Clause Pour Ordre

  • Affectations d'un bénéfice pour diminuer la perte reportée

    [...] Je vais écrire à Odoo car cette OD met en ordre pour l'année suivante mais pas la feuille de résultats ni le Bilan 2020 au niveau présentation. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Il y aurait lieu de contrôler si le vendeur a émis une clause de réserve sur l'applicabilité du taux réduit. [...] Si aucune clause de réserve n'est mentionnée sur la facture, [...] De plus, aucune clause restrictive ne concernait ce taux de 6% (placement, [...] J'ai exigé au vendeur de venir chez moi pour vérifier l'installation et me compléter les documents afin d'être en ordre pour les assurances. [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...] Pour autant que celle-ci ne contienne aucune clause contraire à l'article 1477, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, ou aux règles relatives à l'autorité parentale, a la tutelle et aux règles déterminant l'ordre légal de la succession. [...]

  • clause

    [...] Une clause est une disposition particulière d'un contrat. [...]

  • responsabilité des actionnaire

    [...] Les banques ont-elles le droit de vous demander de signer une clause de "cash deficiency"  ? [...] Ce n'est pas moi qui décide MAIS si la société était "plus ou moins" en ordre lorsque vous avez cédé vos parts, [...]

  • sanctions chômage

    [...] Un CDI n'est que très rarement octroyé en vue de ne pas garder l'ouvrier ! Pour rappel pour que vous ne vous mépreniez pas : un CDI avec clause d'essai et départ pendant la période d'essai NE vous donne PAS droit aux allocations si vous ne prouvez pas que la faute ne vient pas de [...] J'en reviens à ce que vous m'avez signalé :" Un jour de travail suffit pour être en ordre avec l'ONEM" Dois je donc comprendre : UN JOUR PRESTE APRES avoir signé un CDI ( après la période d'essais ) ? [...] Si je suis en ordre avec l'ONEM ou pas, [...]

  • Taxation loyer

    [...] Attention (Très !) à la clause diplomatique éventuelle. [...]

  • Dividende perçu et revenus définitivement taxés

    [...] Puis-je déclarer ce dividende comme Revenu Définitivement Taxé ? J'aimerais mais la clause suivante n'est évidemment pas respectée : la société concernée doit détenir, dans le capital de la société qui verse le revenu considéré, une participation de l'ordre de 10% au moins dans le capital de cette entreprise, ou dont la valeur d'investissement est égale ou supérieure à 2.500.000 €.. Cette clause est-elle obligatoire ? [...]

  • clause de non concurrence et démission

    [...] Divers   1er : que faire après cette démission 2ème je voudrais savoir ce que implique cette clause stipulée en annexe de contrat et signée par mon employeur et moi même. [...] La suite : je gagnait 2250€ brut donc moins de 30000€ l’histoire c'est qu'il y a une clause de non concurrence qui dit" le second nommé s'engage à ne pas travailler dans un domaine similaire ou pour la vente de [...] Cette clause est nul de par mon salaire. par contre, il est tenu de m'envoyer l'annulation endéans les 15 jours. ou alors me payer la moitié des 2 années stipulée dans la clause ? [...] Il n'a pas le droit d'y mettre cette clause cela est interdit par la loi. . [...] Pour de qui est de la clause de non concurrence, [...] J'irais même au delà de votre argument du salaire qui n'atteint pas la limite, une clause de non concurrence aussi large est abusive. Une clause de non concurrence ne peut en effet pas constituer un empêchement de travailler. [...] Pour ce qui est de la clause de non concurrence, [...] Mais aussi qu'il ne peut pas mettre cette clause sur le contrat. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Je viens de les menacer de porter l'affaire en justice si tout ne rentre pas dans l'ordre très rapidement. [...] Pour une ltd mon ltd est tous a fais en ordre si bien en angleterre qu en belgique n° de tva parution au moniteur belge seul difference il ne faut pas 18.500 euro pour construire une [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Contrat de bail ne l'exclut pas par une clause contraire. [...] Hé oui, c'est le PETIT problème de ce genre de clause que les preneurs acceptent sans trop en comprendre le contenu. [...] Rare sont les propriétaires qui n'incorporent pas ce genre de clause pour éviter le texte de loi qui prévoit que c'est le bailleur qui assume le précompte. [...] J'ai l'habitude de dire aux étudiants que s'ils signent un contrat contenant ce genre de clause, ils doivent s'attendre à être redevable du P.I. Il me semblait que la clause litigieuse avait précisément été interprétée en ce sens par la jurisprudence. [...] Interpréter la clause restrictivement (surtout face à des clauses aussi générales) . [...] Contrat (même partiellement) sur base d'une clause aussi générale. [...] D'autant que si vous n'aviez pas d'entrée de jeu convenu d'une telle répartition avec votre locataire -vu votre étonnement à la lecture de la clause en question, [...]

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