Charge Morte De La Taxe

  • retraité français vivant en belgique

    [...] Belgique j'ai une pension de l'Etat Belge taxee en France selon les accords Franc-belges (du fait de ma nationalite ET de mon domicile en France) ) . [...] En prenant contact avec l'administration centrale française ayant en charge les non-résidents ! En utilisant les répertoires téléphoniques. [...] En prenant contact avec l'administration centrale française ayant en charge les non-résidents !En utilisant les répertoires téléphoniques.En utilisant un moteur de recherche. [...] Il sera taxé EN France et EN Belgique. [...]

  • Voiture de société : coût employeur et coût employé

    [...] Cette charge ne sera admise à l'ISOC qu'à 75% ce qui entraine une économie d'impôt de : 8619 x 75% x 33,99 = 2.197,20 €. [...] J'ai compris que moins le vehicule emet de C02, moins je serais taxe sur cet avantage en nature. [...]

  • Comment déclarer un jeton de présence et le précompte déjà retenu

    [...] Faux puisque vous avez perçu 675,00 euros ! Donc soyez content de n'être taxé que sur 400,00 euros ! Justement NON. [...]

  • non résidant actif

    [...] Loi de 1964) etant donné que l'on ne me retient plus la csg et rds (impots français) on ma collé une taxe de non résidant actif ( 4,75pourcents du brut) . [...] Devra t-on cotiser pour la csg- rds + la taxe de non résidant. [...] On me fait payer une taxe de non résidant actif.4,75 du brut. [...] Ce n'est pas du tout une taxe de non résident que vous payer. [...] La belgique est morte,du moins dans un état végétatif.Puis En 2012, [...] Je m'explique, si l'immobilier ets un peu plus bas qu'en France et que aucune taxe communale n'est réclamé dans les communes belges, [...]

  • Cohabitants de fait, comment répartir l'avantage fiscal de 2 enfants

    [...] Les impôts disent en principe, par défaut,  les 2 enfants à charge du parent qui a les revenus les plus élevés... mais ils me demande si je suis d'accord avant de rectifier à l'avantage de mon ex-conjoint. Je me retrouverais donc avec un remboursement de près de 900 euros (ayant 1 enfant à ma charge sur ma fiche de paie) . [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, est aussi solidairement tenu avec elle au paiement de la taxe envers l'Etat lorsque la facture ou le document en tenant lieu ne mentionne pas le montant de la taxe ou le mentionne inexactement" D'après moi, [...] Le mieux pour vous est de contacter l'administration de la TVA afin d'acquitter la taxe due directement au receveur.. Non, non, non et non !. L'article en question permet à l'administration de réclamer EVENTUELLEMENT la taxe par solidarité à l'acheteur, [...] Il est EXTREMEMENT rare que cet article soit utilisé car le redevable normal de la taxe EST ET RESTE reste le fournisseur (article 51, §1er CTVA) . D'ailleurs, l'administration doit CHOISIR entre réclamer la taxe au fournisseur OU au client mais pas aux deux à la fois car il s'agit de [...] Il y aurait plusieurs délits à sa charge : - fraude à la TVA, [...]

  • Exercices récapitulatifs comptes 4 et 5

    [...] Quand vous payez quelque chose, c'est une charge, pas un profit. [...] Faux, vous devez enregistrer la charge au 31/12. [...]   Nous avons payé le 1er mai N0 la taxe annuelle de roulage des véhicules  : 36.000 € (du 01/06/N0 au 31/05/N) NB  : Bilan le 31/12  :. [...]

  • Vivre en Belgique mais Travailler en France

    [...] J'ai vu aussi quand belgique il n'y avait pas de taxe d'habitation et de taxe fonciere ; Est ce vrai  ? [...] Ce que vous dénommez taxe d'habitation et taxe foncière est la précompte immobilier. [...] Vous devrez payer le précompte immobilier (taxe sur l'habitation) sera due si vous êtes propriétaire; les taxes communales et [...] Qui sont bien plus elevés qu'en france mais un calcul complet reste a faire car plus de taxe d'habitation pour les locataires plus de csg ni de crds deduite par contre dans [...] Voir notamment la question parlementaire n° 57322 (11/08/09) du député Gérard Bernard au Ministre Français en charge du Budget, [...] Je dois donc me domiciliée en Belgique dans ma famille ( à charge de mon père par exemple) et continuer à travailler en France. [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Je pense que je devrais payé d'une part le précompte immo (taxe foncière) . [...] Ai- je une autre taxe à payer en tant que propriétaire ? [...] Contribuable n'est en principe soumis qu'à une taxe : le précompte immobilier. Ce que vous appeler une deuxième taxe (IPP) n'est pas une taxe sur le bien immobilier mais bien sur les revenus de ce bien. [...] Merci Cela peut être intéressant puisque le RC de l'habitation ne sera pas taxé de la même façon que le RC de vos deux autres appartements donnés en location. [...] Il prend les enfants (2) à sa charge. Ce jour je viens de recevoir le revenu cadastral à payer pour l'année budgétaire soit 1132.28 soit 50% à payer chacun. [...]

  • Assujettis franchisés nouveau seuil

    [...] 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2013/53/EU) . [...] Il est prévu de le porter à 1.000€, de sorte que cette charge administrative, [...] Il est prévu de le porter à 1.000€, de sorte que cette charge administrative, [...]

  • Facture daté de 2019

    [...] En ce qui concerne la charge d'amortissement du véhicule, [...] Ce qui ne fera que reporter la charge d'amortissement) . [...] Nos 371 à 373 ci-avant) , il peut encore comprendre le montant de la taxe déductible dans une des déclarations qu'il dépose avant l'expiration de la troisième année civile qui suit celle durant laquelle la taxe à déduire est devenue exigible (Arrêté royal n° 3, art. 4, alinéa 2) . Dans ce cas, la taxe déductible est reprise dans la déclaration périodique parmi les régularisations. . [...]

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