frais exposés pour la promotion de produits déterminés et de considérer qu'il s'agit de publicité et [...] Du Code de la TVA. [...] Du Code, hormis les exceptions qu'il prévoit, exclut du droit à déduction la TVA grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, du Code. Compte tenu de cette disposition expresse, [...] Du Code, la limitation du droit à déduction visée par l'article 45, § 3, 3°, précité est néanmoins d'application. [...] Je suis d'avis que notre interlocuteur pensait a une disposition comparable a celle du code luxembourgeois qui prévoit le remboursement de la TVA après 2 ans si le bien est affecte au logement. [...]

  • Frais de déplacement

    [...] Dans ma déclaration fiscale en ligne au code 1254. [...] Dois-je bien les indiquer au code 1258  ? [...] Mon employeur intervenant pour 220 €, une solution est de mentionner aussi bien 220 en code 1254 que 1255, [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Naturellement, vous devez déclarer ! Le code est en fonction de vos activités. [...] Comment je dois déclarer, j'ai mes différents documents pour ma délcration, pour le code je dois trouvrer ou ça ? par exemple pour ma fiche 281.10 j'ai le code 1250 -> Traitements et salaires. pour les 500€ htva je dois indiqué dans une case bien defini c'est ça ? merci  . En principe code 1600 (partie 2) sur base de votre activité complémentaire. [...] Dans ma fiche 281.10 dans Bonus à l'emploi j'ai deux code. 284 et 291. je dois aussi communiqué le code 291 ? car lorsque je veux faire une simulation sur internet, je n'arrive pas à trouvré le code adéquat. [...] Le code 1291 est invalide lorsque j'essaye de faire la simulation via banque belf. [...] Pour le code 1291 dans les différents simulateur ça ne passe pas j'ai essayé plusieurs mais ça me donne code invalide. [...]

  • Facture avec 2 virements mais erreur / Corriger une note de crédit

    [...] Il est incorrectement numéroté et je ne sais pas comment corriger une note de crédit d'il y a un an pour ajouter la raison et le bon code, bien que le montant ne varie pas. [...]

  • TVA location boxe

    [...] Travail matériel) - du Code de la TVA. [...] 2° du Code précité.". [...]

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