Bureau D Enregistrement Jodoigne
Liste bureaux des contributions
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enregistrement de bail
[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Au bureau de l'enregistrement dont dépend le batiment, [...] C'est le bureau d'enregistrement de Hornu dans la région montoise. [...]
enfant à charge en garde alternée
[...] Non, votre bureau des contributions se mettra en rapport avec le sien (si vous dépendez du même cela ira encore plus vite) pour voir si elle ne déclara pas [...] Le hic c'est que pour la déclaration 2008 - revenus 2007, cet enregistrement devait être fait avant le 01/01/2008 ! Pour moi aussi c'est trop tard ! Renseignez vous auprès de votre bureau de taxation, [...] Elle doit être soit enregistrée auprès du bureau de l’enregistrement compétent, [...]
276/C2
[...] C'est très difficile (temps et patience) d'aller chercher ce document au contribution de Jodoigne. je ne suis même pas sur que c'est à Jodoigne que je dois aller. j'habite Ramillies, [...] Le téléphone existe à Jodoigne et les fonctionnnaires y sont aimables. [...] Les fonctionnaires de jodoigne ne peuvent répondre à mes 4 tentatives d'appels de ce matin ? [...]
franchise TVA nouveau seuil
[...] Jodoigne et Namur (certainement les autres aussi mais je n'ai pas été en contact avec eux) . [...]
Déclaration précompte professionnel tantième
[...] Comment identifier facilement le bureau de recette compétent (direction régionale et bureau de recette) ? [...] (Probablement JODOIGNE ou HANNUT) . [...] Le bureau de recette compétant est celui de Namur 4. [...]
Taxation des revenus locatifs d'un commerce
[...] Bureau, prof libéral. [...] Artisan - artiste - ou Profession Libérale - ±70m² Bureau/chambre - douche - toilette - 1er étage : salon & feu ouvert - salle à manger - cuisine semi-équipée - Terrasse [...] J'ai appris qu'il existe un autre bail "Bail de bureau, [...] " IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL. [...] Les frais de timbre et d'enregistrement sont à charge du Preneur, lequel procèdera à la formalité dans les délais légaux. Pour la perception des droits d'enregistrement, [...] Que ce soit un bail commercial ou un bail de bureau ne change rien du tout. [...] Le paragraphe est extrait d'un bail de bureau et. [...]
Exonération TVA immobilier neuf?
[...] Reste à acheter un bien ancien soumis aux droits d 'enregistrement (12,5 % je crois à BXL) , [...] Soit vous devrez attendre 15 ans avant de vous revendre le bien "à titre préférentiel" et sous la taxation des droits d'enregistrement sur la vente (et oui encore 12,5 % à payer de taxe) sinon l'administration reviendra sur la [...] J'ai rdv avec le bureau centrale des assujettis etrangers a bruxelles afin que le controleur decide du taux de l'affection professionel et en personnel. [...]
LTD ou limited
[...] Pas de bureau physique, [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] Et qu'on la domicilie dans un service spécialisé en Belgique (pas de bureau physique) . [...] Les payés en Belgique ? la création se paye là bas à l'enregistrement de la Ltd . [...]
Droits d'enregistrement - Droits de succession
[...] Législations régionales en matière de droits d’enregistrement et de succession, [...] L’auteur reprend toutes les dispositions du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession qui ont été modifiées par une législation régionale. [...]
Taxation d'un cabinet pour profession libérale
[...] Il y a un bureau que j'aimerais affecter à l'usage de ma profession (profession libérale non réglementée - massothérapeute) . [...]
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