Bureau Enregistrement Bail

  • enregistrement de bail

    [...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des Finances) afin de savoir si mon bail d'habitation avait été enregistré par ma propriétaire. [...] J'étais pour enregistrer le bail, l'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Au bureau de l'enregistrement dont dépend le batiment, [...]

  • adresse postale à verviers pour enregistrer un bail

    [...] Divers pouvez-vous me donner l'adresse postale exacte pour envoyer un bail au bureau d'enregistrement de Verviers. [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Attention : commerce = bail commercial (pouvant durer 36 ans) . [...] Bureau, prof libéral. [...] Lors de la visite le propriétaire parle de bail séparé si je déclare le loyer professionnel et dit augmenter le montant de la taxe qu'il devra payer. [...] Artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette  - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse -buanderie [...] La proposition orale est de 600€ pour le bail privé et 300 "+taxe" pour le bail commercial. [...] J'ai appris qu'il existe un autre bail "Bail de bureau, [...] " IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, [...] Que ce soit un bail commercial ou un bail de bureau ne change rien du tout. [...]

  • Enregistrement d'un bail professionnel

    [...] Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les implications d'un non-enregistrement d'un bail locatif commercial  ? Visiblement les règles sont assez différentes que celles du bail non commercial : pour ce dernier, c'est le bailleur qui enregistre (et paie les frais qui sont relativement mineurs) , alors que pour le bail commercial, [...] Ma question principale est : quelles sont les conséquences d'un non-enregistrement  ? En privé, le locataire peut casser le bail aisément, qu'en est-il en professionnel  ? Merci d'avance Le but principal de l'enregistrement est de donner date certaine et, [...] Pour le bail de logement, l'enregistrement est gratuit. [...] Je jouerais personnellement la carte qu'il ne peut en aucun cas être question d'un bail commercial mais d'un bail de bureau (comme le laisse entendre la première clause) . Bail de bureau de l'office des propriétaires à en juger par la présence de la bande rouge caractéristique. [...]

  • Le bail de résidence principale

    [...] 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement) , [...] Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit qui touche à la vie [...] Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, [...]

  • Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale

    [...] Je me posais la question suivante : Le bail enregistré est-il opposable à l'administration ? Exemple 1 : Un locataire, indépendant personne physique, prend un bien en location, avec un bail de type résidentiel. Ce bail interdit toute activité commerciale ou toute part professionnelle. Le bail est enregistré. [...] Bail de résidence principal enregistré. [...] Le seul effet de l'enregistrement est de donner date certaine au dit contrat et ne lui confère nulle valeur officielle particulière. [...] A noter tout de même que le bail enregistré modifie un peu la donne fiscale dans certains cas : 1. [...] Selon certaines sources, le fisc ne fera cette limitation que si le bail est enregistré. [...] Le non enregistrement du bail a permis au fisc de requalifier la totalité du loyer, [...] Ou se sous-louer une partie de l'appartement qu'il occupte et déduire fiscalement cette partie là à titre de bureau ? . [...]

  • bail

    [...] Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, [...] Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Le chauffage de mon bureau à mon domicile ? [...] Pour les frais de bureau, [...] Par rapport à l'endroit considéré comme bureau, [...] Je suis enseignante et je lis ici plus haut que l'on pourrait déduire une partie du remboursement du prêt hypothécaire inhérent au bureau. [...] Voire accessoire ! Dans le même esprit un bail qui stipule que l'usage sera uniquement privatif exclut tout usage professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code [...] Si le bail ne contient pas de ventilation du loyer entre part privée et part professionnelle , [...] Ce sera le loyer (% ou montant) et non la ventilation de l'affectation des locaux dans le bail qui servira de référence. [...] Avant d'enfourcher vos grands chevaux, un bail a-t-il été conclu  ? [...]

  • Comment devenir indépendant ?

    [...] Dois-je d'abord conclure un bail (par exemple un bail "bureau") en mon nom, [...] Je suis actuellement locataire et le bail stipule que je ne peux exercer d'activité professionnelle dans mon appartement. Donc l'idée est de domicilier mon entreprise dans un bureau non loin de chez moi, [...]

  • Revenu cadastral

    [...] Pour les parties commerciales, le contrat de bail doit EXPLICITEMENT comporter la clause de la débition s'il est CONVENU que le locataire professionnel paie tout ou partie du précompte immobilier afférent à SA location.. Si vous n'avez pas la ventilation, vous pouvez la demander au bureau de l'enregistrement dont vous dépendez pour ce bien. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Non, votre bureau des contributions se mettra en rapport avec le sien (si vous dépendez du même cela ira encore plus vite) pour voir si elle ne déclara [...] Le hic c'est que pour la déclaration 2008 - revenus 2007, cet enregistrement devait être fait avant le 01/01/2008 ! Pour moi aussi c'est trop tard ! Renseignez vous auprès de votre bureau de taxation, [...] Elle doit être soit enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement compétent, [...]

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