Charge Morte De La Taxe

  • prestation de service intra communautaire

    [...] Luxembourgeoise et du contrôle TVA belge en charge des banques et institutions assimilées. [...] Afin d'acquitter la taxe, elle doit déposer une déclaration spéciale à la TVA  ( décla 629) . [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] Que la charge de la preuve incombe à l'assujetti, en matière de déduction.. Disposer d'une facture conforme, c'est la base, mais cela ne signifie pas que la taxe déduite avait pour but de réaliser des opérations taxées. [...]

  • Frais de déplacement domicile travail

    [...] (case 254 du document 281.1 : montant 1064.15) ce montant est reporté automatiquement dans ma declaration sur taxe on web dans la case 1254. [...] Tous les chiffres ont été rentrés par defaut dans taxe on web. [...] Cet 2500 euros par an de carburant sont il à 100% à ma charge ? merci et bonne soirée. [...] Seul le montant inférieur ou égal à environ 350,00 euros est exonéré d'impôt ! Ce qqui dépasse est taxé ! Vos coûts de déplacement calculés à raison de 0,15 euro/km PEUVENT remplacer le forfait légal auquel vous avezz [...]

  • reduction impot energie case 1363 et 2263

    [...] J'envisage également l'investissement dans le PV et après simulation une plus grande partie à ma charge nous fait bénéficier d'une réduction plus importante. [...] En fait, il ne faut pas uniquement rajouter 3440 euros mais bien 3440 multiplié par l'impôt+la taxe communale (qui est environ de 8%, [...] En fait, il ne faut pas uniquement rajouter 3440 euros mais bien 3440 multiplié par l'impôt+la taxe communale (qui est environ de 8%, [...] Mais surtout ne pas inscrire la taxe communale dans la déclaration ! La réduction d'impôt s'effectue en impôt état, et la taxe communale est calculée en finalité sur la taxe état à payer !. [...] En fait, il ne faut pas uniquement rajouter 3440 euros mais bien 3440 multiplié par l'impôt+la taxe communale (qui est environ de 8%, [...] Mais surtout ne pas inscrire la taxe communale dans la déclaration ! La réduction d'impôt s'effectue en impôt état, et la taxe communale est calculée en finalité sur la taxe état à payer !. [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] 4) Titres au porteur  : une nouvelle taxe sur « la conversion des titres au porteur » Depuis 2005, [...] Cette taxe sera due par les sociétés belges, [...] Le montant de cette taxe peut s’avérer significative puisqu’elle est calculée sur la valeur réelle. [...] 8) La taxe sur les opérations de bourse (TOB) La TOB augmentera de 30%, [...] La conversion sera soumise à une taxe réduite de 1,75% sur les primes et donc pas au taux normal de 4,4%. [...] Chauffage – électricité à usage privé pris en charge par la société . [...]

  • Location de salle de fête

    [...] TVA Notre ASBL a la gestion d'une Maison de Village/Salle des fêtes en charge. Si j'ai bien compris : 1. la location de la salle en elle-même (les murs) n'est pas soumise à TVA 2. la location du matériel (mobilier, [...] La taxe est due au taux de 18 p.c. [...] Si l'assujetti a par exemple, à tort, tout soumis à la taxe ou soit tout exempté, [...]

  • Résider en Belgique, travailler en Angleterre, taxes

    [...] Je payerai donc des taxes en Angleterre. . Devrais-je également payer des taxes en Belgique  ? [...] Si CE revenu a été taxé en Angleterre, [...]

  • Taxation d'un cabinet pour profession libérale

    [...] Quelle sera la taxe que devra régler mon propriétaire s'il y en a une ? [...]

  • Calcul d'escompte

    [...] Et une charge pour le vendeur (il reçoit moins !) . [...] Comme dit plus au haut, l'estcompte est bien une charge pour le vendeur à enregistrer dans un compte 65. [...] En effet l'escompte présente bien un produit pour l'acheteur et une charge pour le vendeur. [...] L'escompte est mis comme étant un crédit (charge + ou produit -) et non un débit (produit + ou charge en -) . [...] 2° les rabais de prix consentis par le fournisseur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible ;. [...] 6° la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. [...] Diminuée du montant de la taxe afférente à la marge bénéficiaire elle-même. [...] Les rabais de prix consentis par l'assujetti-revendeur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible, [...] Avoir AUSSI une connaissance approfondie de la langue française ! Le texte est clair "acquis au moment oµ la taxe devient exigible" ! Un escompte CONDITIONNEL n'est pas acquis ! Pour clore, [...]

  • enfants à charge

    [...] Comme elle n'est pas imposée en Belgique, je me retrouve taxé. comme un célibataire sans enfant. [...] Fiche je dois declarer que j'ai un enfant a charge ? Deuxième question ma cohabitante a 2 enfants nés d'une première union mais le père n'a aucun droit sur eux donc puis je les prendre moi a ma charge donc les declarer aux contributions ? [...] Vous payez une rente alimentaire, l'enfant est à charge de sa mère. Vous n'avez pas le statut de cohabitant légal, donc les enfants sont à charge de leur mère. Zéro (voir les trois premiers ci-avant) . Et comme le quatrième n'est pas né au 01 janvier 2009, il ne peut pas repris à charge. [...] Une nouvelle question concernant les enfants à charge. Peut-on choisir le conjoint sur lequel sont repris les enfants à charge  ? [...]

  • Tva sur facture pour limited anglaise

    [...] D’appliquer la taxe belge. [...] Elles sont de mises chez tous les assujettis qui ont pour priorité leur travail et pour qui l'administratif est une charge souvent trop lourde. [...] Il s'agit d'une décision politique influencée (probablement) par les gros acteurs économiques qui souhaitent éviter le préfinancement de la taxe pour améliorer leur rentabilité. Les petits opérateurs sont pénalisés au niveau des formalités, comme c'est le cas dans le système LIC/AIC en ce qui concerne la charge de la preuve. [...] Et par principe de précaution, j'estime qu'il faut appliquer la TVA belge à charge pour "l'étranger" de justifier son assujettissement. [...] Dès lors je suggère, dans des cas semblables, d'appliquer la TVA à charge pour le cocontractant de récupérer la TVA payée à l'étranger. [...]

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