Charge Morte De La Taxe

  • Salaire gérant SPRL - comment décider le montant

    [...] La régularisation vient annuellement ! La déclaration Brut moins cotisations sociales moins forfait de frais ou frais réels égale montant taxé ! Sur cette base, [...] Célibataire Personnes à Charge Enfants : 0 dont. [...] Célibataire Personnes à Charge Enfants : 0 dont. [...]

  • Quotités exemptées, augmentation pour enfants à charge

    [...] Tax on web me fait bénéficier de l'exemption augmentée pour enfants à charge. L'an passé, [...] Le programme choist celui qui est taxé le plus lourdement. [...] Le fait d'avoir des revenus étrangers modifie la situation ordinaire (Imputation chez le plus taxé...) . [...] 132, CIR 92 (exonération pour charge de famille) . [...] En effet dans ce calcul vous imputez la quotité de revenu exonéré pour enfants à charge, sur le revenu le plus élevé. Or celui-ci provient du Luxembourg et est de ce fait est déjà exonéré..  . Conformément à la circulaire 2017/C/31 concernant l’imputation des suppléments de quotité exemptée pour charge de famille du 18.05.2017, [...]

  • abattement (indepedant)

    [...] Les impôts ne sont pas une charge ! Après, [...] Alors que Jojo vient d'écrire : "Les impôts ne sont jamais une charge" donc on ne les déduit pas d'un résultat ! De plus, [...] Suivant les individus, il sera augmenté par exemple pour les enfants à charge, pour la personne isolée avec enfant à charge, [...] Que faites-vous de la taxe communale et du crédit d’impôt pour revenus d’activité bas  ? [...]

  • cout de la vente d'une société, à charge de la société ou du gérant?

    [...] Oui, il s'agit d'un revenu divers taxé au taux distinct. [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] Je viens de démarrer comme indépendant complémentaire en régime de franchise de taxe, et par conséquent  (après vérification avec mon bureau TVA) je n’ai pas un numéro de TVA intracommunautaire valable sur VIES. [...]

  • Tva et statut de marchands de biens immobilier

    [...] étant assujeti je pourrai travailler avec mon entrepreneur en autoliquidatio mais devrait tout de même reprendre 6 % de tva à ma charge (non déductible évidement) . [...] Et j'ai oublié d'écrire qu'il faut aussi déposer une garantie afin de couvrir la tva et autres taxes.. [...]

  • article 61 du code de tva

    [...] Les agents de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions, [...] Documents ou copies établissent ou concourent à établir la débition d'une taxe ou d'une amende à sa charge ou à la charge de tiers. [...] Dans le cas ou l'agent estiment que ceux-ci sont frauduleux car soit ils participe a une diminution de la taxe ou d'une amende, a sa charge soit a la charge de tiers. [...] Document de nature a pouvoir établir la taxe ou une amende en matière de TVA. [...] Documents ou copies établissent ou concourent à établir la débition d'une taxe ou d'une amende à sa charge ou à la charge de tiers. [...]

  • Voiture de société en tant que indépendant complémentaire

    [...] Toute charge professionnelle est fiscalement déductible (en partie ou intégralement) pour autant que les conditions de [...] Taxe. TVA non déductible. etc. [...]

  • Déclaration du subside à l'impôt des sociétés

    [...] - taxé de manière étalée :. --> la partie taxé ? --> la partie exonérée ? -taxé de manière direct ? --> comment déclarer ? Merci de votre réponse. Les subsides sont directement taxés en comptabilité via leur enregistrement en produits financiers. [...] (Je sais que depuis 2006, ceux ci sont d'office exonéré mais cette prise en charge ne fait pas partie de mon tfe) . Mais dans l'hypothèse où ceux ci sont taxé :. -de manière étalée :. la partie taxé devra être reporté dans la déclaration : Bénéfice réserves imposables 'dans [...] Réception d'un subside taxé de 100000 416 subside a recevoir 100000 à 15 subs en capital 660000 à 168 impot [...]

  • impôt pour français résident et travaillant en Belgique et a l'ambassade de France

    [...] Serais-je soumis a la nouvelle taxe communale pour les expatriés  ? [...] 3° activité non exercée à charge d’un établissement stable ou installation fixe dont dispose l’employeur belge en France. [...] Revenu cadastrale ainsi que la taxe communale (Tubize 8.8%) calculée sur mon salaire français de l'ambassade  ? [...]

  • pensions alimentaires deductibles ou non

    [...] Sinon, depuis cette convention qui nous fait payer la taxe communale en Belgique, [...] Cela vous fera gagner quelques centimes d'euros sur la susdite taxe communale. [...] Je réduis cette taxe de 6 % x 8 000 euros = 480 euros. [...] Taxe communale amondrie de 320,00 euros ! Je souligne que la rente admise doit être de 10.000,00 [...] Mais je ne vois pas d'où vient le montant de 320 euros, sauf si la taxe communale est de 8 %. [...] Ans sont pris en compte comme personnes à charge pour déterminer le nombre de parts. Vous bénéficiez, pour chacun d’eux, d’une demi-part ou d’une part supplémentaire (si vous avez au moins 3 personnes à charge) . En cas de divorce, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant ne peut le compter à charge mais il peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu'il verse pour l'entretien et [...] Si votre enfant est majeur et célibataire, veuf ou divorcé mais non chargé de famille, [...]

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