Code 1084 Declaration Fiscale

  • Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
    16/05/08

    [...] Cette article est vieux et n'est pas mis à jour, pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale pour les revenus de l'année 2008, [...] La déclaration fiscale (revenus de 2008) de l’exercice d’imposition 2009 est accessible [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? 1084 1 1257 3,00 1288 16,4 taux précédent imposition ? [...] 1084 = 1 ou 2 1= soumis à la CSSS et 2 = non soumis. [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...]

  • Le code 1084

    [...] Afin de vérifier maon calcul provisoire de déclaration simplifiée.. Je ne trouve pas la signification du code 1084.. Ils mentionne Code 2 mais quelle en est la signification  ? Merci.  . Il s'agit d'un code "technique" qui a,semble-t-il, un rapport avec le nombre de personnes concernée par la déclaration.. Je pense que c'est le 1028 car là ils renseigne 1.. Si le 1084 est technique peux-il influencer le résultat  ? L'administaration des Fianaces me renseignera t-elle  ? Merci. 1028 = personne handicapée ! 1084 = assujetti à la cotisation sociale spéciale. Ces codifications influencent la taxation.. Le code 1028 de la déclaration est relatif au statut d'handicapé. [...]

  • Encodage frais de restaurant Winbooks

    [...] Je voulais savoir quel code TVA utiliser pour une note de restaurant dans Winbooks. Je comprend qu'elle est déductible à 69% et pas de tva récupérable. J'ai créé un code de déductibilité de 69%. J'utilise le code tva BSP mais en utilisant ce code, j'ai une tva qui s'ajoute (alors qu'elle n'est pas récupérable) . [...] J'encode dons le resto avec le code BS0.. Dans la déclaration fiscale j'enlève la quotité DNA de 31% alors. [...]

  • Code 1200 - revenus divers ou code 1650 - profits - couveuse d'entreprise

    [...] Si ce n'est mes frais de route et les frais de mon comptable qui a fait ma déclaration 2018. [...] Le 30/09/20, j'ai reçu un courier de l'administration fiscale m'anonçant que les revenus de la couveuse avait été déclarés comme revenus divers (code 1200 et 1201 pour les fais de déplacement) et que selon eux, [...] J'ai essayé de contacter mon comptable qui avait fait ma déclaration par e-mail, sms et téléphone, mais silence radio... lui qui m'avait pourtant assuré dur comme fer qu'il viendrait avec moi en cas de soucis avec ma déclaration. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Comme je n'ai ni prêt ni enfant, je n'ai pas grand chose à remplir dans la déclaration. [...] D'où ma question, puis-je remplir dans ma déclaration ces trajets 60K (ou 120 aller retour ? [...] Voir la notice explicative jointe à la déclaration. [...] Déclaration en frais réel. [...] Je pense que le fisc a encore environ deux ans pour contrôler votre déclaration (n.b : "déclaration") . [...] En code 1254, [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais [...] Je pense que je n'aurais pas refusé non plus...même par hésitation fiscale. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Savoir s'il me serait plus intéressant de faire ma déclaration en frais réels ou alors en utilisant le forfait. [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] Dans ce cas, au moment de fair ema déclaration fisclae, [...] Je viens seulement d'apprendre qu'on pouvait bénéficier d'une déduction fiscale concernant son bureau et ce qui y s'attache. [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement.. Ce Code prévoit que l’obligation fiscale d’enregistrer un bail écrit et de payer les sommes dues incombe aux parties contractantes [...] Mois x 9 années) cfr articles 83 et 84 du code des droits d'enregistrement. [...] (d'où l'insistance sur obligation FISCALE) dès lors que l'Etat se ménage toujours la possibilité de réclamer les droits [...] Pour votre propre déclaration à l'impôt des personens physiques, [...] L'enregistrement est une obligation fiscale due solidairement par bailleur et locataire. [...] - Code Civil, [...] Inutilement les méninges à ce propos vu que le code d'enregistrement a eu la 'bonne' idée de reproduire l'article 340 du CIR en [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Admettez que cela a un coût ! Si vous ne voulez pas payer, ajustez votre situation fiscale à votre réalité familiale et sociale. [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...]

  • LA COTISATION CSSS ET IMPOTS

    [...] Je sollicite vote aide pour cette question sur le code 1084 de la déclaration fiscale est indique le numero 1 je suis en invalidité depius 2003 cette case correspond a" soumis a [...] D'indemnités de remplacement d"invalidités au code 1266.. ma question est dans mon cas 1084 doit etre 1 soumis ou bien 2 nom soumis du fait que ce ne sont pas des [...]

  • Habitation propre et unique... ou pas?

    [...] Avec la déclaration de cette année, [...] Je déclare ce bien comme "habitation propre et unique" pour moi (1370) lors de la déclaration 2007 (pas pour mon épouse) , et ça passe.. Déclaration 2008 : je reçois un avis rectificatif où l'administration fiscale me signale que [...] Remplir le code 1370 (3370) ? [...] Vous ne pouvez donc pas utiliser le code 1370 (3370) . [...] Puis- je déclaré  notre habitation , pour ma part (pour moi, pas pour elle) , sous le code 1370 (3370) sachant que nous avons effectivement refinancé le 1e prêt ensemble, [...] En 2007, j'ai introduit les montants (pour moi) en code 1370 : c'est passé. [...]

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