Capital Social Liberé

  • capital

    [...] Le capital peut avoir différentes signification en économie, finance et comptabilité.. En comptabilité et finance d'entreprise, le terme capital fait généralement référence à un volume monétaire, [...] Dans l'analyse du bilan, on étend la notion purement comptable et légale de capital à celle de Capitaux propres qui inclut également les bénéfices conservés en réserves. [...] En théorie économique, le capital est l'un des trois facteurs de production, [...]

  • capital libéré

    [...] Le capital libéré est la partie du capital que les associés apportent directement à la société. La loi précise, dans certains cas, que les parts souscrites seront à libérer intégralement dans un délai fixé.. L'article 184 du CIR belge définit le capital libéré comme suite : Le capital libéré est la partie du capital social qui est réelement libéré et qui n'a fait l'objet ni d'une réduction, [...] Les primes d'émission sont assimilées à du capital libéré à la même condition et dans la même mesure que le capital social. [...]

  • faillite sprl

    [...] De pouvoir redressé la situation !  Le capital de 12500€ n'est pas libéré. [...] Le siège social est à notre domicile privé. [...] Par ailleurs, le liquidateur exigera la libération IMMEDIATE du solde du capital non libéré. [...] Quelle est la différence entre une faillite avec le capital libéré et non libéré ? [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] Un capital non libéré, des bilans non déposés. [...] Parution au moniteur chgt gérant et siège social. Que me conseillez-vous ? [...] Quel est le montant exact du capital NON libéré  ? Pourquoi avez-vous laissé aller aussi loin  ? création 1999 capital non libéré 2/3 laissé aller si loin pour cause de maladie. [...] Vous êtes et SEREZ toujours responsable du capital NON LIBERE aussi longtemps que le repreneur n'aura pas mis l'argent pour le capital ! ! en sommes si il reprend en [...]

  • capital souscrit

    [...] Le capital souscrit est la promesse d'apport qui a été irrévocablement faite par les associés. Le capital souscrit est l'appellation légale du capital social dans le bilan et le plan comptable des sociétés anonymes, [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Plusieurs réponses ! Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !) Une sprlS est une idiotie ! Une simple sprlu avec quelques réticences (Il faut libérer 12.500 euros) Une toujours simple sprl. [...] Même si dans d’autres pays il est possible de créer des sociétés avec un capital faible ou nul, le porteur d’un projet d’entreprise se doit de doter  sa société d’un capital suffisant pour faire face aux premières dépenses en période de [...] L'article 214 du code dit clairement : le capital social doit être de 18.550 euro au moins. [...] En fait la loi dit clairement que "chaque part sociale souscrite en numéraire doit être libérée à concurrence de 1/5ème au moins" mais si le capital souscrit ( en d'autres termes : promis [...] Tentative d'interprétation : En vertu de l'article 214§2, le capital social de la SPRL-S au moment de sa création doit être de minimum 1 euro et de maximum 18 549 euros. [...]

  • Cession de fond et dépot de bilan

    [...] J'aimerais voir une faillite SANS passif social et/ou fiscal. [...] Et si vous avez libéré les 18.600,00 de capital de la société, on ne vous réclamera rien théoriquement. MAIS allez voir votre comptable.. ok, mais le capital n'a été libéré qu'à raison d'un tiers ! alors que faire ? [...]

  • Les ressourses internes ou externes.

    [...] Suivant mon raisonnement, le capital, par exemple, est une ressource externe car les propriètaires sont externes à l'entrepise, tandis que le profit est interne car [...]

  • Transfert de parts d'une SPRL

    [...] Qui désigne comme secrétaire..., le président constate que l'ensemble du capital étant représenté, [...] Totalisant 100 parts sociales sur les 100 parts composant le capital. [...] Effectivement- mais le registre ne doit-il pas se trouver en permanence au siege social ? La Loi dit qu'il est conservé au siège social cela ne signifie pas qu'il ne peut pas en sortir. [...] Je suis associé dans une SPRL de seulement 1% de part social et mon associé à 99% (en est que 2 associés) , [...] Quelles sont les démarches à faire dans ce cas (le capital n'est pas entièrement libéré) ? [...]

  • Droit Social

    [...] En matière sociale Participation au capital et aux bénéfices – Avantages non-récurrents Prépension Protections particulières Reclassement [...] Les Codes thématiques Larcier Auteur (s) :  Claude Wantiez Codes Droit Social Nouveauté :  Lundi, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] J'avais choisi l'option complète, avec inscription à la BCE, secrétariat social, TVA, comptabilité, etc. [...] Belge nullement contestée avec un capital de 1000 euros. J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. Seule ombre au tableau, lors de la demande de mon enregistrement (entrepreneur) , la Commission d'Enregistrement - Finances à Mons m'a imposé une augmentation de capital de 5300 euros. [...] N'a jamais exigé de liquide, seule ombre au tableau : augmentation de capital imprévue. [...] Je l'ai assumé lorsqu'il s'est agi d'augmenter le capital. [...] La LTD n'est pas LA solution au manque de capital de départ, comme la sprl à 1€ ou autre forme de sté sans capital. [...]

...