Bureau Enregistrement Bail

  • enregistrement de bail

    [...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Au bureau de l'enregistrement dont dépend le batiment, [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Attention : commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans) . [...] Bureau, prof libéral. [...] Lors de la visite le propriétaire parle de bail séparé si je déclare le loyer professionnel et dit augmenter le montant de la taxe qu'il [...] Artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette  - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse -buanderie [...] La proposition orale est de 600€ pour le bail privé et 300 "+taxe" pour le bail commercial. [...] J'ai appris qu'il existe un autre bail "Bail de bureau, [...] " IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, [...] Que ce soit un bail commercial ou un bail de bureau ne change rien du tout. [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les implications d'un non-enregistrement d'un bail locatif commercial  ? Visiblement les règles sont assez différentes que celles du bail non commercial : pour ce dernier, c'est le bailleur qui enregistre (et paie les frais qui sont relativement mineurs) , alors que pour le bail commercial, il semble que ce soit le preneur qui doive le faire, et pour une somme de 0,2 % du montant total du bail, [...] Ma question principale est : quelles sont les conséquences d'un non-enregistrement  ? En privé, le locataire peut casser le bail aisément, qu'en est-il en professionnel  ? Merci d'avance Le but principal de l'enregistrement est de donner date certaine et, [...] Pour le bail de logement, l'enregistrement est gratuit. [...] Je jouerais personnellement la carte qu'il ne peut en aucun cas être question d'un bail commercial mais d'un bail de bureau (comme le laisse entendre la première clause) . Bail de bureau de l'office des propriétaires à en juger par la présence de la bande rouge caractéristique. [...]

  • Le bail de résidence principale

    [...] 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement) , [...] Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit qui touche à la [...] Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale

    [...] Je me posais la question suivante : Le bail enregistré est-il opposable à l'administration ? Exemple 1 : Un locataire, indépendant personne physique, prend un bien en location, avec un bail de type résidentiel. Ce bail interdit toute activité commerciale ou toute part professionnelle. Le bail est enregistré. [...] Bail de résidence principal enregistré. [...] Le seul effet de l'enregistrement est de donner date certaine au dit contrat et ne lui confère nulle valeur officielle particulière. [...] Le non enregistrement du bail a permis au fisc de requalifier la totalité du loyer, [...] Ou se sous-louer une partie de l'appartement qu'il occupte et déduire fiscalement cette partie là à titre de bureau ? [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Le chauffage de mon bureau à mon domicile ? [...] Pour les frais de bureau, vous pouvez raisonnablement calculer une partie de votre habitation pour vos préparation de cours, et déduire, une partie du prêt [...] Par rapport à l'endroit considéré comme bureau, [...] Je suis enseignante et je lis ici plus haut que l'on pourrait déduire une partie du remboursement du prêt hypothécaire inhérent au bureau. [...] Les frais réels (kms à 0.15, % de frais de bureau à domicile, [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Avant d'enfourcher vos grands chevaux, un bail a-t-il été conclu  ? [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Dois-je d'abord conclure un bail (par exemple un bail "bureau") en mon nom, [...] Je suis actuellement locataire et le bail stipule que je ne peux exercer d'activité professionnelle dans mon appartement. Donc l'idée est de domicilier mon entreprise dans un bureau non loin de chez moi, [...]

  • Imposition bail commercial

    [...] IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur. Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, [...] Lorsque je défends un locataire, j'exige que cette obligation fasse l'objet d'un article du bail spécifique. [...] Dans un bail commercial, tout peut être négocié.. Spécialement,. le précompte immobilier. le coût de l'enregistrement du bail. [...] Le coût de l'enregistrement du bail devrait être à frais partagés. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Non, votre bureau des contributions se mettra en rapport avec le sien (si vous dépendez du même cela ira encore plus vite) pour voir si elle ne déclara [...] Le hic c'est que pour la déclaration 2008 - revenus 2007, cet enregistrement devait être fait avant le 01/01/2008 ! Pour moi aussi c'est trop tard ! Renseignez vous auprès de votre bureau de taxation, [...] Elle doit être soit enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement compétent, [...]

  • Droits d'enregistrement - Droits de succession

    [...] Législations régionales en matière de droits d’enregistrement et de succession, [...] L’auteur reprend toutes les dispositions du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession qui ont été modifiées par une législation régionale. [...]

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