Cocontractant Ar N 1 Art 20

  • Facture daté de 2019

    [...] 40% en 2020 et 20% par an de 2021 à 2023) , [...] Art. 4, alinéa 2) . Dans ce cas, la taxe déductible est reprise dans la déclaration périodique parmi les [...]

  • cocontractant

    [...] Un assujetti cocontractant résulte d'un contrat entre un Vendeur et un Acheteur, et pour lequel la TVA est compté à l'acheteur. En clair, le co-contractant ne vous paiera pas la TVA. [...]

  • Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant

    [...] Archive Quelqu'un pourrait il me dire exactement dans quelles conditions un entrepreneur peut mettre TVA Cocontractant sur une facture et quel est le traitement comptable de sa vente ainsi que le traitement comptable pour celui qui reçoit cette facture.. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Pour que le report de paiement visé par l'article 20 de l'arrêté royal n° 1 puisse s'appliquer, [...] Il n'est pas nécessaire d'être enregistré comme entrepreneur conformément à l'article 400 CIR92 pour pouvoir facturer "cocontractant". En d'autres termes, tout assujetti qui facture ce genre de services devra appliquer les dispositions de l'article 20 de l'AR 1, même s'il n'est pas un entrepreneur et que cette facturation se produit de façon occasionnelle ou [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des intérêts de retard. [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Payer la tva de 21% et de faire valoir l art 51 bis &1er 3° (la solidarite ) . [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] - certains fournisseurs me facturent au taux de 6%, d'autres sous le régime cocontractant. - et voici le coeur du problème : le régime cocontractant implique t'il d'office un taux unique de 21%, [...] Il est exclu d'appliquer le régime cocontractant. [...] Travaux immobiliers visés à l'article 20 de l'AR n°1. [...] AR 20/ART.1bis. [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR20 et plus spécialement à la condition de facturation à un consommateur final pour bénéficier du [...]

  • Régime cocontractant

    [...] Archive je recherche des explications complètes au sujet du régime cocontractant. Dans quels cas l'appliquer.. Peut-on m'aider dans mes recherches ? ce sont des travaux immobiliers d'un assujet pour un autre assujet c'est l'article 20 du code de la tva. voir site Fisconet.be code tva article 20 détail complet de l'application de la tva dans le cadre cocontractant bav. [...]

  • Tva à acquitter par le cocontractant

    [...] Avec la mention TVA à acquitter par le cocontractant. [...] Le système cocontractant n'est valable que pour les travaux immobiliers. [...] Le placement de parquet constitue bien un travail immobilier visé par l'article 20 de l'arrêté royal n° 1. [...] TVA à acquitter par le cocontractant - A.R. n° 1, art. 20) . [...] Faire sous le régime du report de paiement (cocontractant) . [...]

  • Facture cocontractant autre cas de figure

    [...] Un fournisseur édite une facture avec la mention légale "Art.. cocontractant.." de 100% alors même que seul 10% peut être considéré comme professionnel. Il refuse de faire [...] Autre petite question en cocontractant   ? [...] L'entrepreneur a l'obligation de facturer en «cocontractant». [...] Facture est à inscrire avec les codes 'cocontractant' ! Attention à certains programmes informatisés qui donnent la contrepartie en tva à récupérer automatiquement ! En Tva récupérable, vous inscrivez vos 10 %. Ecritures comptables. Frais 10 Tva récupérable 2,10 Compte de tiers 108,90 à Fournisseurs 100 à TVA cocontractant due 21,00. [...] L'entrepreneur n'a d'obligation de facturer "cocontractant" que pour la partie professionnelle, à condition que son client soit déposant, évidemment.. Au point 483/3 du manuel TVA, on trouve en effet un exemple dont on peut déduire qu'il faut appliquer le régime cocontractant lorsqu'il y a utilisation mixte, [...]

  • Première déclaration Tva, un coup d'oeil?

    [...] Je dois remplir ma première déclaration avant le 20 Janvier et j'ai quelques questions. [...] En Belgique : 210,48€ HTVA (21%, 44,20€) . [...] (livraison intracom) =304,95€ 87 (cocontractant, importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . TVA : . 54 (TVA due suivant case 01,02,03) = 354,90€ 55 (TVA due opération intra : suivant case 86,88) = 64.03€ 56 (TVA due cocontractant, [...] Comme je dois rentrer ma déclaration avant le 20 janvier, [...] (livraison intracom) = 304.95€ 87 (cocontractant, importation (si report de perception) 88 (prestation de service règle BtoB) . TVA : . 54 (TVA due suivant case 01,02,03) = 294.15€ 55 (TVA due opération intra : suivant case 86,88) = 64.03€ 56 (TVA due cocontractant, [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Il serait d'ailleurs ridicule de taxer sur la valeur catalogue un véhicule qui pourrait n'être vendu qu'à 20 ou 25% de son prix catalogue, [...] On s'échange nos deux voitures avec facture d'achat de 20.000 €. ATN = 20.000 €. [...] Comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes." (Art 36 $2 de la loi du 28/12/2011) . [...]

  • Regime tva courtage antiquités, objets d'art

    [...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de suite. [...]

...